1850. 29 janvier. Publication du ministre de la guerre concernant l'admission des vaisseaux de guerre étrangers dans les ports autrichiens, avec la décision souveraine du 6 mai 1854, déclarant le golfe de Cattaro port de guerre, et une publication postėrieure y relative...

Pag.

157

6 avril. Traité entre l'Autriche et la Prusse, pour la formation
d'une union postale allemande, sous la dénomination de „Traité
postal austro-allemand", signé à Berlin

22 avril. Traité entre l'Autriche et la Toscane concernant l'en-
tretien des troupes autrichiennes sur le territoire toscan.
25 juillet. Traité entre l'Autriche, la Prusse, la Bavière et la
Saxe pour la formation de l'union allemande des lignes télé-
graphiques, avec trois conventions supplémentaires

161

177

196

12 octobre. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche
et la Bavière concernant les extraits des registres de l'état civil 243
5 novembre. Convention postale entre l'Autriche et la Toscane,
signée à Florence, avec une Annexe y relative

244

13 novembre. Protocole touchant la prolongation de la convention de 1840, entre l'Autriche et la Russie relative à la navigation du Danube, signée à Vienne

9 décembre. Convention postale entre l'Autriche et la Grèce, publiée par le ministère du commerce sous la date du 8 février 1851 ...

31 décembre. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale concernant le service international des chemins de fer respectifs, avec une ordonnance y relative du ministère des finances en date du 26 juillet 1853 .

1851. 15 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant les avantages accordés à la navigation autrichienne par le gouvernement des Pays-Bas

1 février. Publication du ministère du commerce sur l'affranchissement des correspondances entre l'Autriche et le Royaume de Pologne

265

266

290

321

322

7 mars. Publication du ministre de l'intérieur concernant l'exécution du traité conclu entre l'Autriche et Modène sur le règlement des limites entre les deux pays

323

15 mars. Convention entre l'Autriche et la Bavière sur l'entretien des troupes autrichiennes en Bavière. Les ratifications ont été échangées le 16 avril 1851 ...

324

21 mars. Notification du ministère des affaires étrangères concernant l'admission des vaisseaux naviguant sous pavillon Holsteinois dans les ports autrichiens

1 mai. Traité entre l'Autriche, le Saint-Siége, Modène, Parme et Toscane concernant les chemins de fer respectifs 328

327

6 août. Convention entre l'Autriche et la Bavière sur les frais d'enterrement des sujets respectifs..

21 juin. Traité avec la Bavière concernant les chemins de fer des deux pays...

10 mai. Déclaration échangée entre l'Autriche et le Chili pour
la réciprocité du traitement de leurs pavillons respectifs...... 337
4 juin. Convention entre l'Autriche et Modène concernant les
lignes télégraphiques des deux pays
338

340

374

15 septembre. Convention entre l'Autriche et Parme concernant les lignes télégraphiques des deux pays, ratifiée par des

Pag.

375

déclarations ministérielles en date Vienne, le 11 et Parme, le 15 octobre 1851 1851. 17 septembre. Convention postale entre l'Autriche et Parme; les ratifications ont été échangées à Parme, le 8 novembre 1851 377 3 octobre. Déclaration échangée entre l'Autriche et la Russie, relative au commerce de transit de la Galicie et de la Pologne. 400 18 octobre. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et la Sardaigne signé à Vienne. Les ratifications ont été échangées le 22 février 1852

401

26 octobre. Convention additionnelle au traité de commerce et
de navigation conclue entre l'Autriche et le Royaume des Deux-
Siciles en 1846

415

29 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et Modène;
ratifications échangées, le 30 décembre 1851

1 novembre. Convention avec la Bavière sur la construction des
roues des voitures de roulage employées dans le commerce
limitrophe..

22 novembre. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne pour
la répression de la contrebande sur le Lac-Majeur, le Pô et le
Tessin, signée à Turin. Les ratifications ont été échangées le
22 février 1852. Avec trois conventions supplémentaires y
relatives..

2 décembre. Traité entre l'Autriche et la Bavière sur la naviga-
tion du Danube et de ses affluents, suivi de deux conventions
séparées, et de l'acte d'accession du Wurtemberg..

416

437

438.

448

5 décembre. Révision de la convention postale générale austro-
allemande, avec une convention additionelle en date du 3 sep-
tembre 1836.

19 décembre. Convention postale entre l'Autriche et les PaysBas. Ratifications échangées le 11 février 1852 .... 1852. 4 janvier. Convention entre l'Autriche et la Bavière relative aux frais de justice touchant les sujets respectifs insolvables... 25 février. Publication du ministère du commerce, concernant certaines réductions des droits de navigation à percevoir sur l'Elbe

13 mars. Publication du ministre des affaires étrangères concer-
nant la Convention entre l'Autriche et le duché de Saxe-Cobourg-
Gotha sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux pro-
vinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédéra-
tion germanique

474

524

528

531

539

30 mars. Convention postale entre l'Autriche et le Saint-Siége.
Ratifications échangées le 11 juillet 1852

26 avril. Convention postale entre l'Autriche et la Confédération
suisse.

