Pag.

des dépenses et dettes centrales du ci-devant Grand-Duché de Francfort et des dépenses et dettes départementales de Fulda. 197 1828. 14 juillet. Traité entre l'Autriche et la Confédération Suisse

concernant l'extradition réciproque des criminels, signé à Zurich 234
29 août. Convention de poste avec la Sardaigne, signée à Vienne,
ratifiée à Turin, le 9 octobre 1828.

13 décembre. Convention entre l'Autriche et la Bavière concer-
nant la liquidation et la compensation des arrérages et des
dettes dans les pays cédés réciproquement, publiée à Munic, le
14 mai 1829.

1829. 28 juin (10 juillet). Acte de démarcation entre le Royaume de
Galicie et de Bucovine de l'Empire d'Autriche d'une part, et
les provinces Russes-polonaises et la Bessarabie de l'Empire
Russe de l'autre part, ratifiée à Sarskoje - Selo, le 22 août
(3 sept.) 1829...

239

251

258

266

30 juillet. Convention de cartel conclue entre l'Autriche et le
Grand-Duché de Bade...

27 août, Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche
et les États-Unis de l'Amérique septentrionale, conclu à Wa-
shington ..

12 octobre. Convention avec la Toscane pour l'extradition réci-
proque des criminels, signée à Florence. Les ratifications ont
été échangées à Florence, le 6 août 1834.

12 octobre. Convention avec la Toscane pour l'extradition des
déserteurs, ratifiée à Florence, le 21 octobre 1829...

23 octobre. Publication relative à la convention conclue le
18 mars 1829 entre l'Autriche et la Bavière concernant les rap-
ports des salines respectives

273

278

283

1830. 19 mars. Traité de paix et de commerce avec le Maroc

290 312

2 juin. Déclaration concernant l'abolition du droit de détraction entre le Danemarc et l'Autriche, publiée à Copenhague....... 316 1831. 1 mai. Déclaration ministérielle concernant l'abolition concertée entre l'Autriche et la Prusse de toute différence dans le traitement des navires respectifs et de leurs cargaisons dans les ports Prussiens et Autrichiens.

15 novembre. Traité pour la séparation définitive de la Belgique
d'avec la Hollande, signé à Londres par les plénipotentiaires de
l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse
et de la Russie d'une part et par le plénipotentiaire de la Belgi-
que de l'autre part, ratifié à Vienne, le 21 mars 1832.

318

$19

14 décembre. Convention entre l'Autriche, la Grande-Bretagne,
la Prusse et la Russie d'une part, et la Belgique de l'autre, rela-
tive aux forteresses belges, signée à Londres.

329

1834. 12 février. Convention de commerce entre l'Autriche et le Danemarc, conclue et signée à Copenhague

331

7 mars (23 février). Convention de poste avec la Grèce, signée
à Napoli di Romania...

334

15 mars. Patente du Roi de Prusse sur les stipulations convenues
avec les Empereurs d'Autriche et de Russie, concernant l'extra-
dition de coupables de crimes politiques.

341

12 juin. Protocole final des conférences des ministres allemands,
rassemblés à Vienne

342

4 décembre. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne pour empê-
cher la contrebande sur les eaux limitrophes du Lac Majeur, du
Pô et du Tesin

362

Pag.

1835. 4 mars. Traité de commerce et de navigation entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. le Roi de la Grèce, signé à Athènes 369 24 juillet. Convention entre l'Autriche et la Prusse sur l'abolition réciproque du droit d'aubaine et de détraction entre les États Prussiens d'une part et les États Autrichiens, à l'exception de la Hongrie et de la Transylvanie de l'autre part

20 août. Convention avec le Royaume de Saxe sur l'abolition
réciproque du droit de détraction pour les États Autrichiens
non appartenants à la Confédération germanique

8 septembre. Convention sur l'abolition réciproque du droit de
détraction entre les États Autrichiens et Prussiens pour les
biens laissés par des personnes militaires..

