Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridiqueA. Pedone, 1898 - 241 pages |
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Les traités entre la France et le Maroc: étude historique et juridique Edgard Rouard de Card Affichage du livre entier - 1898 |
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Expressions et termes fréquents
10 septembre 11 du traité Abd-el-Kader affaires étrangères agents Algérie algérien ambassadeur article avril CASTONNET DES FOSSES censaux Chalard Chérifienne CLAUSES RELATIVES conclu conférence de Madrid consul consul général consulaire consulats date Dépêche adressée DOCUMENT nº Espagnols estre Etats Figuig François Freycinet FRISCH frontière gouvernement marocain gouverneur Grande-Bretagne Guizot internat juillet juin juridiction l'Algérie l'amiral Jaurès l'article 11 l'Empereur du Maroc l'Empire du Maroc l'Espagne légation lettre Livre jaune Louis XIV Majesté Tres-Chrétienne marchands MARTENS Maure Melilla ministre des affaires Mohammed Bargach nation naturalisation navires négociants nº du 15 ORDEGA ordre du Bain pays phare plénipotentiaire ports pourront prince de Joinville protégés Protocole nº puissances Questions diplomatiques ROUSSET S. M. l'Empereur Saffi SAINT-OLON séance septembre 1844 sera seront sieur signé suiv sujets du Sultan sujets marocains Sultan du Maroc Tanger territoire Tétouan tion Traité de paix traité de Tanger traité du 28 tribus vaisseaux
Fréquemment cités
Page 222 - L'exécution des engagements réciproques contenus dans la présente convention est subordonnée, en tant que de besoin, à l'accomplissement des formalités et règles établies par les lois constitutionnelles de celles des hautes parties contractantes qui sont tenues d'en provoquer l'application, ce qu'elles s'obligent à faire dans le plus bref délai possible. Art.
Page 225 - Ministres, Chargés d'affaires et autres représentants le droit qui leur est accordé par les traités, de choisir les personnes qu'ils emploient, soit à leur service personnel, soit à celui de leurs gouvernements, à moins toutefois que ce ne soient des cheiks ou...
Page 219 - Maroc et voulant pourvoir d'un commun accord aux mesures les plus propres à atteindre ce but, ont résolu de conclure une Convention spéciale et ont, à cet effet, nommé pour leurs Plénipotentiaires, savoir : Sa Majesté l'Empereur des Français, le sieur Auguste-Louis-Victor baron Aymé d'Aquin, officier de la Légion d'honneur, commandeur de l'ordre de François I...
Page 154 - La distinction des croyances religieuses et des confessions ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries, dans quelque localité que ce soit.
Page 154 - Dans aucune partie de l'Empire ottoman, la différence de religion ne pourra être opposée à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne l'usage des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries.
Page 204 - ... mettre obstacle ni empêchement; et il en sera usé de même à l'égard des sujets de l'empereur de Maroc, quand ils seront en France : ils pourront librement faire leurs prières dans leurs maisons. Ceux qui seront au service des consuls...
Page 211 - ... s'engagent à procéder de bon accord, et le plus promptement possible à la conclusion d'un nouveau traité qui, basé sur les traités actuellement en vigueur, aura pour but de les consolider et de les compléter, dans l'intérêt des relations politiques et commerciales des deux Empires. En attendant, les anciens traités seront scrupuleusement respectés et observés dans toutes leurs clauses et la France jouira, en toute chose et en toute occasion, du traitement de la nation la plus favorisée....
Page 210 - L'exécution complète et régulière de la présente clause fera l'objet d'une convention spéciale négociée et conclue sur les lieux entre les plénipotentiaires désignés à cet effet par SM l'Empereur des Français et un délégué du gouvernement marocain.
Page 213 - Menasseb-Kis, lesquelles, par leur situation à l'est de l'oued appartiennent à l'Algérie. De Ras-el-Aïoun, cette même ligne remonte sur la crête des montagnes avoisinantes jusqu'à ce qu'elle arrive à Drâ-el-Doum ; puis elle descend dans la plaine nommée El-Aoudj. De là elle se dirige à peu près en ligne droite sur Haouch-Sidi-Aïêd.