 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Com« mission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, « la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune , représentées par «un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter... | |
 | Julius von Jasmund - 1856 - 560 pages
...16. Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une Commission dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter... | |
 | Louis Debrauz - 1856 - 592 pages
...i> Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie seront chacune représentées par un délégué, sera chargée de désigner et de faire exécuter les... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1857 - 970 pages
...Le présent Protocole est lu et approuvé. (Suivent les signatures.) XCVL Traité général de paix entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane, signé à Paris, le 30 mars 1856*). Au nom de Dieu Tout-Puissant. Leurs Majestés l'Empereur... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1859 - 586 pages
...Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une com« mission, dans laquelle l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la «Russie, la Sardaigne et la Turquie seront, chacune, représentées par un délé« gué, sera chargée de désigner et de faire exécuter... | |
 | Julius von Jasmund - 1859 - 282 pages
...früher aue« rcerben. DXIa. Traité conclu le 19 Juin 1857, en reunion de la conférence de Paris, entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane. Art. 1. La ligne frontière entre la Russie et la Turquie en Bessarabie, est et demeure... | |
 | Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1859 - 482 pages
...le traité fut signé par les plénipotentiaires des sept puissances qui y étaient représentées, l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie.2) \) L'empereur Nicolas Ier, son père, était mort à St.-Pétersbourg le 2 Mars 1855. 2)... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1860 - 700 pages
...le cachet de ses armes. Fait à Moscou, le (28 août) 9 septembre 1856. Gortschaloff. .. <t ' ', VI. Traité entre l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte - Ottomane , relatif à la délimitation en Bessarabie, à l'île des Serpents et au Delta du... | |
 | 1873 - 778 pages
...CONSTANTINOPLE LE 5 DÉCEMBRE 1857. L'art. 30 du Traité signé et conclu à Paris, le 30 mars 1856 entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane, ayant déclaré que SM l'Empereur de toutes les Russies et SM l'Empereur des Ottomans... | |
 | France - 1880 - 720 pages
...Constantlnople le 5 décembre 1867 (1). L'art. 30 du traité signé et conclu à Paris, le 30 mars 1856 entre l'Autriche, la France, la Grande-Bretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Porte Ottomane, ayant déclaré que SM l'Empereur de toutes les Russies et SM l'Empereur des Ottomans... | |
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Dans le but de réaliser les dispositions de l'article précédent, une commission dans laquelle l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, la Prusse, la Russie, la Sardaigne et la Turquie... 
