jusqu'au village du même nom, pour se diriger de là vers la rivière de Yalpuck, dont elle descendrait le cours jusqu'au point où elle rejoint le Val de Trajan, qu'elle suivrait jusqu'au lac Salsyk, pour aboutir ensuite à l'extrémité septentrionale du lac Alabiès.

Cette proposition devient l'objet d'un examen auquel participent tous les Plénipotentiaires, qui, tombant d'accord, décident que la frontière partira de la Mer Noire, à un kilomètre à l'Est du lac Bourna Sola, rejoindra perpendiculairement la route d'Akerman, suivra cette route jusqu'au Val de Trajan, passera au sud de Bolgrad, remontera le long de la rivière de Yalpuck jusqu'à la hauteur de Saratsika, et ira aboutir à Katamori sur le Pruth.

En adhérant à cette délibération, Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie, ayant dû, disent-ils, s'écarter de leurs instructions, réservent l'approbation de leur Cour.

Une Commission, composée d'ingénieurs et de géomètres, sera chargée de fixer, dans ses détails, le tracé de la nouvelle frontière.

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M. le Comte Orloff, se fondant sur les précédents, propose au Congrès de décider que les habitants du territoire cédé par Ja Russie conserveront la jouissance entière des droits et priviléges dont ils sont en possession, et qu'il leur sera permis de transporter ailleurs leur domicile, en cédant leurs propriétés contre une indemnité pécuniaire, convenue de gré à gré, ou au moyen d'un accord particulier qui serait conclu avec l'administration des Principautés. imenukisojack en edal oly cot Plusieurs Plénipotentiaires faisant rémarquer que cette proposition peut soulever des difficultés qu'ils ne sont pas en mesure d'apprécier, le Congrès la prend ad referendum.ots.

M. le Comte Walewskie rappelle ques le développement du premier point, en ce qui concerne l'organisation future des Principautés, exige d'en confier les détails à une Commission, dont

les travaux, si on devait y subordonner la conclusion de la paix, retarderaient, sans motifs suffisants, le principal objet confié aux soins du Congrès. Dans l'opinion de M. le premier Plénipotentiaire de la France, on pourrait se borner à consigner au Traité les bases du régime politique et administratif qui régira désormais les Provinces Danubiennes, en convenant que les Parties contractantes concluront, dans le plus bref délai, une convention à ce sujet. Dans ce cas, ajoute-t-il, le traité de paix pourrait être signé prochainement, et l'attente de l'Europe ne serait pas tenue plus longtemps en suspens.

Cette proposition est l'objet d'une discussion, dans laquelle interviennent particulièrement Messieurs les Plénipotentiaires de l'Autriche et de la Grande Bretagne.

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M. le premier Plénipotentiaire de l'Autriche propose un amendement qui est accepté; et, en conséquence, le Congrès décide qu'une Commission, composée de M. le Comte de Buol, de M. le Baron de Bourqueney et d'Aali Pacha, présentera, à la prochaine séance, le texte des articles du Traité de paix destinés à fixer les bases de la convention qui sera conclue au sujet des Principautés.

M. le Comte Walewski émet l'avis qu'au point où les négociations sont heureusement arrivées, le moment est venu d'inviter la Prusse à se faire représenter au Congrès, ainsi qu'il a.) été décidé dans la séance du 28 février, et il propose de prendre et de faire parvenir à Berlin la résolution suivante:

Le Congrès, considérant qu'il est d'un intérêt Européen que la Prusse, signataire de la Convention conclue à Londres le 13 juillet 1841, participe aux nouveaux arrangements à prendre, décide qu'un extrait du protocole de ce jour sera adressé à Berlin, par les soins de M. le Comte Walewski, organe du Congrès, pour inviter le Gouvernement Prussien à envoyer des Plénipotentiaires à Paris.

Le Congrès adhère.

M. le Comte de Clarendon, en témoignant de la confiance qu'il place dans les sentiments de la Cour de Russie, et parlant au nom des Puissances alliées, croit pouvoir être certain que les cimetières où reposent les officiers et soldats qui ont succombé devant Sebastopol ou sur d'autres points du territoire Russe, ainsi que les monuments élevés à leur mémoire, seront maintenus à perpétuité et environnés du respect dû à la cendre des morts; il ajoute qu'il serait heureux, toutefois, d'en recueillir l'assurance de la bouche de Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie.

M. le Comte Orloff remercie le Congrès de l'occasion qui lui est offerte de donner une marque des dispositions qui animent l'Empereur son Auguste Maître, dont il est certain d'être le loyal et fidèle interprète en déclarant qu'on prendra toutes les mesures propres à réaliser pleinement le vœu exprimé par Messieurs les Plénipotentiaires des Puissances alliées.

M. le Comte Walewski rappelle que le Traité de paix devra faire mention de l'amnistie pleine et entière que chaque Puissance belligérante accordera à ses propres sujets pour toute coopération aux faits de guerre.

Messieurs les Plénipotentiaires de Russie adhèrent à cet avis, qui est également accueilli par les autres Membres du Congrès.

de la Russie,

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de la Turquie.rabimo,

Le protocole de la séance précédente est lu et approuvé. M. le Baron de Bourqueney rend compte du travail de la Commission qui, dans la dernière réunion, à été chargée de préparer le texte des articles du Traité concernant l'organisation future des Principautés. of beren Verk

Avant de donner lecture des articles proposés par la Commission, M. le Baron de Bourqueney établit que le but du travail de cette Commission a été de concilier les opinions émises dans la dernière séance. J

La marche proposée par la Commission, ajoute M. le Baron de Bourqueney, repose sur trois principes:

. Conclure la paix sans en subordonner l'instrument final à un acte diplomatique resté en suspens;"

Prendre les mesures les plus propres à s'assurer du vœu des populations sur des questions de principe non encore résolues;

Respecter les droits de la Puissance suzeraine, et ne pas laisser de côté ceux des Puissances garantes, en établissant la double nécessité d'un acte diplomatique pour consacrer les principes adoptés comme bases de l'organisation des Principautés, et d'un Hatti-Cheriff pour en promulguer l'application;

Partant de ces trois idées, la Commission propose l'envoi immédiat à Bucharest de Délégués qui s'y réuniront à un Commissaire Ottoman.

Des Divans ad hoc seraient convoqués sans retard au chef-lieu ́ des deux provinces. Ils seraient composés de manière à offrir les garanties d'une véritable et sérieuse représentation.

La Commission Européenne, prenant en considération les vœux exprimés par les Divans, reviserait les statuts et réglements en vigueur. Son travail serait transmis au siége actuel des Conférences. Une convention diplomatique, basée sur ce travail, serait conclue entre les Puissances contractantes, et un Hatti-Cheriff, constituant l'organisation définitive, serait promulgué par le Sultan.

Le Congrès adopte la marche proposée et renvoie à une autre séance l'adoption définitive du texte des articles dont Mir le Baron de Bourqueney a donné lecture ab ombat zu

Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie et de la Turquie communiquent au Congrès le projet de la Convention qui doit être conclue entre eux, après avoir été agréé par les autres Plénipotentiaires, relativement aux bâtiments de guerre légers que les Puissances riveraines entretiendront dans la Mer Noire.

Ils annoncent qu'ils ne sont pas d'accord sur un point: Messieurs les Plénipotentiaires de la Russie pensent que la Convention doit autoriser l'une et l'autre Puissance à entretenir, outre les bâtiments de guerre qui seront employés à la police de la Mer Noire et un nombre déterminé de transports, des navires d'un moindre tonnage destinés à surveiller l'exécution