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" Les servitudes sont apparentes ou non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieurs, tels qu'une porte, une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur... "
Manuel de droit français - Page 250
de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...pour êtro exercées : telles sont les droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....s'annoncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une porte , un1; fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...Leg. i4)ff- & servitutibus. Leg. i , §; loiptitur, ff. aquâ quolidianâ et œstivd. • Article 689. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....existence , comme , par exemple , l'a prohibition de bâtir sur un fonds, ou dcr ne bâtir qu'à une hauteur déterminée-.- • Leg. 20 , ff. de servitttlibus...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...droits de passage , puisage , pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes , on non apparentes. Les servitudes apparentes sont celles...leur existence, comme, par exemple, la prohibition de bâtir sur un fonds, ou de ne bâtir qu'à une hauteur déterminée. SECTION II." Comment s'établissent...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...tuiles, et tirage de matières dans les fonds d'autrui , sont ds servitudes discontinues. ART. 689. « Les servitudes sont apparentes , ou » non apparentes . » Les servitudes apparentes sont celles qui s'an^ ,» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'une « porte, une fenêtre, un aqueduc. »...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 pages
...pour être exercées : tels sont les droits de passage, puissage, pacage et autres semblables. 689. Les servitudes sont apparentes, ou non apparentes....apparentes sont celles qui s'annoncent par des ouvrages extérieures , tels qu'une porte , une fenêtre , un aqueduc. Les servitudes non apparewtes sont celles...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...pas suffisamment apercevoir cette assimilation, attendu que l'article G8y s'arrêtoit à ces mots : les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence (a). Ainsi, en classant, par forme d'exemple, lesser vitudes négatives dans l'article 68(), le Conseil...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...servitudes apparentes sont> celles qui s'an» noncent par des ouvrages extérieurs , tels qu'aine » porte, une fenêtre , un aqueduc. » Les servitudes...existence , • comme , par exemple, la prohibition de bdtir sur » un fonds , ou de ne bâtir qu'à une hauteur déter» minée. » (689.) (i) Sur les Servitudes...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...pour être exercées; tels sont les droits de passage, de puisage, pacage , et autres semblables. 5. Les servitudes sont apparentes , ou non apparentes....extérieurs, tels qu'une porte , une fenêtre, un aquéduc, et autres semblables. Les servitudes non apparentes sont celles qui n'ont pas de signe extérieur...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...686. « Les servitudes sont visibles et apparentes , ou « non apparentes. « Les servitudes visibles sont celles qui s'annoncent par « des ouvrages extérieurs...existence, comme, par exemple, « la prohibition de bâtir sur un fonds , ou de ne bâtir qu'il « une hauteur déterminée. » , SECTION II. Comment s'établissent...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...non apparentes. Les servitudes visibles sont ceDes qui s'annoncent par un ouvrage extérieur ; Telles qu'une porte , une fenêtre, un aqueduc. Les servitudes...qui n'ont pas de signe extérieur de leur existence. SECTION II. Comment s'établissent les servitudes. 4». Les servitudes discontinues et non apparentes...
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