Pag.

en Allemagne, signé à Lunéville, ratifié à Paris, le vingt ven-
tôse an neuf de la République (onze mars 1801)

16

17

1801. 11 mars. Ratification du Traité de Lunéville par la France.

25 mars. Ordonnance de S. M. l'Empereur et Roi, portant les
restrictions sous lesquelles il sera permis aux étrangers d'entrer
dans les États autrichiens.

1802. Août. Accession de l'Autriche aux stipulations de l'article X du
Traité d'Amiens entre la France et la Grande-Bretagne concer-
nant l'île de Malte; ratifiée par le Premier Consul à Paris, le
16 septembre 1802

26 décembre. Convention de l'Empereur d'Allemagne avec la
France avec accession de la Russie, concernant les indemnités
accordées au Duc de Modène et au Grand-Duc de Toscane;
signée à Paris

26 décembre. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la
République française, par laquelle l'Infant d'Espagne est re-
connu Roi d'Etrurie; signée à Paris; ratifiée par le Premier
Consul à St. Cloud, le 31 décembre 1802 ..

1803. 25 février. Arrêté général de la députation extraordinaire de
l'Empire, concernant les indemnités à régler d'après la paix de
Lunéville; et actes y relatifs (Ratisbonne).

14 mars. Traité d'alliance secret, conclu entre le Grand-Duc,
Électeur de Salzbourg et l'Empereur François II, ratifié par le
Grand-Duc à Vienne, le 16 mars 1803...

21 mars. Cartel pour l'extradition réciproque des déserteurs,
conclu entre l'Empereur et le Grand-Duc Electeur de Salzbourg,
ratifié à Vienne, le 25 mars 1803 ..

7 août. Ordonnance de l'Empereur, sur l'observation de la
neutralité...

1804. 2 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui
de Wurtemberg, au sujet de l'abbaye de Heiligkreuzthal, ra-
tifiée le 18 juin 1804

23 juin. Convention entre le Gouvernement autrichien et celui
de Nassau-Orange, au sujet des possessions cédées, signée à
Lindau; ratifiée à Baden, le 12 juillet 1804 ..

26 juin. Convention de l'Empereur François II avec l'Electeur
Palatin de Bavière pour l'abolition du droit de détraction entre
les États respectifs..

3 août. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et la Suisse
pour l'abolition réciproque du droit de détraction; signée à
Berne

-

11 août. Patente de S. M. l'Empereur romain au sujet de l'adop-
tion du titre d'Empereur héréditaire d'Autriche..

104

6 novembre. Convention secrète entre l'Autriche et la Russie et
actes y relatifs...

107

1 décembre. Ordonnance autrichienne relative à la correspon-
dance des fors privilégiés des nobles (Landrechte) avec les au-
torités françaises.

130

15 décembre. 1806. 26 décembre. Décrets relatifs au titre et aux
armes de l'Empereur et de la famille Impériale

20 décembre. 1805. 9 janvier. Convention entre l'Autriche et le
Prince Électeur de Bade sur l'abolition réciproque du droit de
détraction; signée à Carlsruhe, ratifiée par l'Empereur à Vienne,
le 9 janvier 1805.

1805. 5 février. Traité de paix entre l'Autriche et le Maroc

132

135

1805. 21 mars. Ordonnance autrichienne relative à la légalisation des documents destinés pour les tribunaux de France.

30 mars. Traité entre la Grande-Bretagne et l'Empereur de
toutes les Russies, de concert avec l'Autriche, signé à Péters-
bourg, et actes y relatifs..

Pag.

138

139

5 juin. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg pour
l'extradition réciproque des déserteurs; signée à Vienne, ratifiée
par l'Électeur de Wurtemberg à Ludwigsbourg, le 18 juin 1895 157
Août. Actes entre la France et l'Autriche relatifs à la guerre
terminée par le traité de Presbourg

2 septembre. Convention entre l'Autriche, l'Électeur de Salz-
bourg et l'Électeur de Bavière, concernant l'échange des certains
districts et lieux, en vertu du récès de la députation d'Empire
de 1803 et de la convention de Paris du 26 décembre 1802,
signée par les plénipotentiaires respectifs à Munic.

