1775. 23 septembre. Convention entre S. M. le Roi de Sardaigne et S. M. l'Impératrice Reine de Hongrie pour régler la division de biens situés dans les États de S. M. Sarde, et appartenants aux colléges des Jésuites dans le Duché de Milan.

14 octobre. Convention conclue à Bruxelles entre le Roi de France,
l'Empereur et l'Impératrice d'Autriche, concernant les Bénéfices
réguliers dépendants des abbayes situées en France et dans les
Pays-Bas Autrichiens. Ratifiée le 22 octobre....

1776. 9 février. Convention de limites entre l'Impératrice Marie-Thérèse
et la République de Pologne

9 février. Acte par lequel l'Impératrice de Russie Catherine
garantit la convention de démarcation conclue entre l'Autriche
et la Pologne

Pag.

176

189

193

197

12 mai. Convention explicatoire de celle qui a été faite le 7 mai
au sujet de la cession de la Bucovine, signée à Constantinople. 199
2 juillet. Convention fixant les limites de la Bucovine, signée
par les Commissaires de l'Autriche et de la Porte à Palamutka
sur les frontières de la Moldavie..

200 1777. 14 février. Convention entre l'Autriche et la Bavière signée à Munic, concernant les douanes des pays de la Bavière et du Haut-Palatinat..

26 décembre. Traité entre l'Impératrice-Reine, comme Duchesse
de Milan, le Grand-Duc de Toscane et le Duc de Modène, relatif
au commerce sur la route de Pistoja. Signé à Milan; ratifié à
Vienne, le 14 septembre 1778, à Florence, le 4 novembre 1780,
à Modène, le 26 novembre 1780

206

211

229

1778. 3 janvier. Accord entre l'Impératrice Marie-Thérèse et l'Électeur Palatin, touchant le droit de succession dans la Bavière, signé à Vienne; ratifié par le Prince Électeur à Munic, le 14 janvier... 227 3 août. Convention entre l'Évêque de Brixen et la République de Venise pour régler les limites entre les territoires respectifs, signée à Lavinal-Longo; ratifiée par le Prince Évêque à Brixen, le 31 août, et par le Doge à Venise, le 28 août 1779 1779. 13 mai. Traité de paix entre l'Impératrice et le Roi de Prusse, avec les conventions séparées entre l'Autriche et la Saxe; l'Autriche et l'Électeur Palatin; les actes d'accession du duc des Deux-Ponts, et les actes de garantie de la France et de la Russie; conclu et signé à Teschen; avec les actes relatifs à l'adhésion de l'Empire au traité de Teschen

236

18 novembre. Traité entre l'Impératrice et le Roi de France, concernant les limites de leurs États respectifs dans les Pays-Bas.. 259 1780. 3 octobre. Renouvellement de la convention de 1775, entre la Lombardie Autrichienne et la République de Venise, concernant l'extradition des criminels

1781. 10 juillet. Traité conclu entre Sa Majesté l'Empereur des Romains et Sa Majesté l'Impératrice de Russie relativement à la neutralité armée

9 octobre. Acte d'accession de l'Empereur Joseph II aux prin-
cipes et aux mesures proposées par la Russie pour le maintien
du commerce et de navigation neutre, et acte d'acceptation de la
part de l'Impératrice

19 octobre. Acte d'acceptation de la Russie de l'accession de
l'Autriche

268

273

277

280

Pag.

1781. 7, 20, 27 novembre. Actes relatifs à l'évacuation des forteresses
servant de barrière aux Provinces-Unies des Pays-Bas
1782. 27 juin. Traité entre l'Autriche et le Prince Évêque de Passau
sur la cession des seigneuries de Obernberg et de Viechtenstein,
conlu à Linz; ratifié à Passau, le 14 octobre 1782

12 décembre. Ordonnance de l'Empereur concernant la Police
maritime dans les Pays-Bas Autrichiens

1783. 10/21 juin. Traité de commerce entre l'Empire de Russie et la
Porte Ottomane, conclu à Constantinople. ...

8 août. Sénède de la Porte, en faveur des sujets autrichiens, pour
les soustraire aux hostilités des corsaires des régences de
Barbarie

282

285

294

296

321

30 septembre. Patente de Frédéric Prince Evêque d'Osnabruck
sur l'abolition du droit de retraite et de détraction entre l'Evê-
ché d'Osnabruck et l'Autriche..

323

16 octobre. Substance du traité d'amitié entre l'Empereur Jo-
seph II et l'Empereur de Maroc

324

16 octobre. Firman de la Porte, adressé au prince de la Valachie, sur le mode de réception d'un chargé d'affaires autrichien.. 1784. Traité de paix avec le Maroc

325

327

-

20 janvier. Convention entre l'Empereur Joseph II et la Cour
de Rome

330

24 février. Édit de la Porte Ottomane, pour favoriser le commerce
de l'Autriche

332

9 mars. Déclaration du prince de la Moldavie, en faveur des
sujets autrichiens..

337

Mai. Traduction du Firman adressé au Prince Vojevode de la
Valachie Michèle sur le commerce des sujets autrichiens

340

4 juillet. Convention entre l'Autriche et l'Évêché de Passau
touchant la séparation de l'Archiduché d'Autriche du Diocèse
de Passau, signée à Vienne; ratifiée par le Prince Évêque à
Passau, le 20 juillet . .

27 août. Ordonnance de l'Empereur, concernant l'importation
des marchandises étrangères dans ses États.

31 août. Traité entre l'Empereur et l'Électeur de Bavière, pour
régler définitivement les limites du quartier de l'Inn, cédé à
l'Autriche par le traité de paix de Teschen, signé à Munic;
ratifié à Munic, le 3 janvier 1785..

4 décembre. Convention entre l'Empereur, comme Duc de Milan, et le Grand-Duc de Toscane, relativement au commerce.... 1785. 18 mars. Lettres patentes de Maximilien François Archevêque de Cologne et Evêque de Munster sur l'abolition du droit de retraite et de détraction entre l'Archevêché de Cologne et l'Évêché de Munster d'une part et l'Autriche de l'autre part .........

342

346

348

353

354

1 avril. Convention entre le Commissaire de l'Empereur et les
commandants des villes hollandaises de Sas-de-Gand et de
Philippine, relativement aux inondations, signée au Sas-de-Gand 357
14 mai. Lettres patentes de l'Empereur portant limitation au
droit de détraction pour ses États héréditaires; données à
Vienne...

4 juillet. Convention entre l'administration de l'Évêché de Cra-
covie et le gouvernement de Léopol, concernant la séparation
de la Galicie occidentale du diocèse de Cracovie; signée à Var-
sovie, approuvée par l'administrateur à Varsovie, le 18 octobre,
par le chapitre à Cracovie, le 22 octobre 1785.

359

363

1785. 25 août. Ratification du Roi d'Espagne d'une convention relative à la fourniture d'argent vif..

20 septembre. Articles préliminaires arrêtés pour servir de base
au Traité à faire entre l'Empereur et les États-Généraux des
Pays-Bas sous la médiation de S. M. Très Chrétienne

Pag.

367

369

8 novembre. Traité d'accord définitif entre l'Empereur et les Provinces-Unies des Pays-Bas, sous la médiation et la garantie de la France; avec une convention séparée, signé à Fontainebleau 372 1, 12 novembre. Traité de commerce et de navigation conclu en 1784 entre l'Empereur des Romains pour les États héréditaires, et l'Impératrice de toutes les Russies, en forme d'édits publiés dans leurs États respectifs en 1785..... 1786. 19 avril. Convention signée à Vienne, par laquelle l'Archevêque de Salzbourg renonce à ses droits diocésains sur la Styrie et la Carinthie; ratifiée à Salzbourg, le 18 mai 1786

380

401

4 décembre. Traduction d'un Firman du Grand-Seigneur, adressé au Prince Nicolas Mavrojéni de Valachie, contenant le traitement à faire désormais aux Pâtres Transilvains dans ces contrées.. 407 1787. 4 septembre. Convention entre l'Autriche et la Prusse relative à la perception du droit de détraction de 100% sur les successions des sujets respectifs transférés d'un État dans l'autre... 412 1788. 6 novembre. Convention entre l'Autriche et la Prusse, par laquelle il est déclaré qu'on n'exigera plus de part et d'autre des reversales de observando reciproco dans les cas d'exportation de successions d'un pays dans l'autre...

1790. juillet et août. · Déclarations entre l'Empereur Léopold II et le Roi de Prusse, garanties par les puissances maritimes..

