ÉTATS DU RHIN v. EMPIRE GERMANIQUE.
ÉTRURIE.

1802. 26 décembre v. France. 131. II. 28

FRANCE.

1763. 11 octobre. Traité entre la France et l'Autriche concernant le payement des arrérages des subsides français. 7. I. 44.

1766. 24 juin. Convention entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de France sur l'abrogation réciproque du droit d'aubaine. 17. I. 101. 1769. 16 mai. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de France. pour régler les limites de leurs États respectifs dans les Pays-Bas.

19. I. 106.

1774. 29 août. Lettres patentes sur une convention conclue entre le Roi de France et l'Impératrice-Reine d'Autriche concernant les prieurés de St. Morand, St. Ulric et d'Oelemberg, situés en Alsace 32. I. 162. 1775. 14 octobre. Convention conclue entre le Roi de France, l'Empereur et l'Impératrice d'Autriche, concernant les bénéfices réguliers dépendants des abbayes situées en France et dans les Pays-Bas Autrichiens à Bruxelles, ratifiée le 22 octobre. 36. I. 189.

1777. 13 mai v. Prusse. 45. I. 236.

1779. 18 novembre. Traité entre l'Impératrice et le Roi de France, concernant les limites de leurs États respectifs dans les Pays-Bas. 46. I. 259. 1785. 20 septembre v. Pays-Bas (Provinces-Unies des). 73. I. 369.

TRAITÉS CONCLUS DANS LA GUERRE CONTRE LA FRANCE. 1791-1815.

17 septembre v. Hesse-Darmstadt. 98. I. 500.

1794. 23 mai v. Sardaigne. 99. I. 511.

1795. 7 avril. Substance d'une convention faite entre les Commissaires de S. M. Impériale et Royale et ceux de la France, concernant les individus qui n'ont pas été pris les armes à la main; en date de Bruxelles, le 26 mars et Heidelberg. 102 I. 522.

20 mai v. Grande-Bretagne. 105. I 528.

17/28 septembre v. Grande-Bretagne et Russie. 106. I. 532.

1 octobre. Décret de la convention nationale française, par lequel elle ordonne la réunion de la Belgique et du pays de Liége avec la France, prononcé le 9 vendémiaire, an 4. 107. I. 534.

1797. 18 avril. Traité de paix préliminaire conclu à Léoben, entre l'Autriche et la France; avec XI articles séparés et secrets. 112. I. 568. 17 octobre. Traité de paix conclu à Campo-Formio, entre la République française et l'Empereur d'Autriche, ratifié à Vienne, le 3 novembre. 114. I. 576.

Articles secrets 14, 15, 16 du Traité de paix conclu à Campo-Formio entre l'Empereur et la République française. 115. I. 590.

1797. 1 décembre. Convention dite militaire entre l'Empereur d'Allemagne et la République française, signée à Rastadt. 116. I. 591.

1800. juin, juillet. Convention d'évacuation et d'armistice entre les armées impériales et françaises en Italie et en Allemagne. 122. I. 604.

28 juillet. Articles préliminaires de paix entre S. M. Impériale et
Royale et la République française, signés à Paris, le 9 thermidor an
8 (mais non ratifiés), publiés officiellement en France. 123. I. 622.
25 décembre. 1801. 16, 26 janvier. Armistice de Steyer; Armistice
de Trévise entre les armées française et impériale en Allemagne et
en Italie; Convention de Lunéville pour la prolongation de ces ar-
mistices et pour l'évacuation des forteresses sur la rive gauche de
l'Adige. 124. I. 624.