9 septembre. Publication faite à Dresde d'une Convention con-
clue entre le Royaume de Saxe et l'Autriche pour la guérison
et l'entretien gratuit des sujets respectifs tombés en maladie
ou détresse

1836. 22 janvier. Cartel entre l'Autriche et le Duché de Parme pour l'extradition des déserteurs

374

376

378

380

381

383

1837. 20 mai. Convention entre l'Autriche et le Royaume de Hanovre sur l'abolition du droit de détraction ... 17 septembre (5 octobre). Convention sur l'abolition du droit d'aubaine entre l'Électorat de Hesse et plusieurs provinces d'Autriche non appartenantes à la Confédération germanique . 385 1838. 2 mars. Convention avec le Saint-Siége, pour la répression de la contrebande sur le Pô..

387

3 juillet. Nouveau traité de commerce et de navigation conclu à
Vienne avec la Grande-Bretagne

396

16 août. Convention de commerce entre l'Angleterre et la Turquie conclue à Balta-Liman, étendue à l'Autriche. 1839. 9 février (25 mars). Déclarations concernant l'égalité des droits accordée aux navires réciproques..

403

415

19 avril. Traité conclu et signé à Londres, entre la France,
l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une
part, et les Pays-Bas de l'autre part relatif à la séparation de la
Belgique d'avec les Pays-Bas

9 juillet. Convention signée à Vienne avec la Belgique, pour
assurer aux sujets respectifs le droit réciproque d'hériter dans
l'autre État, ainsi que l'abolition des impôts dits de détraction
ou d'émigration ..

416

436

1840. 7 février. Convention avec le Royaume des Pays-Bas pour l'abolition du droit de détraction...

439

22 mai. Convention avec la Sardaigne pour assurer la propriété
littéraire et artistique des sujets respectifs..

441

4 juin. Publication concernant une convention conclue entre
l'Autriche et la ville libre de Francfort sur l'abolition récipro-
que du droit de détraction ...

447

28 juin. Patente de l'Empereur d'Autriche, concernant la re-
stauration de l'ordre teutonique en Autriche

448

15 juillet. Le quadruple traité de Londres. Convention conclue
entre les Cours de la Grande-Bretagne, d'Autriche, de Prusse
et de Russie, d'une part, et de la Sublime Porte Ottomane, de
l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres..
25 juillet. Convention avec la Russie sur la navigation du Da-
nube, ratifiée à Vienne, le 5 septembre 1840 ....

1841. 20 mai. Convention de navigation, conclue entre l'Autriche et la France à Vienne...

10 juillet. Conférence des Plénipotentiaires de l'Autriche, de la
Grande-Bretagne, de Prusse, de Russie et de la Porte Ottomane,
relative aux affaires de l'Orient ..

Pag.

464

13 juillet. Convention signée et conclue à Londres entre l'Au-
triche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie
d'une part, et la Porte Ottomane d'autre part, dans le but de
maintenir à l'avenir le principe que le passage des détroits des
Dardanelles et du Bosphore reste toujours fermé aux bâtiments
de guerre étrangers, tant que la Porte se trouve en paix...... 466
25 octobre. Traité de commerce et de navigation, conclu à
Vienne entre l'Autriche et la Belgique

468

20 décembre. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bre-
tagne, la Prusse et la Russie, sur la répression de la traite d'es-
claves d'Afrique. Signé à Londres

473

1842. 15 janvier. Communication du traité conclu à Londres, le 13 juillet 1841, relativement aux affaires de l'Orient faite par l'Autriche et la Prusse à la Diète germanique à Francfort

491

18 mars. Convention avec la ville libre de Francfort concernant
les biens de l'Ordre Teutonique situés dans le territoire de la
ville libre....

495

21 mars. Convention entre l'Autriche et la Prusse pour prévenir
les délits forestiers, de chasse, champêtres et de pêcheries sur
les frontières respectives...

