Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... l'expression de traditions et de pratiques des XIe et XIIe siècles . Il faut ajouter à ces monuments un monument tout - à - fait étranger : l'ouvrage connu sous le titre de Consuetudines feudorum , ouvrage imprimé à la suite du Corpus ...
... l'expression de traditions et de pratiques des XIe et XIIe siècles . Il faut ajouter à ces monuments un monument tout - à - fait étranger : l'ouvrage connu sous le titre de Consuetudines feudorum , ouvrage imprimé à la suite du Corpus ...
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... l'étranger à l'étranger ? — Droit philosophique . - Précédents . - Art . 5 du Code d'instruction crimi- nelle . - Discussion au conseil d'État . - Ses conséquences . -Portée du prin- cipe de la territorialité de la Loi pénale ...
... l'étranger à l'étranger ? — Droit philosophique . - Précédents . - Art . 5 du Code d'instruction crimi- nelle . - Discussion au conseil d'État . - Ses conséquences . -Portée du prin- cipe de la territorialité de la Loi pénale ...
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... étranger ne saurait être une exception légitime pour celui qui s'en prévaut ... l'é- tranger traverse ou habite . Cette présomption peut être une fiction ... l'assentiment de la raison et de la conscience publique . Mais son action , tant ...
... étranger ne saurait être une exception légitime pour celui qui s'en prévaut ... l'é- tranger traverse ou habite . Cette présomption peut être une fiction ... l'assentiment de la raison et de la conscience publique . Mais son action , tant ...
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... l'étranger en France , parce qu'elle aurait été commise au préjudice d'un autre étranger . La pénalité n'est pas un moyen de défense , une protection pour les nationaux ; elle est la sanc- tion du commandement de la souveraineté ...
... l'étranger en France , parce qu'elle aurait été commise au préjudice d'un autre étranger . La pénalité n'est pas un moyen de défense , une protection pour les nationaux ; elle est la sanc- tion du commandement de la souveraineté ...
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... l'agression et de l'agresseur . Si la loi pénale a essentiellement un caractère ter- ritorial , ne peut - elle pas aussi avoir un caractère per- sonnel ? C'est la loi civile française qui règle la capacité ci- vile du Français à l'étranger ...
... l'agression et de l'agresseur . Si la loi pénale a essentiellement un caractère ter- ritorial , ne peut - elle pas aussi avoir un caractère per- sonnel ? C'est la loi civile française qui règle la capacité ci- vile du Français à l'étranger ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté