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" Paris le 30 mars 1856 (1), relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube. Désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles facilités au développement de l'activité commerciale de toutes les nations, les Hautes... "
Recueil des traités et conventions conclus par l'autriche avec les ... - Page 330
de Austria - 1878
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1871 - 406 pages
...leurs représentants en conférence a Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris, le 30 mars 18S6, relatives à la navigation de la nier Noire, ainsi qu'a celle du Danube; désirant en môme temps...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL D'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1871 - 410 pages
...leurs représentants en conférence a Londres, afin de s'entendre, d;ins un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris, le 30 mars 1850, relatives a la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube; désirant en même temps...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1872 - 632 pages
...leurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris le 30 mars 1856 (1), relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube. Désirant en même temps...
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Les lois relatives à la guerre selon le droit des gens moderne, le ..., Volume 2

Achille Morin - 1872 - 618 pages
...leurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris, le 30 mars 181)6, relatives à la navigation dela mer Noire ainsi qu'à celle du Danube Art. 1er. Les art. H,...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - 1873 - 702 pages
...entre (Allemagne, l'Autriche, la France, la GrandeBretagne, l'Halte, la Russie et la Turquie, pour la révision des stipulations du Traité conclu à...1856*), relatives à la navigation de la Mer Noire et du Danube**). Au nom de Dieu Tout - Puissant. SM l'Empereur d'Allemagne, Roi de Prusse, S. M. l'Empereur...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 18

Georg Friedrich Martens - 1873 - 702 pages
...Leurs représentants en conférence a Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du Traité conclu à Paris, le 30 mars 1850, relatives à la navigation de la Mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube; désirant en même temps...
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The Law of Nations Considered as Independent Political Communities, Partie 2

Sir Travers Twiss - 1875 - 688 pages
...leurs Représentants en Conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du Traité conclu à Paris le 30 Mars, 1X56, relatives à la navigation de la Mer Noire, ainsi quia celle du Danube ; désirant en même temps...
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Recueil des traités de la France, Volume 10

France - 1880 - 638 pages
...leurs représentants en conférence à Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde, sur la révision des stipulations du traité conclu à Paris le 30 mars 1856 1), relatives à la navigation de la mer Noire, ainsi qu'à celle du Danube. Désirant en même temps...
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Les droits riverains de la Roumanie sur le Danube: consultation de droit ...

Franz von Holtzendorff - 1884 - 308 pages
...etPlason, IV. 3, VII, 212.) Danube. — Traité de Londres entre l' Autriche-Hongrie , l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne, l'Italie, la Russie...l'égard de la révision des stipulations du Traité de Paris du 30 Mars 1856, relatives à la navigation de la mer Noire et à celle du Danube. — (Articles...
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Tételes európai nemzetközi jog

István Apáthy - 1888 - 508 pages
...Leurs représentants en conférence à- Londres, afin de s'entendre, dans un esprit de concorde,, sur la révision des stipulations du Traité conclu à...30. mars 1856, relatives à la navigation de la Mer Noir, ainsi qu'à celle du Danube ; désirant en même temps assurer dans ces contrées de nouvelles...
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