499

7 juillet. Décret de la chancellerie aulique concernant l'exécu-
tion des sentences émanées des tribunaux bavarois

501

30 juillet. Traité d'amitié, de navigation et de commerce entre
l'Autriche et la République de Mexique, conclu et signé à
Londres

7 décembre. Article additionnel à la Convention de poste conclue avec la France, le 16 avril 1831... 1843. 30 mars. Notification du Gouverneur de Milan relative à l'abolition de l'affranchissement forcé des correspondances entre l'Autriche et la Saxe ..

503

513

515

23 avril (15 septembre). Convention postales entre l'Autriche et
le Royaume de Wurtemberg, publiées à Francfort sur Main.... 519
15-27 avril. Convention conclue entre l'administration générale
des postes du Royaume de Grèce et la société privilegiée du
Lloyd autrichien à Trieste.

523

18 mai. Articles additionnels à la convention de poste du 16 avril
1831, conclus entre l'Autriche et la France et signés à Paris... 530
30 novembre. Articles convenus entre l'office des postes de
France et l'office des postes d'Autriche pour l'exécution de la
convention additionnelle...

533

30 novembre. Convention additionnelle à la convention de poste
du 16 avril 1831 conclue entre l'Autriche et la France, signée à
Paris...

19 décembre. Convention avec la Bavière pour régler en définitive
les charges des fondations réciproques situés dans les pays
respectifs

553

1844. 14 mars. Convention postale conclue et signée à Vienne avec la Sardaigne

13 avril. Acte additionnel au traité du 23 juin 1821 sur la navi-
gation de l'Elbe signé à Dresde avec la Prusse, la Saxe royale,

571

591

Pag.

le Hanovre, le Danemark, le Grand-Duché de MecklenbourgSchwerin, les Duchés d'Anhalt et les villes libres anséatiques de Hambourg et de Lubeck .. 1844. 13 avril. Traité conclu et signé à Dresde avec la Prusse, la Saxe royale, le Hanovre, le Danemarc, le Grand-Duché de Mecklenbourg Schwerin, les Duchés d'Anhalt et les villes libres anséatiques de Hambourg et de Lubeck, pour régulariser les droits des douanes hanovériennes payables à Brunshaus (ci-devant à Stade) sur Elbe..

608

675

13 avril. Convention signée à Dresde avec la Prusse, la Saxe
royale, le Hanovre, le Danemarc, le Grand-Duché de Mecklen-
bourg-Schwerin, les Duchés d'Anhalt et les villes libres an-
séatiques de Hambourg et de Lubeck sur la publication d'ordon-
nances uniformes de police sur la navigation de l'Elbe........ 721
12 mai (16 juin). Convention entre l'Autriche et la Prusse rela-
tive à l'accélération de la procédure judiciaire dans les procès
de faillite. Signée à Vienne et à Berlin...

731

13 août (10 septembre). Convention conclue entre l'Autriche et la Prusse relative à l'exécution réciproque et gratuite des réquisitions judiciaires dans les procès des pauvres, signée à Berlin 733 1845. 10 septembre (25 août). Acte de renouvellement de la frontière entre le Royaume de Galicie et le Royaume de Pologne, depuis la Vistule jusqu'à la rivière du Bug

28 septembre. Convention avec la ville libre de Francfort con-
cernant la maison de l'Ordre Teutonique à Sachsenhausen con-
clue à Francfort s/M. ..

1 décembre. Décisions des gouvernements d'Autriche et de Russie
ordonnant l'assimilation réciproque des navires autrichiens et
russes. Publiées au mois de décembre 1845.....

24 décembre. Traité avec le Roi des Deux-Siciles sur l'extradi-
tion réciproque des criminels et des déserteurs, conclu à
Vienne. Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 3 mars
1846

1846. 4 juillet. Traité de commerce et de navigation conclu à Naples
entre l'Autriche et le Royaume des Deux-Siciles..

735

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755 20/8 juillet. Traité de commerce et de navigation conclu à Vienne entre S. M. l'Empereur d'Autriche et S. M. l'Empereur de toutes les Russies...