21 juillet. 1791. 22 février, 16 mars. Acte de renonciation de S.
M. I. et R. Léopold II par rapport au Grand-Duché de Toscane
en faveur de S. A. R. l'Archiduc Ferdinand son second fils et
les descendants mâles de celui-ci ensemble avec l'acte d'inves-
titure du Grand-Duché et la cession plénière de ce pays tant
de la part de S. M. I. et R. A. Léopold II que de S. A. R. l'Archi-
duc François à la secondo-géniture, ainsi que l'acceptation de
S. A. R. le Grand-Duc Ferdinand III, de la confirmation de lois,
statuts etc. du Grand-Duché et de l'hommage prêté au Grand-
Duc..

19 septembre. Acte d'armistice entre l'Empereur et la Porte
Ottomane, sous la médiation de la Prusse. (Giurgewo.)

413

414

422

431

435

10 décembre. Convention relative aux affaires belges, conclue entre les Ministres de l'Empereur, et ceux de la Grande-Bretagne, de la Prusse et des Provinces-Unies des Pays-Bas...... 1787-1791. Réciprocité de procédure entre l'Autriche et plusieurs Cantons de la Suisse pour les cas de faillite et d'exécution de sentences judiciaires, ordonnée par des décrets, publiés dans la collection des lois de justice (Justizgesetzsamml.) de l'Autriche 441 1791. 11 avril. Arrangement avec la cour de Munic, concernant les constructions pour les salines sur le Salzach; signé à Braunau. . . . 449 25 juillet. Substance du traité préliminaire conclu entre les Cours d'Autriche et de Prusse..

452

4 août. Traité de paix entre l'Empereur d'Allemagne et la Porte
Ottomane, signé à Sistow; ratifié à Vienne, le 13 août 1791;
avec une convention séparée, signée et ratifiée les mêmes jours 454

1791. 4, 9 août. Extrait d'une lettre autographe adressée à l'Électeur Frédéric Auguste de Saxe par l'Empereur Léopold II d'Autriche, et Réponse de l'Electeur..

Pag.

467

27 août. Déclaration signée en commun par l'Empereur et le Roi de Prusse à Pillnitz, avec 6 articles secrets. 1792. 7 février. Traité d'alliance entre l'Empereur et le Roi de Prusse, signé à Berlin, ratifié le 19 février à Berlin avec 3 articles séparés du même jour..

468

470

21 avril. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour l'ex-
tradition réciproque des criminels; signée à Milan.

475

Mai, juin. Correspondance des Cours de Vienne et de Berlin
avec celle de Copenhague, pour engager le Danemark à prendre
part au concert de ces deux puissances contre les entreprises
révolutionnaires françaises..

479

3/14 juillet. Article séparé ajouté au Traité d'alliance avec la
Russie, concernant la garantie de la République de Pologne... 487
3/14 juillet. Article séparé concernant le Duché d'Oldenbourg
érigé en faveur de la branche cadette de la maison de Holstein,
ajouté au Traité d'alliance avec la Russie..

3/14 juillet. Traité d'alliance défensive entre l'Empereur de
Russie et l'Empereur d'Allemagne, signé à St. Pétersbourg,
ratifié par l'Impératrice Cathérine le 24 septembre.

493

494

1793. 30 août. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et le Roi de la Grande-Bretagne, relative à la guerre, signée à Londres.... 495 30 août. Concert entre l'Empereur d'Allemagne et le Roi de la Grande-Bretagne, relatif aux opérations militaires contre la France; signé à Londres; ratifié à Londres le 17 octobre..... 497 17 septembre. Convention de subsides entre l'Empereur d'Allemagne et le Landgrave de Hesse-Darmstadt, signée à Vienne.. 500 1794. 23 mai. Traité entre l'Autriche et la Sardaigne contre la France, conclu à Valenciennes

1795. Fiman du Sultan Selim III adressé au Prince de la Moldavie
concernant les marchands Arméniens sujets de S. M. Impériale
Royale ...

Contrat de mariage entre Marie - Léopoldine-Anne-Josephe-
Johanne, Princesse d'Autriche et Charles-Théodore, Électeur
de Bavière et du Palatinat..

