1876. 29 février. Traité entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie concernant la séparation des réseaux de chemins de fer des deux États. Conclu à Vienne. Ratifié par Sa Majesté I. et R. Apostolique à Laxenbourg, le 11 août 1876. Ratifications échangées à Vienne, le 13 août 1876. 878 N. S. VIII. 285. 8 mai v. Porte Ottomane. 884 N. S. VIII. 314. 30 mai. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie concernant le rapatriement de Trieste d'enfants trouvés et ressortissants des provinces vénitiennes ou de la province de Mantoue et vice versa. 886 N. S. VIII. 317. 26 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant la dénonciation du traité de commerce et de navigation austro-italien du 23 avril 1867. 891 N. S. VIII. 323. 17 juillet. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'affranchissement des groups d'argent et des envois avec déclaration de valeur adressés par les autorités I. R. aux autorités italiennes. 892 N. S. VIII. 323. 6 novembre v. Porte Ottomane. 905 N. S. VIII. 339. 6 novembre v. Porte Ottomane. 906 N. S. VIII. 340. 27 décembre. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant la publication de la convention pour l'échange de mandats de poste entre l'Autriche-Hongrie et l'Italie conclue à Vienne, le 24 octobre 1876. 915 N. S. VIII. 365. JAPON. 1869. 18 octobre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Autriche-Hongrie et le Japon. Conclu à Yeddo. Ratifié à Vienne, le 8 mai 1871. Ratifications échangées à Yeddo, le 12 janvier 1872. 574 N. S. VI. 427. SEPT-ÎLES IONIENNES. 1815. 4 juin v. Grande-Bretagne. 284. II. 672. 5 novembre. Convention entre les Cours de Vienne, de St. Pétersbourg, de Londres et de Berlin, pour fixer le sort des Sept-Îles Ioniennes, signée à Paris, le 5 novembre 1815. 303. III. 58. 1818. 25 avril v. France. 340. III. 299. 1855. 29 avril. Publication concernant les héritages des sujets des Îles-Io niennes. 593. VI. 227. RÉPUBLIQUE LIBÉRIA. 1866. 1 septembre. Traité d'amitié, de commerce et de navigation entre l'Autriche et la République de Libéria, conclu à Vienne. Ratifications échangées à Londres, le 25 septembre 1866. 360 N. S. IV. 471. 1868. 19 juin v. Allemagne. 485 N. S. V. 518. LIECHTENSTEIN. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. -- 1852. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. juin. Accession de la principauté de Liechtenstein au système douanier de l'Autriche. 554. V. 686. 1857. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329. 23 décembre. Traité entre Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et le Prince régnant de Liechtenstein concernant la prolongation de l'union douanière du 5 juin 1852. 249 N. S. III. 421. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. 1868. 9 mars v. Allemagne. 466 N. S. V. 349. 1870. 27 août v. Suisse. 646 N. S. VII. 94. 1875. 12 décembre: Convention entre l'Autriche-Hongrie et la Principauté de Liechtenstein à l'égard de la prolongation du traité du 23 décembre 1863 pour la continuation de l'union douanière et des impôts. Conclue à Vienne. Ratifiée par Sa Majesté I. et R. Apostolique à Budapest, le 24 mai 1876; les ratifications échangées le 30 juin 1876. 868 N. S. VIII. 269. 1876. 3 décembre. Traité conclu à Vienne entre l'Autriche-Hongrie et la principauté de Liechtenstein concernant le renouvellement respectivement la continuation de l'union de douane et des impôts conclue le 23 décembre 1863. Ratifié par Sa Majesté I. et R. Apostolique à Gödölő, le 27 décembre 1876 et les ratifications échangées à Vienne, le 30 décembre 1876. 913 N. S. VIII. 346. LIPPE. 1815. 8 juin v. Allemagne. 286. III. 1. 6-20 novembre v. France. 304. III. 61. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 24 janvier v. Allemagne. 43 N. S. I. 213. 1859. 5 janvier. Déclaration ministérielle concernant les successions mobilières des sujets de la Principauté de Lippe en Autriche et viceversa. 