30 octobre. Déclaration du plénipotentiaire russe Prince Dol-
goruki sur les liquidations des finances I. et R. du chef des
fournitures et prestations faites aux armées russes durant la
guerre de 1805 contre la France..

162

182

... 217

26 décembre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Allemagne et d'Autriche et S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, signé à Presbourg, avec les actes y ayant rapport 1806. 3 janvier. Conclusion entre le Prince de Liechtenstein et le Maréchal Berthier, relativement à l'échange de l'artillerie et des munitions de guerre autrichiennes existantes dans les pays de Venise, contre celles qui serront laissées dans les États autrichiens par l'armée française en exécution de l'article XXIII du traité de paix de Presbourg..

12 février. Actes relatifs à la cession de Salzbourg et Berchtes-
gaden par l'Électeur Archiduc Ferdinand à l'Empereur d'Au-
triche..

185

194

196

16 avril. Convention conclue à Vienne entre l'Autriche et la
France, pour régler une route d'étapes à travers les pays de
l'Autriche; ratifiée par Napoléon à St. Cloud, le 29 avril 1806.. 198
16 avril. Convention avec la France concernant la route d'étapes
à travers les États autrichiens, pour la communication des pro-
vinces du Royaume d'Italie à celles d'Istrie et de Dalmatie
30 mai. Manifeste autrichien concernant la fermeture des ports
de la mer Adriatique..

219

223

12 juillet. Actes relatifs à la Confédération des États du Rhin
et à la dissolution de l'Empire germanique.

202

20 juillet. Règlement d'exécution de la convention du 16 avril
1806, relative au passage des troupes françaises par le territoire
autrichien, signé à Trieste, et approuvé le 21 juillet 1803 ..... 223
6 août. Acte d'abdication de la couronne impériale d'Allemagne
par l'Empereur François II..

1 septembre. Convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de
Bade concernant le droit des pensionnaires respectifs de jouir
de leurs pensions dans les pays de l'un ou de l'autre des sou-
verains contractants.

228

230

231

1807. 3 mars. Décret enjoignant aux autorités autrichiennes de satisfaire aux réquisitions d'office des autorités bavaroises.

24 mai. Convention entre l'Autriche et la Bavière pour l'aboli-
tion du droit de détraction, conclue à Munic, ratifiée à Vienne,
le 4 juin 1807..

232

Pag.

1807. 20 juillet. Décret enjoignant l'instruction exacte des réclamations adressées par des sujets autrichiens aux autorités étrangères 236 10 octobre. Convention additionnelle de paix et de limites entre l'Empereur des Français, Roi d'Italie et l'Empereur d'Autriche; signée à Fontainebleau, ratifiée à Fontainebleau, le 9 nov. 1807 236 10 octobre. Convention entre l'Autriche et la France relative à la route militaire stipulée dans l'article 4 du traité conclu entre les mêmes puissances par rapport à la limite entre le Royaume d'Italie et l'Empire d'Autriche..

5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concer-
nant le droit des pensionnaires des deux États de jouir de leurs
pensions dans l'un ou dans l'autre de ces deux États; conclue à
Munic, ratifiée à Vienne, le 12 novembre 1807 ..

5 novembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière, touchant
la levée du séquestre mis par voie de rétorsion sur les biens des
particuliers..

239

242

245

3 décembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concernant les salines de Berchtesgaden et de Hallein, conclue à Munic, ratifiée à Vienne, le 18 décembre 1807, à Munic, le 28 janvier.. 247 1808. 6 janvier. Décret de la chancellerie aulique portant le renouvellement et l'exacte observation du décret antérieur du 3 mars 1807, relatif aux réquisitions d'office des autorités bavaroises.. 261 20 janvier. Arrangement pour régler la marche des troupes russes retournant de l'Italie et traversant les États autrichiens, avec un cartel y relatif pour l'extradition des déserteurs

262

24 février. Convention entre l'Autriche et le Grand-Duché de
Wurzbourg, sur l'abolition du droit de détraction...