511

515

517

-

7 avril. Substance d'une convention faite entre les Commissaires
de S. M. Impériale et Royale et ceux de la France, concernant
les individus qui n'ont pas été pris les armes à la main; en date
de Bruxelles le 26 mars et Heidelberg

522

4 mai. Convention entre l'Empereur d'Allemagne et S. M. Bri-
tannique, sur un emprunt de quatre millions L. S..

4 mai. Article séparé ajouté au Traité d'alliance et de subsides
entre l'Autriche et la Grande-Bretagne; ratifié le 21 mai à
Londres

20 mai. Traité d'alliance défensive entre S. M. Britannique et S. M.
l'Empereur d'Allemagne, signé à Vienne, avec 2 articles séparés 528
17/28 septembre. Déclaration de la Grande-Bretagne concernant
le Traité d'alliance avec les Cours de Russie et d'Autriche;
signée à St. Pétersbourg.

532

1 octobre. Décret de la convention nationale française, par lequel elle ordonne la réunion de la Belgique et du pays de Liége avec la France. Prononcé le 9 Vendémiaire, an 4. 1795/1797. Actes et conventions relatifs au partage de la Pologne... 536

534

1796. 10 octobre. Sentence arbitrale prononcée par l'Impératrice de
Russie sur la fixation de la frontière en litige entre l'Autriche
et la Prusse, en date de St. Pétersbourg
1797. 20/31 janvier. L'acte de démarcation pour fixer définitivement
les frontières du Palatinat de Cracovie, arrêté entre l'Autriche
et la Prusse sous la médiation de la Russie; signé à Cracovie;
ratifié à Berlin, le 7 février.

Pag.

554

556

19 mars. Acte de démarcation des frontières entre le territoire
de la Prusse et de l'Autriche depuis Koniecpol jusqu'à Niemirow;
signé à Varsovie, ratifié, à Berlin, le 26 mars.

563

568

18 avril. Traité de paix préliminaire conclu à Léoben, entre
l'Autriche et la France; avec 11 articles séparés et secrets
16. mai. Traité de subsides entre l'Autriche et la Grande-Bre-
tagne; signé à Westminster; ratifié à Londres, le 16 février 1800 573
17 octobre. Traité de paix conclu à Campo-Formio, entre la
République française et l'Empereur d'Autriche, ratifié à Vienne,
le 3 novembre.

Articles secrets 14, 15, 16 du Traité de paix conclu à Campo-
Formio entre l'Empereur et la République française..

1 décembre. Convention dite militaire entre l'Empereur d'Allemagne et la République française, signée à Rastadt.. 1798. 19 mai. Traité d'alliance conclu entre S. M. l'Empereur, Roi de Hongrie et de Bohème, et S. M. le Roi des Deux-Siciles, signé à Vienne..

-

19 mai. Quatre articles additionnels et secrets ajoutés au Traité
d'alliance défensive entre l'Autriche et le Roi des Deux-Siciles
à Vienne, signés le même jour avec ce Traité, ratifiés à Naples,
le 16 juin..

576

590

591

593

596

19 mai. Deux Articles pour servir de supplément à la convention
additionnelle et secrète entre l'Autriche et le Roi des Deux-
Siciles; articles signés à Vienne, le 18 juillet, ratifiés à Naples,
le 31 juillet..

17 octobre. Convention entre les généraux autrichiens et la
République des Grisons..

1800. 20 juin. Convention entre l'Autriche et la Grande-Bretagne sur un emprunt de deux millions de L. St. .

598

599

601

juin, juillet. Convention d'évacuation et d'armistice entre les
armées impériales et françaises en Italie et en Allemagne..... 604
28 juillet. Articles préliminaires de paix entre S. M. Impériale et
Royale et la République française, signés à Paris, le 9 thermi-
dor an 8 (mais non ratifiés), publiés officiellement en France... 622
25 décembre. 1801. 16, 26 janvier. Armistice de Steyer; Armis-
tice de Trévise entre les armées française et impériale en
Allemagne et en Italie; Convention de Lunéville pour la pro-
longation de ces armistices et pour l'évacuation des forteresses
sur la rive gauche de l'Adige.

Volume II.

1801. 9 février. Traité de paix entre la République française et S. M. l'Empereur et le Corps germanique, signé à Lunéville, ratifié à Vienne, le 9 mars 1801. Avec les actes y ayant rapport ..

9 février. Article séparé et secret du Traité de Lunéville, con-
cernant l'indemnisation à accorder au Grand-Duc de Toscane

624

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