Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... nouvelle , l'élément religieux , l'élément canonique . Les sources de l'élément purement civil sont : 1 ° le Breviarium Aniani ; 2 ° le Papiani responsum , et 3 ° peut - être les Compilations de Justinien . . Le Breviarium Aniani , est ...
... nouvelle , l'élément religieux , l'élément canonique . Les sources de l'élément purement civil sont : 1 ° le Breviarium Aniani ; 2 ° le Papiani responsum , et 3 ° peut - être les Compilations de Justinien . . Le Breviarium Aniani , est ...
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... nouvelle et excellente édition en 1842 . Ces trois derniers monuments scientifiques n'ont pas pour objet de reproduire , et ne reproduisent pas , en effet , le Droit féodal dans toute sa pureté . Leurs auteurs , sous les inspirations du ...
... nouvelle et excellente édition en 1842 . Ces trois derniers monuments scientifiques n'ont pas pour objet de reproduire , et ne reproduisent pas , en effet , le Droit féodal dans toute sa pureté . Leurs auteurs , sous les inspirations du ...
Page 80
... nouvelle qui s'em- pare de la répression . Ce qu'il importe de remarquer , c'est la corréla- tion intime entre le principe , en vertu duquel la peine est infligée et le mouvement politique . Lorsque le travail commencé au XII siècle par ...
... nouvelle qui s'em- pare de la répression . Ce qu'il importe de remarquer , c'est la corréla- tion intime entre le principe , en vertu duquel la peine est infligée et le mouvement politique . Lorsque le travail commencé au XII siècle par ...
Page 89
... nouvelle avec l'élément germanique . Il ne devait y avoir nulle part ni victoire ni défaite absolue et sans réserve ; mais il y eut , suivant la diversité des lieux , et suivant la diversité des matières du Droit , prépon- dérance de l ...
... nouvelle avec l'élément germanique . Il ne devait y avoir nulle part ni victoire ni défaite absolue et sans réserve ; mais il y eut , suivant la diversité des lieux , et suivant la diversité des matières du Droit , prépon- dérance de l ...
Page 98
... nouvelle édition des Décisions de Denisart , de Varicourt , parle encore de vengeance et d'exem- plarité ; mais les termes qu'il emploie sont un témoi- gnage d'un grand progrès . « < « Remarquez , dit - il , que l'objet de la loi n'est ...
... nouvelle édition des Décisions de Denisart , de Varicourt , parle encore de vengeance et d'exem- plarité ; mais les termes qu'il emploie sont un témoi- gnage d'un grand progrès . « < « Remarquez , dit - il , que l'objet de la loi n'est ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté