Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 31Paulin, 1837 |
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... salut publie , fit un rapport suivi d'un projet de décret , par lës quel une commission , prise dans ce comité et dans celui de sûreté générale , serait chargée exclusivement de l'examen et du juge- DU 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAT 1794 . 19.
... salut publie , fit un rapport suivi d'un projet de décret , par lës quel une commission , prise dans ce comité et dans celui de sûreté générale , serait chargée exclusivement de l'examen et du juge- DU 1er NOVEMBRE 1793 AU 7 MAT 1794 . 19.
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... projet de décret qu'il présentait était un moyen d'écarter celui qui avait été adopté le 20 décembre ( 30 frimaire ) sur la proposition de Robespierre . En prenant dans le comité de salut public et dans celui de sûreté générale , la ...
... projet de décret qu'il présentait était un moyen d'écarter celui qui avait été adopté le 20 décembre ( 30 frimaire ) sur la proposition de Robespierre . En prenant dans le comité de salut public et dans celui de sûreté générale , la ...
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... projet de Barrère , et demanda qu'on s'en tint au premier décret . Barrère insista en disant que les mesures qu'il venait de soumettre étaient le vœu des deux comités réunis . Alors Billaud - Varennes prit la pa- role ; Billaud ...
... projet de Barrère , et demanda qu'on s'en tint au premier décret . Barrère insista en disant que les mesures qu'il venait de soumettre étaient le vœu des deux comités réunis . Alors Billaud - Varennes prit la pa- role ; Billaud ...
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... était l'un des plus chauds partisans de ce projet de république alsacienne , auquel on avait su rallier une portion 81 considérable de la classe dont l'Allemand était encore la seule DU 1 NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 29.
... était l'un des plus chauds partisans de ce projet de république alsacienne , auquel on avait su rallier une portion 81 considérable de la classe dont l'Allemand était encore la seule DU 1 NOVEMBRE 1793 AU 7 MAI 1794 . 29.
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... projet d'aller se suicider à la barre de la Convention , où il devait préalablement déposer un discours dans lequel il présentait son suicide comme un acte de déses- poir politique . Cette pièce , saisie dans ses papiers , et produite ...
... projet d'aller se suicider à la barre de la Convention , où il devait préalablement déposer un discours dans lequel il présentait son suicide comme un acte de déses- poir politique . Cette pièce , saisie dans ses papiers , et produite ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet accusés agens aristocrates armée arrêté assignats avaient avez Avez-vous Bailly Barrère Billaud-Varennes Bouchotte Bourdon de l'Oise brumaire Camille Desmoulins cent Champ-de-Mars ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires conjurés conspiration constituée contre-révolution Convention nationale corps législatif créanciers crime Danton décade décembre déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux despotisme domaines nationaux ennemis faction frimaire gouvernement grand-livre guerre guillotine Hébert hommes intrigans j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'armée Lebas liberté liquidation livres Marat membres ment mesures mille ministre mois Momoro municipalité nation nivôse paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux Pitt pluviose présent président principes prison Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple républicains République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public séance section sera seront seul sociétés populaires Strasbourg sûreté générale suspects témoin tion toyens trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent
Fréquemment cités
Page 399 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 399 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 400 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 399 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 400 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 398 - Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...
Page 268 - Nous voulons un ordre de choses où toutes les passions ba ses et cruelles soient enchaînées , toutes les passions bienfaisantes et généreuses éveillées par les lois ; où l'ambition soit le désir de mériter la gloire et de servir la patrie ; où les distinctions ne naissent que de l'égalité même...
Page 400 - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Page 399 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit ; la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Page 398 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.