266

21 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant les récla-
mations des sujets bavarois émigrés..

268

26 avril. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extra-
dition des déserteurs..

269

7 mai. Convention en forme d'édit entre l'Autriche et la Russie
sur l'extradition des déserteurs

274

10 mai. Convention avec la Bavière sur l'admission des sujets
respectifs aux fondations réciproques.

275

10 mai. Articles additionnels ajoutés à la convention du 24 fé-
vrier 1898, entre l'Autriche et le Grand-Duc de Wurzbourg, con-
cernant l'abolition du droit de détraction

3 août. Décret de la chancellerie aulique concernant les récla-
mations des sujets bavarois émigrés.

13 août. Convention avec la Russie signée à Vienne, concernant
le payement d'une somme de 12 millions de florins, au sujet de
la liquidation des prestations faites aux armées russes pendant
les années 1805 et 1806......

17 septembre. Convention avec le Grand-Duché de Bade sur
l'abolition du droit de détraction..

276

278

279

282

17 septembre. Convention entre l'Autriche et la Bade concernant l'admission des sujets aux fondations réciproques, signée à Vienne 284 27 septembre. Convention entre l'Empereur d'Autriche et le Grand-Luc de Bade pour régler le payement des charges et dettes affectées aux terres, que la paix de Presbourg avait abandonnées au Grand-Duc de Bade..

285

25 octobre. Convention avec le Grand-Duc de Wurzbourg pour
régler les indemnités et payements dérivant de l'échange de
Salzbourg contre Wurzbourg...

292

Pag.

1808. 10 décembre. Règlement pour l'extradition des criminels étrangers et pour les demandes d'extradition des sujets autrichiens prévenus de crime qui se seraient réfugiés à l'étranger........ 295 1809. 21 avril. Convention entre l'Archiduc Ferdinand, Général en chef de l'armée d'Autriche, et le Prince Poniatowski, Commandant en chef des troupes alliées, pour l'établissement de la neutralité de la ville de Varsovie, signée sur la ligne des avantpostes....

296

24 avril. Décret de l'Empereur des Français portant apposition
du séquestre sur les biens des princes et comtes de l'Empire
sous la Confédération du Rhin qui sont au service de l'Autriche 298
24 avril. Traité d'alliance entre l'Autriche et l'Angleterre contre
la France avec la ratification du Roi d'Angleterre..

12 mai. Capitulation pour la remise de Vienne à l'armée de S. M.
l'Empereur des Français, passée entre M. le Général de division
Andréossy, stipulant pour S. M. l'Empereur et Roi, et M. le
Baron de Vaux, Lieut. génér, au nom du Comte O'Reilly, stipu-
lant pour la place et la garnison de Vienne..
22 juin. Capitulation de la ville de Raab

300

302

-

305

12 juillet. Suspension d'armes entre S. M. l'Empereur d'Autriche
et S. M. l'Empereur des Français

307

29 juillet. Ratification anglaise de l'article séparé du traite d'al-
liance entre l'Autriche et l'Angleterre

308

14 octobre. Traité de paix entre S. M. l'Empereur d'Autriche et
S. M. l'Empereur des Français, signé à Vienne.

309

15 octobre. Articles séparés et secrets ajoutés au traité de paix
du 14 octobre 1809, conclu à Vienne entre l'Autriche et la
France

316

27 octobre. Convention militaire conclue en conséquence de
l'article 12 du traité de Vienne entre la France et l'Autriche,
signée à Schönbrunn ..

317

30 octobre. Décret de la chancellerie aulique notifiant l'aboli-
tion du cartel entre l'Autriche et la Russie pour l'extradition
des déserteurs....

1810. 28 février. Traité conclu entre S. M. l'Empereur des Français, et
S. M. le Roi de Bavière, pour l'exécution du traité de Vienne
du 14 octobre 1809, signé à Paris....

322

10 mars. Convention signée à Vienne, sur le passage du corps
de troupes de la marine russe à travers le territoire autrichien,
avec un cartel y relatif .

