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" ... reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher... "
Manuel de droit français - Page 243
de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...élage fa:t le plan' cher sur lequel il marche. Le propriétaire du premier étage fait l'escaJîer qui y conduit ; le propriétaire du second étage...ainsi de suite. 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyaa Code civil. ' H 'ï34 Liv. II. Biens et Modif. delaProp. ou une maison , les servitudes actives...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient, • Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...l'escalier qui conduit chez lui ; et ainsi de suite. • Orléans, art. t5j; Monlargis , chap. 10, art. i3j Berry, tit. n , art. i5 et i6j Bourbonnais,...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 13

Jean Baptiste Denisart - 1807
...descendre aux dißereus étages élevés les uns au-dessus des autres. Suivant l'art. 664 du Code Civil , le propriétaire du premier étage fait l'escalier...propriétaire du second étage fait, à partir du premier , V escalier qui conduit chez lui j et ainsi de suite. Voyez Servitudes. ES С AR T. ( Droit ßscal....
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...charge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur de? l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...Le propriétaire du premier étage fait l'escalier cpii y conduit; le propriétaire du second étage fait, à partir dit premier , l escalier qui conduit...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...» tous les propriétaires , chacun en proportion de » la valeur de l'étage qui lui appartient. » Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...marche. » Le propriétaire du premier étage fait l'esca» lier qui y conduit ; le propriétaire du second » étage fait, à partir du premier, l'escalier...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence ..., Volume 7

France, Jean Guillaume baron de Locré - 1814
...proprie'taires, chacnn en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. Le propriétaire de clia<jue étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire...conduit . le propriétaire du second étage fait , à paitir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, ctainsi de suite. Cet article, qui n'est peut-être...
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Le Cinq codes: Avec indication de leurs dispositions corrélatives augmentes ...

France - 1825 - 877 pages
...propriétaires, si le* titres de propriété elles doivent être faites ainii qu'il suit: luí appartient. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui т conduit ; le propriétaire du second étafje fait, à partir du pré— C. 605. 606. 655. son, lee...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...premier étage fait l'esca• lier qui y conduit ( s'il est seul propriétaire de cet » étage ); le propriétaire du second étage fait, à » partir...l'escalier qui conduit chez lui , » et ainsi de suite. » Mais le toit de l'escalier doit être à frais communs; et si chaque étage n'appartenait pas au...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...tous les pro« priétaires , chacun en proportion de la valeur de l'étage qui « lui appartient. « Le propriétaire de chaque étage fait le plancher...propriétaire du premier étage fait l'escalier qui y con.< duit ; le propriétaire du second étage fait, à partir du pre« inier, l'escalier qui conduit...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 3

P. Antoine Fenet - 1827
...lequel il marche , et le plancher qui le « couvre. « Le propriétaire du galetas fait le toît. « Le propriétaire du premier étage fait l'escalier...y conduit ; le propriétaire du second étage fait l'escalier « qui y condiflt, à partir du premier étage, et ainsi des « autres. ie Le toit de l'escalier...
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