Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... juridiction saisie et qui était en quelque sorte la rémunération de l'intervention du pouvoir . Mais ce fredum , et ceci est très remarquable , devait être payé , non pas directement à la juridiction qui en avait prononcé condamnation ...
... juridiction saisie et qui était en quelque sorte la rémunération de l'intervention du pouvoir . Mais ce fredum , et ceci est très remarquable , devait être payé , non pas directement à la juridiction qui en avait prononcé condamnation ...
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... juridiction ; ce qui semble indiquer qu'un intérêt en dehors de l'intérêt de la partie lésée servait de base à l'accusation ( 1 ) . -Réponse : De quoi s'agit - il ? - De déterminer entre ces deux idées à savoir , la vengeance ...
... juridiction ; ce qui semble indiquer qu'un intérêt en dehors de l'intérêt de la partie lésée servait de base à l'accusation ( 1 ) . -Réponse : De quoi s'agit - il ? - De déterminer entre ces deux idées à savoir , la vengeance ...
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... juridictions distinctes : la juridiction adminis- trative , sous le nom de Conseil du roi , et la juri- diction judiciaire proprement dite , qui conserva le nom de Parlement . Les grands vassaux et même les vassaux directs du roi , qui ...
... juridictions distinctes : la juridiction adminis- trative , sous le nom de Conseil du roi , et la juri- diction judiciaire proprement dite , qui conserva le nom de Parlement . Les grands vassaux et même les vassaux directs du roi , qui ...
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... juridiction à laquelle il était attaché ; qu'il fut le dépositaire de l'action publique ; qu'il eut le droit et le devoir de mettre en mouvement cette action , indépendamment de toute initiative des intérêts privés . Il y eut des ...
... juridiction à laquelle il était attaché ; qu'il fut le dépositaire de l'action publique ; qu'il eut le droit et le devoir de mettre en mouvement cette action , indépendamment de toute initiative des intérêts privés . Il y eut des ...
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... juridiction des lieux où il avait été commis , et non à la juridic- tion du domicile de l'agent , c'est que le lien qui at- tachait le justiciable au seigneur était rompu , au moins sous le rapport de la répression . C'est que le ...
... juridiction des lieux où il avait été commis , et non à la juridic- tion du domicile de l'agent , c'est que le lien qui at- tachait le justiciable au seigneur était rompu , au moins sous le rapport de la répression . C'est que le ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté