 | Netherlands - 1878 - 708 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque, en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille. 11 pourra, toutefois, pour l'exercice de ses fonctions, avoir un soldat protégé. Les gérants des... | |
 | 1880 - 752 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13 ; mais il n'aura pas...sujets du Sultan, jouiront, pendant l'exercice de leurs fonctions, des mêmes droits que les Agents consulaires sujets du Sultan. ART. 5. Le Gouvernement marocain... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 pages
...sous le même toit, laquelle, comme lui, ne sera soumise à aucun droit, impôt ni taxe quelconque; mais il n'aura pas le droit de protéger d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille. « Toutefois il pourra, pour l'exercice de ses fonctions, avoir un soldat protégé. » A propos du... | |
 | 1880 - 794 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13 ; mais il n'aura pas le droit de pro"ger d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille. Il PWa toutefois, pour l'exercice de ses... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit , impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...droit de protéger d'autres sujets du Sultan en dehors do sa famille. Il pourra , toutefois , pour l'exercice de ses fonctions avoir un soldat protégé.... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12. et 13.; mais il n'aura pas...protégé. Les Gérants des Vice-Consulats, sujets du Sullan, jouiront, pendant l'exercice de leurs fonctions, des mêmes droits que les Agents consulaires... | |
 | United States - 1882 - 748 pages
...laquelle, comme luimême, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...en dehors de sa famille. Il pourra, toutefois, pour l'exercise de ses fonctions, avoir un soldat protégé. Les Gérants des Vice-consulats, sujets du... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille. » II pourra, toutefois, pour l'exercice de ses fonctions, avoir un soldat protégé. » Les gérants... | |
 | Italy - 1883 - 688 pages
...comme lui même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en déhors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...l'exercice de ses fonctions, avoir un soldat protégé. Des gérants des vice consulats, sujets du Sultan, jouiront, pendant l'exercice de leurs fonctions,... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit, impôt ou taxe quelconque en dehors de ce qui est stipulé aux articles 12 et 13; mais il n'aura pas...d'autres sujets du Sultan en dehors de sa famille. Б pourra, toutefois, pour l'exercice de ses fonctions avoir un soldat protégé. Les Gérants des... | |
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... un représentant nomme un sujet du Sultan à un poste d'agent consulaire dans une ville de la côte, cet agent sera respecté et honoré, ainsi que sa famille habitant sous le même toit, laquelle, comme lui-même, ne sera soumise à aucun droit,... 