1801. 9 février. Traité de paix entre la République française et S. M. l'Empereur et le Corps germanique, signé à Lunéville, le 9 février 1801, ratifié à Vienne, le 9 mars 1801, à Paris, le 11 mars 1801. Avec les actes y ayant rapport. 125. II. 1.

a) Décret de Cour de S. M. Impériale adressé à la Diète d'Empire. 125. II. 7.

b) Suffrage de l'Empire au sujet de la ratification de la paix en date du 7 mars 1801. 125. II. 10.

c) Décret de ratification de S. M. Impériale du précédent suffrage de l'Empire en date du 9 mars 1801. 125. II. 12.

d) Instrumentum ratificationis Caesaris suo et imperii nomine pacis in Lunari villa conclusae. 125. II. 13.

e) Ratification de la paix de Lunéville de la part du gouvernement français. 125. II. 14.

f) Sanction du corps législatif, par laquelle le traité de Lunéville
est converti en loi de la République; en date du 28 ventôse an
9 (18 mars 1801). 125. II. 15.

9 février. Article séparé et secret du Traité de Lunéville, concer-
nant l'indemnisation à accorder au Grand-Duc de Toscane en Alle-
magne, signé à Lunéville, le 9 février 1801, ratifié à Paris, le vingt
ventôse an neuf de la République (onze mars 1801). 126. II. 16.
11 mars. Ratification du Traité de Lunéville par la France faite à
Paris, le 11 mars 1801. 127. II. 17.

1802. 19 août. Accession de l'Autriche aux stipulations de l'article X du Traité d'Amiens entre la France et la Grande-Bretagne concernant l'île de Malte; faite à Vienne, le 19 août 1802, ratifiée par le Premier Consul à Paris, le 16 septembre 1802. 129. II. 22.

26 décembre. Convention de l'Empereur d'Allemagne avec la France avec accession de la Russie, concernant les indemnités accordées au Duc de Modène et au Grand-Duc de Toscane; signée à Paris, le 26 décembre 1802. 130. II. 25.

26 décembre. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la République française, par laquelle l'Infant d'Espagne est reconnu Roi d'Étrurie; signée à Paris, le 26 décembre 1802; ratifiée par le Premier Consul à St. Cloud, le 31 décembre 1802 (dix nivôse an 11 de la République). 131. II. 28.

1805. Août. Actes entre la France et l'Autriche relatifs à la guerre terminée par le traité de Presbourg. 149. II. 162.

I. Correspondance entre les deux Cours avant la rupture. Août 1805. 149. II. 162.

Déclaration de la Cour de Vienne remise au ministre de l'Empereur des Français; le 5 août 1805. 149. II. 162.

Note de M. de Talleyrand adressée au comte Philippe de Cobenzl. 149. II. 167.

Autre note de M. de Talleyrand. 149. II. 171.

Proclamation de l'Empereur d'Allemagne, du 13 novembre 1805. 149. II. 173.

II. Capitulations et armistices entre les troupes françaises et au-
trichiennes. Octobre-décembre 1805. 149. II. 175.

Capitulation de la ville d'Ulm, remise de l'Empereur d'Autriche
et Roi de Hongrie aux armes de S. M. l'Empereur des Français
et Roi d'Italie; en date du 17 octobre 1805. 149. II. 175.
Capitulation par laquelle le corps d'armée du général Werneck
se rend prisonnier de guerre des Français; signée à Trotelfin-
gen, le 19 octobre 1805. 149. II. 177.
Capitulation conclue entre la brigade franco-bavaroise commandée
par le général-major comte de Mezzanelly et la garnison de la
forteresse de Kuffstein; signée le 10 novembre 1805. 149. II. 178.
Capitulation de l'armée autrichienne, commandée par le lieutenant-
général Jellachich, signée à Dombern, le 14 novembre 1805.
149. II. 179.

Armistice con lu entre LL. MM. II. de France et d'Autriche
à Austerlitz, le 6 décembre 1805. 149. II. 181.

1805. 26 décembre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, signé à Presbourg le 26 décembre 1805, avec les actes y ayant rapport. 151. II. 185.

