 | 1880 - 752 pages
...ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains, suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets,... | |
 | 1880 - 794 pages
...marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égala celui qui lui aura été régulièrement nécessaire...naturalisation étrangère acquise jusqu'à ce jour par des sujetmarocains, suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1880 - 286 pages
...mercredi : «Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger qui reviendra au «Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre « la soumission entière aux lois de l'Empire et l'obligation de quitter le « Maroc. » Tous les... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1881 - 790 pages
...Consulaire. Art. XV. Tout sujet Marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...l'Empire et l'obligation de quitter le Maroc, à moins qu'ils ne soit constaté que la naturalisation étrangère a été obtenue avec l'assentiment du Gouvernement... | |
 | Hungary - 1882 - 1096 pages
...Article 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue, pour tous ses effets,... | |
 | United States - 1882 - 748 pages
...ARTICLE 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra an Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets,... | |
 | Charles Marchal - 1882 - 448 pages
...ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...obtenue avec l'assentiment du gouvernement marocain. 341 sujets marocains, suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue... | |
 | Italy - 1883 - 688 pages
...ART. 15. — Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa sou1880 mission entière aux lois do l'Empire et l'obligation de a lugno quitter le Maroc, à moins... | |
 | Germany - 1886 - 1220 pages
...ARTICLE 15. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...constaté que la naturalisation étrangère a été ob©erjenige, roeldjer eine uimdjtige 9ln= gobe macfjt, foil ben boppelten SBetrag ber (Steuer, u>eld)e... | |
 | Karl von Martens - 1888 - 722 pages
...consulaire. ART. XV. Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger, qui reviendra au Maroc, de\ya, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été...acquise jusqu'à ce jour par des sujets marocains suivant les règles établies par les lois de chaque pays, leur est maintenue pour tous ses effets,... | |
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Tout sujet marocain naturalisé à l'étranger qui reviendra au Maroc devra, après un temps de séjour égal à celui qui lui aura été régulièrement nécessaire pour obtenir la naturalisation, opter entre sa soumission entière aux lois de l'empire... 
