Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les puissances étrangères, depuis 1763 jusqu'à nos jours ...1878 |
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... justice ( Justizgesetzsamml . ) de l'Autriche 441 1791. 11 avril . Arrangement avec la cour de Munic , concernant les con- structions pour les salines sur le Salzach ; signé à Braunau . . . . 449 25 juillet . Substance du traité ...
... justice ( Justizgesetzsamml . ) de l'Autriche 441 1791. 11 avril . Arrangement avec la cour de Munic , concernant les con- structions pour les salines sur le Salzach ; signé à Braunau . . . . 449 25 juillet . Substance du traité ...
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... justice enjoignant la stricte observation du traité pour l'abolition du droit de détrac- tion entre l'Autriche et la Bavière .. 341 343 - 4 avril . Décret de la chancellerie aulique concernant l'extension du traité conclu entre l ...
... justice enjoignant la stricte observation du traité pour l'abolition du droit de détrac- tion entre l'Autriche et la Bavière .. 341 343 - 4 avril . Décret de la chancellerie aulique concernant l'extension du traité conclu entre l ...
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... justice concernant l'exécution des jugements étrangers en Bavière .. 1813. 30 juin . Convention entre la France et l'Autriche sur la média- tion pour la paix et la prolongation de l'armistice , signée à Dresde - 2 juillet . Décret de la ...
... justice concernant l'exécution des jugements étrangers en Bavière .. 1813. 30 juin . Convention entre la France et l'Autriche sur la média- tion pour la paix et la prolongation de l'armistice , signée à Dresde - 2 juillet . Décret de la ...
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... justice , déclarant , d'après la décision souveraine du 26 juillet 1849 , les Monténégrins ha- biles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe de réciprocité 6 août . Traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne ...
... justice , déclarant , d'après la décision souveraine du 26 juillet 1849 , les Monténégrins ha- biles à succéder aux héritages en Autriche d'après le principe de réciprocité 6 août . Traité de paix entre l'Autriche et la Sardaigne ...
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... justice touchant les sujets respectifs insolvables ... 25 février . Publication du ministère du commerce , concernant certaines réductions des droits de navigation à percevoir sur l'Elbe - - 13 mars . Publication du ministre des ...
... justice touchant les sujets respectifs insolvables ... 25 février . Publication du ministère du commerce , concernant certaines réductions des droits de navigation à percevoir sur l'Elbe - - 13 mars . Publication du ministre des ...
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Expressions et termes fréquents
10 novembre 11 avril 17 octobre 22 juillet 23 avril 25 mars 30 décembre 30 juillet affaires étrangères Allemagne août Arrangement austro-hongrois Bade Bavière Belgique cernant Circulaire du Gouvernement Circulaire du ministère Commission Européenne conclu à Vienne conclue entre l'Autriche Congrès de Vienne Convention conclue Convention entre l'Autriche Convention postale Danube Déclaration ministérielle Décret du ministère déserteurs détraction Duché échangées à Vienne Européenne du Danube Gouvernement maritime Grand-Duché Grande-Bretagne I. R. de l'Intérieur I. R. des finances I. R. du commerce Impériale Italie janvier juin justice l'abolition l'égard maritime à Trieste ministère I. R. Modène N. S. VII nant octobre Ordonnance circulaire Ordonnance du ministère Pays-Bas Pétersbourg Plénipotentiaires Porte Ottomane Protocole Prusse Publication du ministère Ratifications échangées Ratifié à Vienne Règlement ottoman Russie S. M. l'Empereur d'Autriche Sardaigne septembre signée à Vienne Soulina Suisse sujets respectifs traité d'alliance traité de commerce traité de paix Traité entre l'Autriche Turquie Wurtemberg
Fréquemment cités
Page 111 - Adoptée et consacrée par les Plénipotentiaires de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de la Prusse, de la Russie, de la Sardaigne et de la Turquie...
Page 59 - ... la convention pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres d'esprit et d'art, seront remis en vigueur.
Page 175 - SM l'Empereur des Ottomans, ont jugé nécessaire de réunir leurs représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du Traité conclu à Paris, le 30 mars 1856, relatives à la navigation de la mer Noire ainsi qu'à celle du Danube ; désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les hautes parties contractantes ont résolu de...
Page 329 - Ces différents actes ont été trouvés en bonne et due forme. En ce qui concerne l'article 9 de l'Acte public, les délégués de l'Autriche, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, de la Prusse et de la Russie ont déclaré collectivement, en vertu d'instructions spéciales, que, tout en reconnaissant aux agents préposés...
Page 24 - Convention conclue entre les cours de la GrandeBretagne, d'Autriche, de Prusse et de Russie, d'une part, et la Sublime Porte ottomane, de l'autre, pour la pacification du Levant, signée à Londres le 15 juillet 1840.
Page 24 - Belgique dans l'article 7 de l'annexe au Traité signé à Londres, le 19 avril 1839, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et les Pays-Bas, de l'autre part.
Page 189 - Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie...
Page 23 - Convention entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie d'une part et la Belgique de l'autre part, relative aux Forteresses belges.
Page 16 - ... entre l'Autriche, la Grande-Bretagne, la Prusse et la Russie, d'une part, et la France, de l'autre part », son exécution est garantie par ces Puissances.
Page 330 - Paris le 30 mars 1856 (1), relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube. Désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les Hautes Parties Contractantes ont résolu de conclure un traité, et ont nommé...