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RECUEIL

DES

TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQUÀ

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN,

CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ

DE VIENNE

ET

ADOLPHE DE PLASON,
SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREU'R

ET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES.

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DU

RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS

CONCLUS PAR

L'AUTRICHE

AVEC

LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À

NOS JOURS.

PAR

LÉOPOLD NEUMANN ET ADOLPHE DE PLASON.

1718-1876.

RECUEIL (6 VOLUMES). — NOUVELLE SUITE (8 VOLUMES).

VIENNE.
IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT.

1878.

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TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE

L'AUTRICHE.

Volume I.

Pag.

1718. 27 juillet. Traité de commerce et de navigation entre Charles VI,

Empereur des Romains, et le Sultan Achmet Chan, Empereur des Ottomans, conclu à Passarowitz ......

... ..... 1 1739. 18 septembre. Traité définitif de paix conclu à Belgrade ...... 9 1763. 8 février. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse, emme Du

chesse de Milan, et les Grisons, concernant les limi: s, les douanes et le commerce entre les deux États ....

.. ........... - 15 février. Traité de paix entre Sa Majesté l'Impé atrice, Reine

de Hongrie et de Bohème, et Sa Majesté le Roi de Prusse, conclu
et signé au Château de Hubertsbourg .....
1 mars et 5 février. Protestation du Plénipotentiaire du Roi de
Pologne, Électeur de Saxe, du 1 mars 1763, contre l'article 18 de

la paix de Hubertsbourg ..
- 31 août. Traité entre le Roi de Sardaigne et l'Impératrice Reine

Marie-Thérèse pour l'abolition du droit d'aubaine ............
11 octobre. Traité entre la France et l'Autriche concernant le

payement des arrérages des subsides français ......
1764. 3 mars. Transaction pour régler les différends sur les limites entre

la Bohème et la Bavière avec le Haut-Palatinat
27 avril. Traité d'accommodement, conclu à Manheim entre
l'Impératrice-Reine et l'Électeur Palatin ...... ............
27 ayril. Traité d'accommodement et d'amitié sur les différends
entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Prince Electeur Palatin
Charles Théodore .....

aore .........................................
27 avril. Article séparé du Traité d'accommodement et d'amitié
entre l'Autriche et le Prince Électeur Palatin, Charles Théodore
25 juin. Traités de limites entre l'Impératrice, Reine Apostolique,
Duchesse de Milan et de Mantoue et la République de Venise au
sujet de l'usage des eaux du Tartaro à l'avantage des habitants
de Mantoue et de Vérone, conclus en 1764 et 1765............ 68
1 novembre. Convention additionnelle ajoutée au traité de limites
entre l'Impératrice, Duchesse de Milan et de Mantoue et la
République de Venise ..

:::::::::::........... 1765. 19 juin, Supplément aux Traités entre Sa Majesté l'Impératrice

et la République de Venise sur l'usage des eaux du Tartaro.... 83
27 juin. Convention du Roi de Sardaigne avec l'Autriche pour
établir à Turin le Collége Ghislieri, en exécution du traité du
4 octobre 1751
25 octobre. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Prince
Évêque de Passau, sur la cession réciproque du droit territorial
dans certains districts limitrophes

.......... 91

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1

..........................................

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d'Este .............

...... 139

1766. 24 juin. Convention entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le

Roi de France sur l'abrogation réciproque du droit d'aubaine .. 101
6 septembre. Convention entre l'Autriche et la Prusse pour la
suppression du droit d'aubaine et le payement d'un droit de
10% des successions des sujets respectifs, transférées d'un Etat

dans l'autre.............................................. 103 1769. 16 mai. Traité entre l'Imperatrice Marie-Thérèse et le Roi de

France, pour régler les limites de leurs Etats respectifs dans les
Pays-Bas ....

........ 106 2 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République

de Venise. Ratifiée à Venise, le 7 octobre 1769 .............. 121 1770. 13 décembre. 1771. 18 et 30 janvier, Actes de l'Empire Germanique

confirmant l'investiture évevtuelle accordée à l'Archiduc Ferdi-
nand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'Empire de la maison de
Modène après l'extinction de la descendance mâle de la maison

................. 126 1771. 6 juillet. Convention entre Leurs Majestés Impériales et R. et la

Porte Ottomane, signée à Constantinople .................... 129 1772. 25 juillet. Traité entre la Russie et l'Autriche, touchant le dé.

membrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg .......... 133 25 juillet. Traité entre la Prusse et l'Autriche, touchant le démembrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg. Ratifié à Vienne le 29 août 1772 .........

................... 136 11 septembre. Déclaration de l'Impératrice Reine au sujet de ses

prétentions sur la Pologne ...
- 17 septembre. Réponse du roi de Pologne aux déclarations des

trois cours ........
7 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République
de Venise, signée à Vienne, ratifiée à Venise, le 28 novembre.. 143
14 décembre. Déclaration secrète de l'Impératrice Catherine de
Russie, datée de St. Pétersbourg, de vouloir se contenir, quant
aux acquisitions en Pologne, dans les bornes des stipulations

contenues dans la Convention du 25 juillet 1772 .............. 146 1773. 18 septembre. Traité de cession entre l'Impératrice Marie-Thérèse

et le Roi de Prusse et la République de Pologne ............. 149 1774. 8 juin. Accommodement entre la maison d'Autriche et les États

du cercle de Souabe, concernant l'abolition de certains impôts
contre le payement d'une somme de 500.000 florins. Ratifié le
28 octobre 1774, à Ulm ....
12 août. Convention entre l'Autriche et la République de Venise
signée à Pontéba, pour régler les frontières entre la Carinthie et
le territoire de la République de Venise, ratifiée à Venise, le
20 décembre 1774 ........
29 août. Lettres patentes sur une convention conclue entre le
Roi de France et l'Impératrice-Reine d'Autriche concernant les
prieurés de St. Morand, St. Ulric et d'Oelemberg, situés en

Alsace ............................. 1775. 16 mars. Acte séparé contenant tout ce qui regarde le commerce

entre l'Autriche et la Pologne....
7 mai. Convention avec la Porte Ottomane concernant la cession
de la Bucovine et la démarcation entre la Transylvanie et le
territoire turc, signée à Constantinople..........

................. 173

..... 140

V

I IIT.......................................

...... 160

100

........... 162

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