564

26 avril. Convention avec la Confédération suisse concernant
la correspondance des lignes télégraphiques...

592

30 avril. Convention postale entre l'Autriche et l'Espagne. Rati-
fications échangées le 25 août 1852

595

8 mai. Traité entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne,
la Prusse, la Russie et la Suède, relatif au maintien de l'inté-
grité de la monarchie danoise, conclu à Londres....

24 mai. Notification du ministère de l'intérieur concernant les
conventions entre l'Autriche et la Bavière sur la rectification
des frontières du Tyrol en date du 30 janvier 1844 et du 16 dé-
cembre 1850

599

602

Pag.

1852. 5 juin. Accession de la principauté de Liechtenstein au système douanier de l'Autriche. Ratifications échangées le 5 juillet 1852 686 19/21 juin. Échange de notes entre le gouvernement d'Autriche et celui de la Sardaigne, pour l'abolition des droits d'aubaine réservés par l'article 8 de la convention du 19 novembre 1824. 701 6/29 juillet. Déclarations échangées entre l'Autriche et la Prusse sur l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération germanique...

-

30 juillet. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale relative
à la poursuite des criminels respectifs fugitifs.

9 août. Traité de douane entre l'Autriche, d'une part, et Modène
et Parme, de l'autre part. Ratifications échangées le 15 septem-
bre 1852. Avec plusieurs conventions postérieures supplémen-
taires y relatives

28 août. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas, pour l'ex-
tradition des malfaiteurs..

29 septembre. Déclaration ministérielle échangée contre celle de
la Bavière en date du 21 août 1852, concernant la poursuite
des criminels fugitifs...

12 novembre. Déclaration ministérielle de l'Autriche échangée
contre une déclaration de la Saxe royale du 23 octobre 1852,
sur le droit des pensionnaires respectifs de jouir de leurs pen-
sions dans les pays de l'un ou de l'autre des deux souverains

contractants..

702

703

705

731

735

.. 738

15 novembre. Arrêté de la Confédération germanique du 24 juin
1852 concernant la juridiction criminelle sur les troupes de la
Confédération rassemblées en temps de paix

740

28 novembre. Publication du ministère des affaires étrangères
relative à l'extradition des matelots déserteurs dans les ports
de l'Autriche et de la Grande-Bretagne..

742

Volume VI.

1853. 1 janvier. Décret du ministère de la justice concernant l'exécution des sentences des tribunaux Sardes...

19 février. Traité de commerce et de douane entre l'Autriche
et la Prusse, signé à Berlin, avec plusieurs conventions supplé-
mentaires y relatives. Ratifications échangées le 4 avril 1853 ..
13/20 avril. Convention entre l'Autriche et le Wurtemberg, pour
l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de
la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération ger-
manique.

3 mai. Décret concernant les passeports des étrangers

12 mai. Publication du ministère des affaires étrangères sur les
conventions conclues avec la Bavière et la Saxe royale, concer-
nant l'admission d'individus, dont la qualité d'indigènes est
douteuse.

23 juin/24 mai. Convention entre l'Autriche et le Hanovre, pour
l'extension de l'abolition du droit d'aubaine aux provinces de
la monarchie autrichienne en dehors de la Confédération ger-
manique ...

1853. 16 juillet. Convention entre l'Autriche et la Belgique, pour l'extradition réciproque des malfaiteurs. Ratifications échangées le 22 septembre 1853.

16 août. Convention entre l'Autriche et la Saxe royale pour
l'admission réciproque des exilés

28 septembre. Convention postale entre l'Autriche et la Sar-
daigne. Ratifications échangées le 12 décembre 1853 ..

28 septembre. Convention entre l'Autriche et la Sardaigne con-
cernant les télégraphes. Ratifications échangées le 29 décem-
bre 1853....

10 octobre. Décret enjoignant l'observation de la réciprocité
entre l'Autriche et la Bavière dans les cas d'injures contre les
souverains et leurs envoyés...