325

7/19 mars. Acte de cession et de démarcation entre l'Autriche
et la Russie, signé à Léopol..

331

13 juillet. Convention entre l'Autriche et la Russie pour l'extra-
dition des déserteurs.

336

30 août. Convention entre S. M. l'Empereur d'Autriche et la France portant révocation du Décret du 24 avril 1809 et levée des séquestres; signée à Paris. . . . 1811. 15 février. Décret de la cour suprême de justice enjoignant la stricte observation du traité pour l'abolition du droit de détraction entre l'Autriche et la Bavière..

341

343

4 avril. Décret de la chancellerie aulique concernant l'extension
du traité conclu entre l'Autriche et la Bavière pour l'abolition
du droit de détraction ...

2 juillet. Décret de la chancellerie aulique concernant le visa
des passeports délivrés pour la Bavière..

344

Pag.

1811. 16 septembre. Décret de la chancellerie aulique concernant les successions réclamées par des sujets émigrés de la Bavière ou des autres États de la Confédération rhénane....

345

-

15 novembre. Décret de la chancellerie aulique concernant la
naturalisation des sujets bavarois en Autriche..

346

19 novembre. Convention entre l'Autriche et la Saxe sur l'administration exclusive des Salines de Wieliczka, signée à Vienne. 347 1812. 14 mars. Traité d'alliance entre la France et l'Autriche signé à Paris...

361

358

3 mai. Convention entre l'Autriche et la France pour l'extra-
dition des déserteurs..

7 novembre. Décret de la cour suprême de justice concernant
l'exécution des jugements étrangers en Bavière..

1813. 30 juin. Convention entre la France et l'Autriche sur la médiation pour la paix et la prolongation de l'armistice, signée à Dresde

2 juillet. Décret de la cour suprême de justice concernant la
légalisation des documents d'office, délivrés par les autorités
bavaroises

8 août. Convention entre l'Autriche et la Saxe sur le passage
des troupes, signée à Vienne

28 août, 9 septembre. Traité d'amitié et d'alliance défensive entre
S. M. I. et R. l'Empereur d'Autriche et S. M. I. l'Empereur de
Russie, signé à Toeplitz

364

365

367

372

9 septembre. Traité d'amitié et d'alliance signé entre les Cours
de Berlin et de Vienne.

375

9 septembre. Article séparé et secret du traité d'alliance conclu
entre l'Autriche et la Prusse à Toeplitz....

378

3 octobre. Traité préliminaire d'alliance entre la Grande-Bretagne
et l'Autriche, signé à Toeplitz. . . .

379

8 octobre. Traité préliminaire d'alliance entre l'Autriche et la
Bavière, signé à Ried

381

2 novembre. Traité préliminaire d'alliance entre S. M. l'Empereur
d'Autriche et S. M. le Roi de Wurtemberg, signé à Fulde auquel
le Roi de Prusse a accédé à Francfort . . .

386

2, 23, 24 novembre. Traités entre l'Autriche (et ses alliés) avec
plusieurs Princes allemands (Hesse Darmstadt, Nassau, Cobourg-
Saalfeld) pour leur admission à la grande alliance.

391

20 novembre. Traité entre S. M. le Roi de Prusse et S. A. Royale
le Grand-Duc de Bade pour l'admission de celui-ci à la grande
alliance, signé à Francfort

396

2 décembre. Traité entre S. M. l'Empereur d'Autriche et Ses
Alliés d'une part et S. A. R. l'Électeur de Hesse de l'autre, signé
à Francfort sur le Main.

398

15 décembre. Conditions de l'armistice entre le Danemark et les
Puissances alliées, signées à Rendsbourg ...

401

1814. 11 janvier. Traité entre les Cours de Vienne et de Naples (Murat) signé à Naples..

12 janvier. Principes généraux sur l'organisation des autorités
administratives des provinces françaises occupées par les trou-
pes alliées

Janvier. Actes relatifs au Traité de paix conclu entre la Cour
d'Autriche et celle de Naples.

409

410