Textes législatifs étrangersMinistrère des affaires étrangères et du commerce extèrieur, Service de législation étrangère, 1954 |
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Table des matières
Duits burgerlijk Wetboek van 1896 Titel | 1 |
zone soviétique Titre VIII | |
Wet Nr 87 van 26 Maart 1923 op de aanne | 5 |
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Textes législatifs étrangers, Volume 1 Belgium. Service de législation étrangère Affichage d'extraits - 1951 |
Expressions et termes fréquents
aangenomen kind aannemende persoon aanneming acte juridique adopté afstammelingen akte alinéa als kind andere applicables par analogie Article Artikel associés bailleur bekrachtiging burgerlijke cédule hypothécaire cession chose Code Civil conformément conjoint consentement contrat de société créancier gagiste débiteur décès déclaration délai dispositions de l'article doit domicile dommage door echtgenoot echtgenoten enfant époux exiger fonds gage geen gérants geval greffier hebben heeft herroeping het aangenomen kind huwelijk immatriculation indien jaar kinderen l'acheteur l'acte l'adoptant l'ayant-droit l'enfant l'état civil l'expiration l'hypothèque l'inscription l'obligé l'officier de l'état l'usufruit légal lieu livret de famille Lorsqu'un mariage mention minderjarige modification moet naam niet onder ordonnance d'adoption ouder personne pleegkind possesseur preneur prescription prestation prévues procédure propriétaire propriété recht rechtbank registre des métiers registre du commerce registre foncier remboursement réméré restitution s'il slechts social tenu tiers tion titre toestemming tribunal tussen van de aannemende vertu voogd voorzien wanneer wettige wordt zich zijn zonder