Déclaration remise par MM. les plénipotentiaires de S. M. l'Em-
pereur des Romains et d'Autriche au moment de l'échange des
ratifications à Vienne, le 1 janvier 1806. 151. II. 192.
Lettre des ministres comitiaux de Bohème et d'Autriche à la Diète
germanique en lui faisant part, le 20 février 1806, du traité de
Presbourg. 151. II. 193.

1806. 3 janvier. Conclusion entre le Prince de Liechtenstein et le Maréchal Berthier, relativement à l'échange de l'artillerie et des munitions de guerre autrichiennes existantes dans les pays de Venise, contre celles qui seront laissées dans les États autrichiens par l'armée française en exécution de l'article XXIII du traité de paix de Presbourg; signée le 3 janvier 1806. 152. II. 194.

16 avril. Convention conclue à Vienne, le 16 avril 1806, entre l'Autriche et la France, pour régler une route d'étapes à travers les pays de l'Autriche; ratifiée par Napoléon à St. Cloud, le 29 avril 1806. 154. II. 198.

16 avril. Convention avec la France concernant la route d'étapes à travers les États autrichiens, pour la communication des provinces du Royaume d'Italie à celles d'Istrie et de la Dalmatie. 157. II. 219. 20 juillet. Règlement d'exécution de la convention du 16 avril 1806, relative au passage des troupes françaises par le territoire autrichien, signé à Trieste, le 20 juillet 1806, et approuvé le 21 juillet 1806. 159. II. 223.

1807. 10 octobre. Convention additionnelle de paix et de limites entre l'Empereur des Français, Roi d'Italie et l'Empereur d'Autriche, signée à Fontainebleau, le 10 octobre 1807, ratifiée à Fontainebleau, le 9 novembre 1807. 165. II. 236.

10 octobre. Convention entre l'Autriche et la France relative à la route militaire stipulée dans l'article 4 du traité conclu entre les

mêmes Puissances par rapport à la limite entre le Royaume d'Italie et l'Empire d'Autriche. 166. II. 239.

1809. 24 avril. Décret de l'Empereur des Français portant apposition du séquestre sur les biens des princes et comtes de l'Empire sous la Confédération du Rhin qui sont au service de l'Autriche; en date de Ratisbonne, le 24 avril 1809. 186. II. 298.

24 avril v. Grande-Bretagne. 187. II. 300.

12 mai. Capitulation pour la remise de Vienne à l'armée de S. M. l'Empereur des Français, passée entre M. le Général de division Andréossy, stipulant pour S. M. l'Empereur et Roi, et M. le Baron de Vaux, Lieutenant-général et le Colonel Beloutte, au nom du Lieutenant-général Comte O'Reilly, stipulant pour la place et la garnison de Vienne, le 12 mai 1809. 188. II. 302.

22 juin. Capitulation de la ville de Raab, le 22 juin 1809. 189. II. 305. 12 juillet. Suspension d'armes entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français. 190. II. 307.

14 octobre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, signé à Vienne, le 14 octobre 1809. 192. II. 309.

15 octobre. Articles séparés et secrets ajoutés au traité de paix du 14 octobre 1809, conclu à Vienne entre l'Autriche et la France. 193. II. 316.

27 octobre. Convention militaire conclue en conséquence de l'article 12 du traité de Vienne entre la France et l'Autriche, signée à Schönbrunn, le 27 octobre 1809. 194. II. 317.

1810. 28 février v. Bavière. 196. II. 322.

30 août. Convention entre S. M. l'Empereur d'Autriche et la France portant révocation du Décret du 24 avril 1809 et levée des séquestres; signée à Paris, le 30 août 1810. 200. II. 341.

1812. 14 mars. Traité d'alliance avec la France. 207. II. 358.

3 mai. Convention entre l'Autriche et la France pour l'extradition des déserteurs. 208. II. 361.

1813. 30 juin. Convention entre la France et l'Autriche sur la médiation pour la paix et la prolongation de l'armistice, signée à Dresde, le 30 juin 1813. 210. II. 365.

