Pag. nouvelle carte fluviale annexe de la convention du 19/31 août 1858 pour la régularisation de l'Inn. Échangée le 11 novembre 1866 contre une déclaration analogue du Gouvernement bavarois, datée de Munich du 29 octobre 1866.. 1866. Novembre. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant les formalités à remplir par les émigrants étrangers passant par la Grande-Bretagne.. 25 novembre/6 décembre. Correspondance échangée entre la Léga- 601 602 ... 604 2 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant 605 605 9 décembre. Circulaire du ministère I. R. de la guerre à l'égard 11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant les 11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant le 632 638 646 651 658 11 décembre. Traité entre l'Autriche et la France concernant la 659 Volume XI (N. S. V). 1867. 2 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'accession du Grand-Duché de Bade à la convention avec la Prusse et la Bavière relative à la protection légale contre la falsification du timbre et des certificats officiels 4 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant .... 5 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant 6 janvier. Publication du ministère des affaires étrangères con- 9 janvier. Ordonnance ministérielle concernant l'exécution du 21 janvier. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer- 22 janvier. Règlement applicable aux provenances de Cholera.. 9 février. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant 10 février. Publication ministérielle rectifiant et complétant l'or- 23 février. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche 26 février. Publication ministérielle concernant l'application des 5 mars. Note du ministre I. et R. des affaires étrangères baron Pag. 1867. 21 mars. Ordonnance du ministère I. R. de la justice concernant l'universalité du for dans les procès de faillite de sujets Wurtembergeois... 26 mars. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et les Pays-Bas, conclu à Vienne. Ratifié par S. M. l'Empereur d'Autriche le 8 avril 1867. Ratifications échangées à Vienne, le 23 juillet 1867 . . . . . . 5 avril. Circulaire du ministère I. R. de la guerre concernant la procédure dans les cas de sentences rendues par l'ennemi envers un prisonnier de guerre autrichien 30 31 36 5 avril. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant le traitement des procès du fisc intentés contre des sujets italiens 36 5/17 avril. Convention postale entre l'Autriche et la Grèce, conclue à Athènes. Ratifiée par S. M. l'Empereur d'Autriche le 18 août 1867. Ratifications échangées à Athènes, le 13-25 septembre 1867.. 38 15 avril. Publication du ministère des affaires étrangères concernant l'admission réciproque en Autriche des sociétés anonymes et en commandite des Pays-Bas, de la Belgique et de la Russie, à l'exception des sociétés d'assurance.. 23 avril. Traité de commerce et de navigation entre l'Autriche et l'Italie, avec articles additionnels et un cartel douanier, y com pris un arrangement sur le service dans les points de jonction des chemins de fer des deux états. Conclu à Florence. Ratifié par S. M. l'Empereur d'Autriche le 20 mai 1867. Ratifications échangées à Florence, le 30 juin 1867 51 53 23 avril. Convention postale entre l'Autriche et l'Italie, conclue 149 26 avril. Dispositions modifiant les taxes imposées aux bateaux 30 avril. Règlement fixant l'ordre des travaux de la Commission 171 30 avril. Articles additionnels à la Convention télégraphique in- 11 mai. Traité entre l'Autriche, la Belgique, la France, la Grande- 20 mai. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'exécution de l'article 9 du traité austro-français du 11 décembre 1866 à l'égard du transit de tabac et de sel à travers le territoire autrichien 184 21 mai. Ordonnance du ministère Impérial des finances de France concernant le traité de commerce et de navigation conclu avec l'Autriche en date du 11 décembre 1866. Transit de sels et de tabacs 185 1867. 24 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant l'accession de la Mediterranean-Extension-Telegraph Company à la Convention télégraphique de Paris de 1865.. Pag. 185 28 mai. Circulaire du Gouvernement central maritime concernant 29 mai. Ordonnance du ministère I. R. du commerce concernant 187 187 4 juin. Traité entre l'Autriche et la Bavière pour la construction 13 juin. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant 18 juin. Loi turque en vertu de laquelle il est accordé aux étran- 196 200 201 21 juin. Déclaration ministérielle échangée entre l'Autriche et 30 juin. Protocole additionnel au traité de commerce et de navi- 31 juillet. Convention monétaire préliminaire entre la France et 5 août. Traité entre l'Autriche et la Prusse concernant la con- 203 204 205 210 8/9 août. Arrangement pris entre l'Autriche et le Brésil à l'égard 16 août. Ordonnance ministérielle sur l'application de certaines dis- 16 août. Ordonnance ministérielle concernant les dispositions 16 août. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant 228 230 231 Pag. aux tarifs B des traités de commerce et de navigation conclus 233 1867. 23. août. Ordonnance du ministère I. R. des finances concernant l'exécution de quelques dispositions du traité de commerce et de douane, conclu le 23 avril 1867 entre l'Autriche et l'Italie...... 238 15/27 août. Règlement de la Sublime Porte concernant le droit à percevoir à partir du 15/27 août 1867 des débitants de boissons par verre et par mesure et applicable indistinctement aux sujets ottomans et étrangers 30 août. Ordonnance des ministères I. R. des finances et du com- 244 ... 251 30 août. Autre ordonnance des mêmes ministères sur le même 252 31 août. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères 255 30 septembre. Convention conclue à Vienne entre la Direction 3 octobre. Décret des ministères I. R. des finances et du com- 20 octobre. Ordonnance du ministère I. R. des finances concer- 2 novembre. Règlement de procédure pour le jugement des conte- 2 novembre. Règlement sur le remorquage local dans le port et à 8 novembre. Circulaire du ministère I. R. des affaires étrangères 23 novembre. Convention postale entre l'Autriche d'une part 281 281 282 285 288 289 27 novembre. Arrangement postal entre l'Autriche et la Bavière 320 |