Histoire parlementaire de la Révolution française: ou Journal des assemblées nationales, depuis 1789 jusqu'en 1815, Volume 31Paulin, 1837 |
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... qui puisse produire tant de titres à ta confiance ? › Mon véritable crime , je n'en doute pas , c'est qu'on sait que 14 T. XXXI . j'ai dit qu'avant dix numéros j'aurais démasqué encore une fois DU 1 ° r Novembre 1793 au 7 MAI 1794.- 209.
... qui puisse produire tant de titres à ta confiance ? › Mon véritable crime , je n'en doute pas , c'est qu'on sait que 14 T. XXXI . j'ai dit qu'avant dix numéros j'aurais démasqué encore une fois DU 1 ° r Novembre 1793 au 7 MAI 1794.- 209.
Page 251
... titres de créances sur l'état seraient portés sur le grand livre ; mais vous avez excepté les rentes et pensions viagères . Mon beau - père a un contrat sur l'ancien trésor royal pour avoir été commis des finances . Ils voient le brevet ...
... titres de créances sur l'état seraient portés sur le grand livre ; mais vous avez excepté les rentes et pensions viagères . Mon beau - père a un contrat sur l'ancien trésor royal pour avoir été commis des finances . Ils voient le brevet ...
Page 447
... titres qui se sont trou- vés dans l'actif des divers ordres militaires ou religieux suppri- més , et qui sont devenus propriétés nationales ; de sorte que son montant à l'époque du 1er janvier 1793 était de 62,717,164 livres de rente ...
... titres qui se sont trou- vés dans l'actif des divers ordres militaires ou religieux suppri- més , et qui sont devenus propriétés nationales ; de sorte que son montant à l'époque du 1er janvier 1793 était de 62,717,164 livres de rente ...
Page 448
... titres est telle que c'est une science de les connaître à l'inspection , et de pouvoir les classer ; ce qui aug- mente encore les embarras , c'est qu'une même nature de rente , un même emprunt est partagé pour le paiement en vingt ou ...
... titres est telle que c'est une science de les connaître à l'inspection , et de pouvoir les classer ; ce qui aug- mente encore les embarras , c'est qu'une même nature de rente , un même emprunt est partagé pour le paiement en vingt ou ...
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... titres consentis au nom des rois , et continuer à affecter des rentes sur le produit des aides et gabelles , tabacs et autres droits indirects qui ont été supprimés . > Il est difficile de comprendre par quelle prédilection un pa- reil ...
... titres consentis au nom des rois , et continuer à affecter des rentes sur le produit des aides et gabelles , tabacs et autres droits indirects qui ont été supprimés . > Il est difficile de comprendre par quelle prédilection un pa- reil ...
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Expressions et termes fréquents
1er janvier 1er juillet accusés agens aristocrates armée arrêté assignats avaient avez Avez-vous Bailly Barrère Billaud-Varennes Bouchotte Bourdon de l'Oise brumaire Camille Desmoulins cent Champ-de-Mars ci-devant citoyens club des Cordeliers comité de salut comité de sûreté commissaires conjurés conspiration constituée contre-révolution Convention nationale corps législatif créanciers crime Danton décade décembre déclaration décret demande dénoncé départemens députés Desfieux despotisme domaines nationaux ennemis faction frimaire gouvernement grand-livre guerre guillotine Hébert hommes intrigans j'ai Jacobins jour jugement justice l'accusateur public l'armée Lebas liberté liquidation livres Marat membres ment mesures mille ministre mois Momoro municipalité nation nivôse paiement patrie patriotes payeur Père Duchesne Péreyra Philippeaux Pitt pluviose présent président principes prison Proly publique raison rapport remboursement rentes représentans du peuple républicains République révolution Robespierre Ronsin Saint-Just salut public séance section sera seront seul sociétés populaires Strasbourg sûreté générale suspects témoin tion toyens trésorerie nationale tribunal révolutionnaire tyrans ventose Vieux Cordelier Vincent
Fréquemment cités
Page 399 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 399 - Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s'assembler paisiblement, le libre exercice des cultes ne peuvent être interdits. La nécessité d'énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
Page 400 - Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen, de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
Page 399 - Nul homme ne peut être accusé, arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon les formes qu'elle a prescrites.
Page 400 - Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler.
Page 398 - Le peuple français, convaincu que l'oubli et le mépris des droits naturels de l'homme sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d'exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens, pouvant comparer sans cesse les actes du Gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer...
Page 268 - Nous voulons un ordre de choses où toutes les passions ba ses et cruelles soient enchaînées , toutes les passions bienfaisantes et généreuses éveillées par les lois ; où l'ambition soit le désir de mériter la gloire et de servir la patrie ; où les distinctions ne naissent que de l'égalité même...
Page 400 - Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d'exprimer sa volonté avec une entière liberté.
Page 399 - Nul ne doit être jugé et puni qu'après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu'en vertu d'une loi promulguée antérieurement au délit ; la loi qui punirait des délits commis avant qu'elle existât serait une tyrannie; l'effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
Page 398 - La liberté est le pouvoir qui appartient à l'homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d'autrui : elle a pour principe la nature; pour règle la justice; pour sauvegarde la loi; sa limite morale est dans cette maxime : ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu'il te soit fait.