1814. 12 janvier. Principes généraux sur l'organisation des autorités administratives des provinces françaises occupées par les troupes alliées, établis en date du 12 janvier 1814 (Bâle). 225. II. 410.

12 janvier (21 octobre 1813). Actes relatifs aux mesures à prendre pour la réunion de toutes les forces disponibles en Allemagne, pour l'administration des provinces ennemies, l'approvisionnement de l'armée etc. 226. II. 415.

2 février v. Suède. 227. II. 437.

25 mars. Déclaration des Puissances alliées lors de la rupture des négociations de Châtillon portant confirmation solennelle de leurs traités; en date de Vitry, le 25 mars 1814. 229. II. 445.

31 mars. Capitulation de la ville de Paris rendue aux armées alliées. 230. II. 449.

11 avril. Actes relatifs à un traité, signé le 11 avril 1814 à Paris, entre l'Autriche, la Russie et la Prusse d'une part et Napoléon Buonaparte de l'autre, avec accession partielle de la Grande-Bretagne en date du 27 avril 1814. 231. II. 450.

23 avril. Convention entre S. A. R. Monsieur, fils de France, frère du Roi Louis XVIII et chacune des hautes Puissances alliées, savoir la Grande-Bretagne, l'Autriche, la Russie et la Prusse, signées à

Paris, le 23 avril 1814 et ratifiées le même jour par Monsieur. 232.
II. 457.

1814. 23 avril. Convention entre les généraux d'armée Autrichienne et française sur l'évacuation d'Italie signée à Mantoue, le 23 avril 1814. 233. II. 461.

30 mai. Traité de paix signé entre la France et l'Autriche et ses alliés à Paris, le 30 mai 1814. 234. II. 462.

30 mai. Articles séparés et secrets; articles additionnels et secrets du traité de paix du 30 mai 1814 conclu entre les Puissances alliées et la France, avec la ratification française du même jour 235. II. 473. 30 mai. Actes relatifs à l'occupation provisoire des pays cédés par la France en vertu du traité de Paris du 30 mai 1814. 236. II. 476. 1815. 3 janvier v. Grande-Bretagne. 241. II. 494.

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18 mars. Notification faite au Prince de Talleyrand par le Prince de Metternich, relativement à la réunion des vallées de la Valteline, de Chiavenne et de Bormio aux États autrichiens en Italie. 246. II. 505. 19 mars v. Grande-Bretagne. 247. II. 506.

9 juin. Acte du Congrès de Vienne signé le 9 juin 1815. 285. II. 673 10 juin v. Grande-Bretagne. 287. III. 14.

15 octobre. Extrait du procès-verbal des ministres des Cinq Puissances sur les bases des arrangements pécuniaires, à Paris, le 13 octobre 1815. 300. III. 48.

3-20 novembre. Protocole pour régler les dispositions relatives aux territoires et places cédées par la France, aux arrangements territoriaux qu'il reste à faire en Allemagne et au système défensif de la Confédération Germanique, signé par les Ministres des Cours Impériales et Royales d'Autriche, de Russie, de la Grande-Bretagne et de Prusse, paraphé à Paris, le 3 novembre 1815 et signé le 20 novembre. 302. III. 50.

6-20 novembre. Protocole sur la distribution des 700 Millions que la France payera aux Puissances alliées, qui tiendra lieu d'une convention particulière sur cet objet; paraphé à Paris, ce 6 novembre 1815 et signé le 20 novembre. 304. III. 61.

7/19 novembre. Accession de la France à la Sainte-Alliance. 305. III. 66.

20 novembre. Traité de paix du 20 novembre 1815 entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part, et la France de l'autre. 306. III. 67.

20 novembre v. Grande-Bretagne. 308 III. 78.

20 novembre v. Suisse. 310. III. 82.

20 novembre. Convention en conséquence des articles IV, V, IX du Traité de Paris du 20 novembre 1815. 311. III. 84.

1817. 10 février v. Grande-Bretagne. 323. III. 205.