RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR L'AUTRICHE AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À NOS JOURS. PAR LÉOPOLD NEUMANN, CONSEILLER AULIQUE, DOCTEUR ET PROFESSEUR DE DROIT À L'UNIVERSITÉ DE VIENNE ET ADOLPHE DE PLASON, SECRÉTAIRE AULIQUE AU MINISTÈRE I. ET R. DE LA MAISON DE L'EMPEREUR NOUVELLE SUITE. TOME NEUVIÈME. TABLE GÉNÉRALE. VIENNE. IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT. 1878. TABLE GÉNÉRALE DU RECUEIL DES TRAITÉS ET CONVENTIONS CONCLUS PAR L'AUTRICHE AVEC LES PUISSANCES ÉTRANGÈRES, DEPUIS 1763 JUSQU'À NOS JOURS. PAR LÉOPOLD NEUMANN ET ADOLPHE DE PLASON. 1718-1876. RECUEIL (6 VOLUMES). NOUVELLE SUITE (8 VOLUMES). VIENNE. IMPRIMERIE I. R. DE LA COUR ET DE L'ÉTAT. 1878. TABLE CHRONOLOGIQUE DES TRAITÉS ET CONVENTIONS DE L'AUTRICHE. Volume I. 1718. 27 juillet. Traité de commerce et de navigation entre Charles VI, 1739. 18 septembre. Traité définitif de paix conclu à Belgrade 15 février. Traité de paix entre Sa Majesté l'Impé atrice, Reine 1 mars et 5 février. Protestation du Plénipotentiaire du Roi de 31 août. Traité entre le Roi de Sardaigne et l'Impératrice Reine 40 11 octobre. Traité entre la France et l'Autriche concernant le 44 1764. 3 mars. Transaction pour régler les différends sur les limites entre la Bohème et la Bavière avec le Haut-Palatinat 46 27 avril. Traité d'accommodement, conclu à Manheim entre 58 27 avril. Traité d'accommodement et d'amitié sur les différends 62 27 avril. Article séparé du Traité d'accommodement et d'amitié 1 novembre. Convention additionnelle ajoutée au traité de limites 1765. 19 juin. Supplément aux Traités entre Sa Majesté l'Impératrice 25 octobre. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Prince 68 68 80 888 83 89 89 91 Pag. 1766. 24 juin. Convention entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de France sur l'abrogation réciproque du droit d'aubaine .. 101 6 septembre. Convention entre l'Autriche et la Prusse pour la suppression du droit d'aubaine et le payement d'un droit, de 100% des successions des sujets respectifs, transférées d'un État dans l'autre.. 1769. 16 mai. Traité entre l'Impératrice Marie-Thérèse et le Roi de France. pour régler les limites de leurs États respectifs dans les Pays-Bas .. 2 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République de Venise. Ratifiée à Venise, le 7 octobre 1769 1770. 13 décembre. 1771. 18 et 30 janvier. Actes de l'Empire Germanique confirmant l'investiture éventuelle accordée à l'Archiduc Ferdinand d'Autriche à l'égard des fiefs de l'Empire de la maison de Modène après l'extinction de la descendance mâle de la maison d'Este 105 106 121 126 129 1771. 6 juillet. Convention entre Leurs Majestés Impériales et R. et la Porte Ottomane, signée à Constantinople 1772. 25 juillet. Traité entre la Russie et l'Autriche, touchant le démembrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg .. 25 juillet. Traité entre la Prusse et l'Autriche, touchant le démembrement de la Pologne, signé à St. Pétersbourg. Ratifié à Vienne le 29 août 1772 .. 133 136 17 septembre. Réponse du roi de Pologne aux déclarations des 11 septembre. Déclaration de l'Impératrice Reine au sujet de ses prétentions sur la Pologne 139 140 7 octobre. Convention de poste entre l'Autriche et la République 1773. 18 septembre. Traité de cession entre l'Impératrice Marie-Thérèse 146 149 155 12 août. Convention entre l'Autriche et la République de Venise 29 août. Lettres patentes sur une convention conclue entre le 162 1775. 16 mars. Acte séparé contenant tout ce qui regarde le commerce entre l'Autriche et la Pologne. 166 7 mai. Convention avec la Porte Ottomane concernant la cession 173 |