Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... FACULTÉ DE DROIT , AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DE CAEN , PARIS , VIDECOCO , libr . - éditeur , rue Soufflot , 1 . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , lib . - édit . , rue Ecuyère , 36 . 1854 . 127.9 . BIBLIOTHECA REGLA MONACENSIS . PRÉFACE . Si ...
... FACULTÉ DE DROIT , AVOCAT A LA COUR IMPERIALE DE CAEN , PARIS , VIDECOCO , libr . - éditeur , rue Soufflot , 1 . CAEN , LE GOST - CLÉRISSE , lib . - édit . , rue Ecuyère , 36 . 1854 . 127.9 . BIBLIOTHECA REGLA MONACENSIS . PRÉFACE . Si ...
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... Faculté à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir , M. Demolombe , je ne crois pas qu'une « œuvre scientifique puisse être approfondie , si elle a n'est pas aussi élémentaire , dans le sens élevé < « < et philosophique de ce mot , ni qu ...
... Faculté à laquelle j'ai l'honneur d'appartenir , M. Demolombe , je ne crois pas qu'une « œuvre scientifique puisse être approfondie , si elle a n'est pas aussi élémentaire , dans le sens élevé < « < et philosophique de ce mot , ni qu ...
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... Faculté de Caen depuis 1846 , j'ai au moins réuni , condensé , fondu bien des éléments qui sont épars çà et là , et qui doivent cependant , suivant moi , dominer l'enseignement du Droit pénal . J'ai mis à contribution les publicistes ...
... Faculté de Caen depuis 1846 , j'ai au moins réuni , condensé , fondu bien des éléments qui sont épars çà et là , et qui doivent cependant , suivant moi , dominer l'enseignement du Droit pénal . J'ai mis à contribution les publicistes ...
Page 53
... faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment des ...
... faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment des ...
Page 85
... faculté dont les Parlements avaient été investis accidentellement , de réclamer un nouvel examen se convertit naturellement en droit de remontrance . Si les remontrances n'étaient pas admises , le roi adressait des lettres de jussion ...
... faculté dont les Parlements avaient été investis accidentellement , de réclamer un nouvel examen se convertit naturellement en droit de remontrance . Si les remontrances n'étaient pas admises , le roi adressait des lettres de jussion ...
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Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté