Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... détention perpétuelle . Lors de la loi du 28 avril 1832 , on décida législa- tivement que , tant qu'il ne serait pas établi de lieu de déportation , le déporté serait détenu dans une for- teresse sur le territoire continental du royaume ...
... détention perpétuelle . Lors de la loi du 28 avril 1832 , on décida législa- tivement que , tant qu'il ne serait pas établi de lieu de déportation , le déporté serait détenu dans une for- teresse sur le territoire continental du royaume ...
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... Détention ( art . 20 ) .— Réclusion ( art . 21 ) . -Peines infamantes . — Bannissement ( art . 32 et 33 ) .— Dégradation civique ( art . 34 et 35 ) . MESSIEURS , Toutes les infractions aux commandements protégés par des sanctions d ...
... Détention ( art . 20 ) .— Réclusion ( art . 21 ) . -Peines infamantes . — Bannissement ( art . 32 et 33 ) .— Dégradation civique ( art . 34 et 35 ) . MESSIEURS , Toutes les infractions aux commandements protégés par des sanctions d ...
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... détention ; 6 ° la réclusion . - Les peines infamantes sont au nombre de deux : 1 ° le bannisse- ment ; 2 ° la dégradation civique . La peine de mort consiste , conformément au prin- cipe de la Constituante , dans la simple privation de ...
... détention ; 6 ° la réclusion . - Les peines infamantes sont au nombre de deux : 1 ° le bannisse- ment ; 2 ° la dégradation civique . La peine de mort consiste , conformément au prin- cipe de la Constituante , dans la simple privation de ...
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... détention perpétuelle et dans l'obligation d'accomplir les travaux matériels les plus pénibles . Les lieux où sont enfermés les condamnés aux travaux forcés sont les ports de mer militaires désignés par une ordonnance du 20 août 1828 ...
... détention perpétuelle et dans l'obligation d'accomplir les travaux matériels les plus pénibles . Les lieux où sont enfermés les condamnés aux travaux forcés sont les ports de mer militaires désignés par une ordonnance du 20 août 1828 ...
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... détention . La loi du 9 septembre 1835 aggrava l'exécution par équipollents de la déportation ; elle décida , en effet , que , tant qu'il ne serait pas établi de lieu de dé- portation , le condamné serait détenu à perpétuité , soit dans ...
... détention . La loi du 9 septembre 1835 aggrava l'exécution par équipollents de la déportation ; elle décida , en effet , que , tant qu'il ne serait pas établi de lieu de dé- portation , le condamné serait détenu à perpétuité , soit dans ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté