Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1878 |
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... dispositions relatives aux territoires et places cédées par la France , aux arrangements territoriaux qu'il reste à faire en Allemagne et au système dé- fensif de la Confédération Germanique , signé par les Ministres des Cours ...
... dispositions relatives aux territoires et places cédées par la France , aux arrangements territoriaux qu'il reste à faire en Allemagne et au système dé- fensif de la Confédération Germanique , signé par les Ministres des Cours ...
Page 33
... dispositions de la troisième convention télégraphique supplémentaire et de ses annexes aux correspon- dances échangées avec la Moldavie et la Valachie - 5 janvier . Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'application de ...
... dispositions de la troisième convention télégraphique supplémentaire et de ses annexes aux correspon- dances échangées avec la Moldavie et la Valachie - 5 janvier . Ordonnance du ministère I. R. du commerce concer- nant l'application de ...
Page 34
... dispositions à l'égard de la correspondance de l'union télégraphique austro- allemande avec les États étrangers faisant partie de cette union 143 15 octobre . Décret du ministère de la justice concernant la corre- spondance entre les ...
... dispositions à l'égard de la correspondance de l'union télégraphique austro- allemande avec les États étrangers faisant partie de cette union 143 15 octobre . Décret du ministère de la justice concernant la corre- spondance entre les ...
Page 38
... dispositions de la convention revisée de l'union télégraphique austro - allemande aux dépêches échangées avec les stations qui ne forment pas partie de cette union . Traitement des dépêches échangées avec la Grande - Bretagne et l ...
... dispositions de la convention revisée de l'union télégraphique austro - allemande aux dépêches échangées avec les stations qui ne forment pas partie de cette union . Traitement des dépêches échangées avec la Grande - Bretagne et l ...
Page 40
... dispositions sur le traitement douanier du tabac étranger brut ou fabriqué ... 165 166 27 décembre . Publication ministérielle des décisions de la diète germanique du 6 novembre 1856 et du 12 mars 1857 , concernant la protection ...
... dispositions sur le traitement douanier du tabac étranger brut ou fabriqué ... 165 166 27 décembre . Publication ministérielle des décisions de la diète germanique du 6 novembre 1856 et du 12 mars 1857 , concernant la protection ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre 11 avril 17 octobre 22 juillet 23 avril 25 mars 30 décembre 30 juillet affaires étrangères Allemagne août Arrangement austro-hongrois Bade Bavière Belgique cernant Circulaire du Gouvernement Circulaire du ministère Commission Européenne conclu à Vienne conclue entre l'Autriche Congrès de Vienne Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale Danube Déclaration ministérielle Décret du ministère déserteurs détraction Duché échangées à Vienne Européenne du Danube Gouvernement maritime Grand-Duché Grande-Bretagne I. R. de l'Intérieur I. R. des finances I. R. du commerce Impériale Italie janvier juin justice l'abolition l'égard maritime à Trieste ministère I. R. Modène N. S. VII nant octobre Ordonnance circulaire Ordonnance du ministère Pays-Bas Pétersbourg Plénipotentiaires Porte Ottomane Protocole Prusse Publication du ministère Ratifications échangées Ratifié à Vienne Règlement ottoman Russie S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne septembre signée à Vienne Soulina Suisse sujets respectifs traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Turquie Wurtemberg
Fréquemment cités
Page 111 - Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 59 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 175 - SM l'Empereur des Ottomans, ont jugé nécessaire de réunir leurs représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du Traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, relatives à la navigation de la mer Noire ainsi qu'à celle du Danube ; désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de...
Page 329 - Ces différents actes ont été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant aux agents préposés...
Page 24 - Convention conclue entre les cours de la GrandeBretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et la Sublime Porte ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres le 15 juillet 1840.
Page 24 - Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part.
Page 189 - Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie...
Page 23 - Convention entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de l'autre part, relative aux Forteresses belges.
Page 16 - ... entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et la France, de l'autre part », son exécution est garantie par ces Puissances.
Page 330 - Paris le 30 mars 1856 (1), relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube. Désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les Hautes Parties Contractantes ont résolu de conclure un traité, et ont nommé...