Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... crime est flagrant et notoire . 2o Dans les cas où la preuve de la culpabilité ou de l'innocence peut être facilement obtenue par té- moins . 3 ° Quand il s'agit de ces crimes trop infamants pour laisser à leurs auteurs l'espérance de s ...
... crime est flagrant et notoire . 2o Dans les cas où la preuve de la culpabilité ou de l'innocence peut être facilement obtenue par té- moins . 3 ° Quand il s'agit de ces crimes trop infamants pour laisser à leurs auteurs l'espérance de s ...
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... crimes fut d'abord peu nombreuse , puis elle alla s'élargissant ; elle subit toutes les vicis- situdes de la lutte de la royauté contre la féodalité . Quand la royauté était forte et victorieuse , il n'y avait guère de crime qu'on ne ...
... crimes fut d'abord peu nombreuse , puis elle alla s'élargissant ; elle subit toutes les vicis- situdes de la lutte de la royauté contre la féodalité . Quand la royauté était forte et victorieuse , il n'y avait guère de crime qu'on ne ...
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... crime ; mais son vœu est de punir le coupable et nul « autre . Cette réflexion , qui paraît fort simple , mérite « néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit ...
... crime ; mais son vœu est de punir le coupable et nul « autre . Cette réflexion , qui paraît fort simple , mérite « néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit ...
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... crime , et le crime est personnel ( art . 2 du décret du 21 janvier 1790 ) : les délits et les crimes étant personnels , le supplice d'un coupable et les condam- nations infamantes quelconques , n'impriment aucune flétrissure à la ...
... crime , et le crime est personnel ( art . 2 du décret du 21 janvier 1790 ) : les délits et les crimes étant personnels , le supplice d'un coupable et les condam- nations infamantes quelconques , n'impriment aucune flétrissure à la ...
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... crime faisait courir à la société . Or , tous les crimes qui ont matériellement les mêmes ca- ractères font courir à la société le même danger . Ce sont là les réformes dont le Code pénal du 25 sep- tembre - 6 octobre 1791 contient l ...
... crime faisait courir à la société . Or , tous les crimes qui ont matériellement les mêmes ca- ractères font courir à la société le même danger . Ce sont là les réformes dont le Code pénal du 25 sep- tembre - 6 octobre 1791 contient l ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté