Code des douanes de l'empire français: au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806; avec deux traites, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution |
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Expressions et termes fréquents
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Fréquemment cités
Page 508 - Les lois de police et de sûreté obligent tous ceux qui habitent le territoire.
Page 509 - Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de déni de justice. Art. 5. — II est défendu aux juges de prononcer par voie de disposition générale et réglementaire sur les causes qui leur sont soumises.
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Page 275 - Et généralement tous actes et écritures, extraits, copies et expéditions, soit publics, soit privés, devant ou pouvant faire titre, ou être produits pour obligation, décharge, justification, demande ou défense ; 2°...
Page 272 - La contribution du timbre est établie sur tous les papiers destinés aux actes civils et judiciaires, et aux écritures qui peuvent être produites en justice et y faire foi.
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Informations bibliographiques
| Titre | Code des douanes de l'empire français: au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806; avec deux traites, l'un sur toutes les questions en matière contentieuse, l'autre sur les acquits-à-caution Volume 1 de Code des douanes de l'empire français, au courant depuis le mois de novembre 1790 jusqu'en juin 1806, Magnier-Grandprez |
| Rédacteur | Magnier-Grandprez |
| Éditeur | F. G. Levrault, 1806 |
| Original provenant de | l'Université du Michigan |
| Numérisé | 27 nov. 2007 |
| Longueur | 2 pages |
| Exporter la citation | BiBTeX EndNote RefMan |