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" Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient... "
Manuel de droit français - Page 239
de Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 532 pages
...contraire . 654. Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté , et présente de l'autre...incliné ; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chnperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques marquis de Maleville - 1807
...654- « II ya marque de nori-mitoyénneté, » lorsque la sommité du mur est droite et à .plomb * de son parement, d'un côté, et présente de l'autre.... •» » Lors encore qu'il n'ya que d'un côté un: cha» perou ou des filets et corbeaux de pierre qui y » auraient «té mis en bâtissant' le muré...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...contraire. Article 654- H ya marque de non -mitoyenneté lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement, d'un côté , et présente de l'autre...plan incliné; Lors encore qu'il n'ya que d'un côté on un chaperon ou des filets et corbeaux de pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur Dans...
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Code Napoléon

France - 1807 - 436 pages
...du. contraire. 654- Il ya marque de non-mitoyenneté lorsque la* sommité du mur est droite et aplomb de son parement? d'un, côté ? et présente de l'autre un. plan incliné l. Lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un eha-. perori ou des filets et corbeaux de pierre qui...
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Les cinq codes, avec la condorance des articles de ces codes: précédés de la ...

France - 1825
...i35o, i35a. 654. Il ya marque de non-milojennelé, lorsque la sommité dumur rst droite et à pluinb de son parement d'un côté, et présente de L'autre un plan incliné ; — Lors encore qu'il n'y 06o. Le voisin qui n'a pas contribué à l'exhaussement peut en acquérir la mitoyenneté en payant...
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Le droit civil français: suivant l'ordre du code; ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
...Au contraire , il ya marque de non mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et à-plomp de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné (654) '•> ^e mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel sont l'égoût...
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Cours de code civil, Volume 3

Claude Etienne Delvincourt - 1825
...marques de non mitoyenneté sont entr'autres : i°. Lorsque la sommité du mur est droite et à plomb de son parement d'un côté, et présente de l'autre un plan incliné; 2°. Lorsque le mur appuie un bâtiment ou une terrasse , soit qu'il existe d'autres bâtimeus ou autres...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 2

P. Antoine Fenet - 1827
...s'il n'ya titre ou marque du contraire. 15. D ya marque de non-mitoyenneté, lorsque la som- 654 mité du mur est droite et à-plomb de son parement d'un...pierre qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ces cas , le mur est censé appartenir exclusivement au propriétaire du côté duquel est l'égout...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827
...651. « II ya marque de non-mitoyenneté lorsque la r,-,.{ « sommité du mur est droite et à plomb de son parement « d'un côté , et présente de l'autre...qui y auraient été mis « en bâtissant le mur. « Dans ces cas , le mur est censé appartenir exclusivement « au propriétaire du côté duquel sont...
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Manuel, ou, Guide de ceux qui veulent batir...: Suivi d'un précis des lois...

F. Lecoy - 1830 - 216 pages
...mitoyenneté , lorsque la sommité du mur est droite et aplomb de son parement d'un côté, et préseute de l'autre un plan incliné ; lors encore qu'il n'ya que d'un côté ou un chaperon, ou des fdets et corbeaux de pierres qui y auraient été mis en bâtissant le mur. Dans ce cas, le mur est...
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