120 N. S. II. 178. 1863. 7 juin v. Bade. 233 N. S. III. 329. 1865. 11 avril v. Prusse. 288 N. S. IV. 14. 1867. 13 juin v. Prusse. 433 N. S. V. 196. LUCQUES. 1818. 10 juillet v. Toscane. 344. III. 329. 30 août. Convention signée à Lucques, le 30 août 1818, entre les plénipotentiaires de l'Autriche et de l'Infante Marie-Louise pour régler la liquidation des prétentions respectives résultant de l'occupation militaire du duché de Lucques par les troupes autrichiennes. 358. III. 408. MALTE. 1802. 19 août v. France. 129. II. 22. MAROC. 1783. 16 octobre. Substance du traité d'amitié entre l'Empereur Joseph II et l'Empereur de Maroc. 57. I. 324. 1784. Traité de paix avec le Maroc. 59. I. 327. 1805. 5 février. Traité de paix entre l'Autriche et le Maroc. 145. II. 135. 1830. 19 mars. Traité de paix et de commerce avec le Maroc, signé à Gibraltar le 19 mars 1830. 431. IV. 312. 1857. 8 août. Circulaire du Gouvernement I. R. central maritime concernant deux nouveaux traités conclus entre la Grande-Bretagne et l'Empire du Maroc et les conditions auxquelles les sujets autrichiens jouiront des avantages y contenus. 60 N. S. I. 294. 1865. 31 mai. Convention entre l'Autriche, la Belgique, l'Espagne, les ÉtatsUnis de l'Amérique septentrionale, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède d'une part et le Sultan du Maroc de l'autre part, par rapport à l'administration et l'entretien du phare au Cap Spartel. Conclue à Tanger. Ratifiée par l'Autriche le 20 août 1865. Ratifications échangées à Tanger, le 14 février 1867. 295 N. S. IV. 163. 1876. 21 août. Notification de l'autorité I. R. maritime à Trieste concernant le règlement pour les ports et rades du Maroc. 896 N. S. VIII. 331. 1852. 21 février v. Prusse. 546. V. 531. 1857. 17 janvier v. Allemagne. 40 N. S. I. 162. 1860. 18 août v. Prusse. 185 N. S. II. 420. 30 septembre v. Prusse. 322 N. S. IV. 247. 15 octobre. Déclaration ministérielle concernant une convention avec le Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin relative à la légalisation des documents officiels. Déclaration ministérielle de MecklenbourgSchwerin datée du 24 octobre 1865. 323 N. S. IV. 269. 1870. 3 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant le traitement des successions mobilières des sujets du Grand-Duché de Mecklenbourg-Schwerin décédés en Autriche-Hongrie. 625 N. S. VII. 21. 22 juin v. Allemagne. 639 N. S. VII. 76. MEXIQUE. 1842. 30 juillet. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre l'Autriche et la République de Mexique, conclu et signé à Londres 470. IV. 503. 1864. 19 avril. Pacte de famille entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. l'Empereur du Mexique, communiqué à la Chambre des Seigneurs, dans la séance du 18 novembre 1864. 261 N. S. III. 460. 19 octobre. Convention conclue à Vienne entre l'Autriche et le Mexique sur l'enrôlement d'un corps de volontaires autrichiens pour le service militaire du Mexique, et le traitement de ces volontaires. Ratification Impériale autrichienne datée de Vienne, le 13 février 1865, celle de S. M. l'Empereur du Mexique datée de Mexico, le 20 janvier 1865. Ratifications échangées, le 6 avril 1865 à Vienne. 276 N. S. III. 504. MODÈNE. 1763. 15 février v. Prusse. 4. I. 30. 1764. 27. avril v. Électeur Palatin. 11. I. 67. 1770. 13 décembre. 1771 18 et 30 janvier v. Allemagne. 21. I. 126. 1777. 26 décembre v. Toscane. 42. I. 211. 1797. 18 avril v. France. 112. I. 568. 17 octobre v. Fra ice. 114. I. 576. 1802. 26 décembre v. France. 130. II. 25 1817. 28 mars. Convention avec Modène concernant le Mont-Napoléon, conclue à Milan, le 28 mars 1817, ratifiée par le Duc de Modène à Modène, le 24 avril 1817, avec articles additionnels. 328. III. 216. 1818. 22 octobre. Traité entre l'Autriche et Modène concernant le droit des pensionnaires des deux États de jouir de leurs pensions dans l'un ou dans l'autre de ces deux États, conclu à Milan, le 22 octobre 1818. 