9 octobre. Publication concernant les mariages des sujets mâles du Grande-Duché de Bade en Autriche.. 1854. 1/6 janvier. Déclaration échangées entre l'Autriche et la Saxe royale, concernant les mesures réciproques à prendre dans les cas de faillite des sujets respectifs

117

118

119

5/28 janvier et 23 mai. Accession de l'Autriche à la convention
conclue à Eisenach, le 11 juillet 1853 entre divers États d'Alle-
magne, concernant le traitement réciproque à accorder aux
sujets respectifs malades, ainsi que les frais d'enterrement, en
cas de leur décès, à supporter par les gouvernements respectifs 122
26 janvier. Arrêté de la Confédération germanique concernant
l'extradition des personnes poursuivies pour délits communs,
avec deux conventions postérieures y relatives. Publié en
Autriche, le 5 avril 1854 ..

125

8 février. Convention entre les Etats riverains de l'Elbe con-
cernant la navigation sur cette rivière, avec une ratification
postérieure en date du 6 août 1854..

130

29 février. Convention entre l'Autriche, la Bavière, le Wurtem-
berg et Bade, pour la répression de la contrebande sur le lac
de Constance...

164

20 avril. Alliance défensive et offensive entre l'Autriche et la
Prusse avec un article additionnel..

167

2 mai. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et
la Belgique, signé à Bruxelles ..

172

5 mai. Convention postale entre l'Autriche et la Russie. Ratifi-
cations échangéés le 20 juin/12 juillet 1854.....

179

... 203

25 mai. Ordonnance sur la neutralité à observer par les autorités
et les sujets de l'Autriche pendant la guerre d'Orient
13 juin. Décret du ministère du commerce sur la procédure des
Consulats autrichiens dans les ports de France et d'Alger en
cas de sauvetage

14 juin. Traité entre l'Autriche et la Porte Ottomane pour
effectuer l'évacuation des principautés danubiennes des troupes
étrangères

206

209

27 octobre. Publication du ministère de l'intérieur concernant
la naturalisation des sujets du Grand-Duché de Hesse en Au-
triche ....

13 novembre. Décret du ministère de la justice concernant
les successions mobilières des sujets du Royaume des Deux-
Siciles.

212

213

2 décembre. Traité d'alliance entre l'Autriche, la France et la Grande-Bretagne. Ratifications échangées le 14 décembre 1854 214

Pag.

1855. 7 février. Convention entre l'Autriche et la Porte Ottomane concernant les pâtres autrichiens dits Mokans en Bulgarie ... 28 février. Publication concernant les cas de décès des sujets du Landgraviat de Hesse-Hombourg..

25 mars. Publication du commandement suprême de l'armée
concernant l'extradition des déserteurs entre l'Autriche et la
Bavière...

29 avril. Publication concernant les héritages des sujets des Iles
Ioniennes.

1 juin. Publication de la régence de l'Autriche inférieure con-
cernant la police des passeports exercée dans l'Empire du Brésil
vis-à-vis des étrangers..

17 juillet. Convention entre l'Autriche et la Confédération suisse
sur l'extradition des malfaiteurs

217

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226

227

228

-

18 août. Concordat entre l'Autriche et le Saint-Siége, signé à
Vienne

234

2 octobre. Convention avec la Saxe royale concernant la répres-
sion des délits forestiers..

245

3 octobre. Convention avec la Bavière concernant la poursuite
des criminels transfuges et l'assistance à prêter par la gendar-
merie

247

13 novembre. Convention entre l'Autriche et la France pour
l'extradition des criminels. Ratifications échangées le 27 dé-
cembre 1855

29 décembre. Traité de commerce et de navigation entre l'Au-
triche et les Pays-Bas, signé à la Haye. Ratifications échangées
le 15 mai 1856..

29 décembre. Convention entre l'Autriche et les Pays-Bas sur
l'établissement de consuls autrichiens dans les colonies néerlan-
daises. Ratifications échangées le 15 mai 1856 ...
1856. 17 janvier. Traité de commerce entre l'Autriche et le Bey de
Tunis

249

254

262

268

29 mars. Publication concernant une convention additionnelle
au traité de commerce et de navigation du 4 juillet 1846 entre
l'Autriche et le Royaume des Deux-Siciles . . .

30 mars. Traité de paix et d'amitié entre l'Autriche, la France,
la Grande-Bretagne, la Sardaigne, la Porte Ottomane et la Russie
signé, avec la participation de la Prusse, à Paris. Ratifications
échangées le 27 avril 1856

15 avril. Traité entre l'Autriche, la France et la Grande-Bre-
tagne, pour garantir l'indépendance et l'intégrité de l'Empire
Ottoman, signé à Paris, le 15 avril 1856. Les ratifications de ce
traité ont été échangées à Paris, le 29 avril 1856...
16 avril. Déclaration des puissances signataires du traité de
Paris du 30 mars 1856, sur les droits des neutres

Volume VII (N. S. I.).

273

274

... 292

1851. 4 août. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant le traitement du pavillon de Jérusalem dans les ports autrichiens

1855. 15 mars. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant la taxe de transbordement prescrite dans les Antilles danoises

293

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