Revue historique de droit français et étrangerAugust Durand, Librarie, 1860 |
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Revue historique de droit français et étranger Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1879 |
Revue historique de droit français et étranger, Volume 1 Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1922 |
Revue historique de droit français et étranger Édouard Laboulaye,Rodolphe Dareste,Charles Ginoulhiac Affichage du livre entier - 1881 |
Expressions et termes fréquents
ab intestat adcrescendi caduci caslas cause chose civil Code de Justinien Code Napoléon Code Théodosien cohéritiers collatérale Conduma conjuncti conjunctio conjunctus constitution contrat de mariage coutumes crédit foncier d'après d'usufruit défaillance devo dicte digh castel disjuncti disposer dispositions doit domini Comitis donataire donateur donation donation entre vifs donner drachmes enfants à naître époux foncier général Gordo héritier hypothécaire hypothèques immeubles impôts institution intestat irrévocable Item quod judiciaire juge jure jurisconsultes Justinien l'accroissement l'article l'Église l'héritier l'hypothèque l'impôt l'institution contractuelle Lamontjoya légale légataire législation legs lettres rogatoires loi Salique lois ment Merlin ministère public onera personnes podia Pothier Preicha Primus principe procureur prohome propriété quæ Quartus question quibus raison rapport règle romain sect section Secundus sénat senhors sera seulement Silva Ferrao substitution système terres Tertius testament testateur texte tion titre Traité des successions tribunaux Ulpien verbis VIII
Fréquemment cités
Page 304 - et, je crois, quelquefois les mâles, ne pussent se marier sans leur consentement : de sorte que les contrats de mariage devinrent pour les nobles une disposition féodale et une disposition civile. Dans un acte pareil, fait sous les yeux du seigneur, on fit des dispositions pour la succession future, dans la vue que
Page 391 - La donation, dans la forme portée au précédent article, sera irrévocable, en ce sens seulement que le donateur ne pourra plus disposer, à titre gratuit, des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de
Page 390 - laisseront au jour de leur décès, tant au profit desdits époux, qu'au profit des enfants à naître de leur mariage, dans le cas où le donateur survivrait à l'époux donataire. —Pareille donation, quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un d'eui,
Page 85 - Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité publique, et moyennant une juste et préalable indemnité.
Page 388 - et organisée par l'Empereur. Il ne reste plus rien de l'ancien régime que de grands souvenirs et de grands bienfaits. Mais tout ce qui alors était organisé a été détruit par la Révolution, et tout ce qui a été organisé depuis la Révolution et qui existe encore l'a été par Napoléon.
Page 465 - II est convenu que pour favoriser l'exécution réciproque des décrets et jugements, les Cours suprêmes déféreront de part et d'autre, à la forme du droit, aux réquisitions qui leur seront adressées,
Page 90 - dissoluitur, incipit autem teneri reus litis contestatione. Sed si condemnatus sit, sublata litis contestatione, incipit ex causa judicati teneri ; et hoc est quod apud veteres scriptum est, ante litem contestatam dare debitorem oportere, post litem contestatam condemnari oportere, post
Page 415 - le donateur ne pourra plus disposer à titre gratuit des objets compris dans la donation, si ce n'est pour sommes modiques, à titre de récompense ou autrement.
Page 403 - Pareille donation, quoique faite au profit seulement des époux ou de l'un d'eux, sera toujours, dans ledit cas de survie du donateur, présumée faite au profit des enfants et descendants à naître du mariage.
Page 386 - toute inégalité ci-devant résultant, entre héritiers ab intestat, des qualités d'aînés ou de puînés, de la distinction des sexes ou des exclusions coutumières, soit en ligne directe, soit en ligne collatérale, est abolie.