762

septembre. Convention entre l'Autriche et les Grand-Duchés
d'Oldenbourg et de Mecklenbourg-Schwerin, relative à la navi-
gation. Conclue à Vienne...

6 novembre. Convention entre l'Autriche, la Prusse et la Russie,
les trois puissances protectrices de la République de Cracovie,
pour l'incorporation de cette République à la Monarchie autri-
chienne. Signée et conclue à Vienne...

Volume V.

1847. 24 décembre. Traité d'alliance défensive et offensive entre l'Autriche et Modène, conclu à Vienne. Les ratifications ont été échangées à Vienne, le 9 janvier 1848 ..

1848. 23 janvier. Convention douanière entre l'Autriche et Modène, conclue à Vienne

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1

5

1848. 24 janvier. Renouvellement de la convention du 21 mars 1842 entre l'Autriche et la Prusse, pour la répression des délits forestiers et de pêche..

4 février. Traité d'alliance défensive et offensive entre l'Au-
triche et Parme, conclu à Parme. Les ratifications ont été échan-
gées à Parme, le 11 mars 1848 ...

Pag.

10

3

24 février. Convention conclue à Londres entre la Belgique,
d'une part, et l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la
Russie d'autre part, portant adhésion de la Belgique au traité
du 20 décembre 1841, relatif à la répression de la traite des
Nègres, avec la ratification du Roi des Belges du 21 Avril 1849. 11
5 mars. Traité général de limites entre l'Autriche et la Saxe
royale, signé à Dresde, avec l'acte séparé y relatif, et une con-
vention touchant les ruisseaux frontières. Les ratifications ont
été échangées le 10 avril 1848..

8 mai. Convention supplémentaire au traité de commerce et
de navigation du 27 août 1829, conclue avec les États-Unis
d'Amérique, signée à Washington; les ratifications ont été
échangées le 23 février 1850

1849. 10 juin. Convention entre l'Autriche et la Russie, touchant l'en-
tretien des troupes russes sur le territoire autrichien. . .

14

60

63

2 juillet. Accession de Parme à la convention douanière du
23 janvier 1848 conclue entre l'Autriche et Modène

9

2 juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Confédération
suisse

83

3 juillet. Convention entre l'Autriche et Parme relative aux frais
d'entretien des troupes autrichiennes, ratifiée par l'Empereur
d'Autriche, le 6 juillet 1849 ...

3 juillet. Convention postale entre les gouvernements d'Autri-
che, de Modène et de Parme

3 juillet. Convention entre l'Autriche et Parme, concernant la
souveraineté à exercer sur les îles du Pô, signée à Milan.

106

112

... 114

3 juillet. Convention relative à la formation d'une union doua-
nière entre l'Autriche, Modène et Parme...

116

3 juillet. Traité entre l'Autriche d'une part, et Parme et Modène
de l'autre part, touchant la libre navigation du Pô, signé à Milan,
avec l'acte d'accession de la Cour de Rome du 12 février 1850. 118
14 juillet. Convention postale entre l'Autriche et la Russie..... 125
5 août. Publication du ministère de la justice, déclarant, d'après
la décision souveraine du 26 juillet 1849, les Monténégrins ha-
biles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe
de réciprocité

6 août. Traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne, signé à
Milan, ratifié par l'Empereur d'Autriche, le 10 août 1849 .

8 août. Traité entre l'Autriche et Modène concernant la navigation et le règlement des limites sur le Pô, avec la ratification de l'Empereur d'Autriche du 12 septembre 1849, et celle du Duc de Modène du 26 août 1849

30 octobre. Convention entre l'Autriche et la Prusse concernant
les télégraphes

2 septembre. Convention entre l'Autriche et la Prusse, relative
à l'admission réciproque des sujets respectifs...

8 novembre. Déclaration de l'Autriche concernant les Juifs trans-
fuges, échangée le 11 novembre 1819 contre une déclaration
analogue de la Russie, en date du 30 septembre 1849.

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