354. III. 427. 24 octobre. Convention de cartel entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. A. I. le Duc de Modène, signée à Milan, le 24 octobre, ratifiée à Modène, le 19 décembre 1818, publiée à Vienne par la Patente du 6 mai 1819. 355. III. 429. 1820. 15 août v. Sardaigne. 376. III. 545. 1823. 22 mars. - 28-29 avril. Convention de poste entre l'Autriche et Modène du 22 mars 1823, avec articles séparés du 28 avril 1823. 400. IV. 21. 12 août. Convention avec Modène, concernant l'abolition du droit de détraction, conclue à Milan, le 12 août 1823. 406. IV. 55. 1847. 24 décembre. Traité d'alliance défensive entre l'Autriche et Modène, conclu à Vienne, le 24 décembre 1847. Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 9 janvier 1848. 493. V. 1. 1848. 23 janvier. Convention douanière entre l'Autriche et Modène, conclue à Vienne. 495. V. 5. 1849. 8 août. Traité entre l'Autriche et Modène concernant la navigation et le règlement des limites sur le Pô, avec la ratification de l'Empereur d'Autriche du 12 septembre 1819, et celle du Duc de Modène du 26 août 1849. 511. V. 146. 1851. 7 mars. Publication du ministre de l'Intérieur concernant l'exécution du traité conclu entre l'Autriche et Modène sur le règlement des limites entre les deux pays. 526. V. 323. 1 mai v. Rome. 529. V. 328. 4 juin. Convention entre l'Autriche et Modène concernant les lignes télégraphiques des deux pays. 531. V. 338. 29 octobre. Convention de poste avec Modène. 539. V. 416. 1852. 9 août. Traité de douanes avec Modène et Parme, avec plusieurs conventions postérieures. 558. V. 705. 1856. 23 juin. Traité entre l'Autriche et le Duché de Modène pour l'extradition des criminels et des déserteurs. Ratifications échangées à Modène, le 31 juillet 1856. 21 N. S. I. 58. 23 juin. Traité entre l'Autriche et le Duché de Modène relatif à l'exècution de la convention pour l'extradition des criminels et des déserteurs pour le cas, où les troupes de l'une des parties contractantes opéreraient ou seraient stationnées dans le territoire de l'autre. 22 N. S. I. 68. 1857. 20 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant le traitement des lettres insuffisamment affranchies et échangées entre les États de l'union postale austro-allemande et les Duchés de Modène et de Parme, la Toscane et les États du Saint-Siége. 56 N. S. I. 285. 14 octobre. Décret du ministère des finances concernant la modification de plusieurs points du tarif des douanes par suite de l'expiration du traité de douane, conclu le 9 août 1852, entre l'Autriche et les Duchés de Modène et de Parme. 66 N. S. I. 321. 15 octobre. Traité d'union douanière entre l'Autriche et le Duché de Modène. Conclu à Vienne, le 24 novembre 1857. 67 N. S. I. 323. 1858. 19 février. Publication du ministère des finances concernant le commerce de transit entre l'Autriche et le Duché de Modène sur le Pô. 85 N. S. II. 27. 1859. 18 mars. Publication officielle concernant la dissolution de l'union douanière avec le Duché de Modène. 126 N. S. II. 188. - 13 septembre v. Sardaigne. 148 N. S. II. 253. MOLDAVIE ET VALACHIE v. ROUMANIE. MONTÉNÉGRO. 1849. 5 août. Publication du ministère de la justice, déclarant, d'après la décision souveraine du 26 juillet 1849, les Monténégrins habiles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe de réciprocité. 309. V. 137. 1858. 27 octobre/8 novembre v. Porte Ottomane. 603 N. S. VI. 727. 1864. 3 mai v. Porte Ottomane. 610 N. S. VI. 747. 1866. 26 octobre v. Porte Ottomane. 613 N. S. VI. 816. 1871. 25/13 mai. Convention postale entre le Gouvernement I. et R. d'Autriche-Hongrie et le Prince du Monténégro. Ratifiée par le Ministre I. et R. des affaires étrangères le 29 janvier 1873. 673 N. S. VII. 237. 14 juin. Convention passée entre le Gouvernement de Sa Majesté I. et R. Apostolique et Son Altesse le Prince du Monténégro concernant |