Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... mort et de la privation , sous le titre de commise , du fief ou de la subdivision du fief , source du droit violé . Cette peine , spéciale aux rapports féodaux , n'est pas seulement un accessoire de la peine de mort , elle est aussi ...
... mort et de la privation , sous le titre de commise , du fief ou de la subdivision du fief , source du droit violé . Cette peine , spéciale aux rapports féodaux , n'est pas seulement un accessoire de la peine de mort , elle est aussi ...
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... mort ou d'une autre peine ca- « < pitale . « Et le troisième qui est commun à toutes sortes < « < de peines et de supplices , est l'Exemple , afin de < « < contenir , par la vue et la crainte des peines exer- « < cées sur des coupables ...
... mort ou d'une autre peine ca- « < pitale . « Et le troisième qui est commun à toutes sortes < « < de peines et de supplices , est l'Exemple , afin de < « < contenir , par la vue et la crainte des peines exer- « < cées sur des coupables ...
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... peines n'étaient donc , dans ce système , que le contingent éventuel que les associés s'obligeaient à supporter pour ... peine de mort infligée aux criminels , peut être << envisagée à peu près sous le même point de vue.- « C'est pour n ...
... peines n'étaient donc , dans ce système , que le contingent éventuel que les associés s'obligeaient à supporter pour ... peine de mort infligée aux criminels , peut être << envisagée à peu près sous le même point de vue.- « C'est pour n ...
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... peines ( 646 ar- ticles , dont 53 sur la pénalité et - 593 sur la procédure ) . Décret par lequel la Convention , à sa dernière heure , vote l'abolition de la peine de mort pour l'avenir , mais à dater du jour de la paix générale ...
... peines ( 646 ar- ticles , dont 53 sur la pénalité et - 593 sur la procédure ) . Décret par lequel la Convention , à sa dernière heure , vote l'abolition de la peine de mort pour l'avenir , mais à dater du jour de la paix générale ...
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... peines de la marque et de la con- fiscation sont rétablies . 1814 . 24 juin 1824 . 2 mai 1827 . 29 avril 1832 ... peine de mort en matière politique . ( 1 ) Voir M. Ortolan , Introduction historique , sect . IV et V , p . 167-220 ...
... peines de la marque et de la con- fiscation sont rétablies . 1814 . 24 juin 1824 . 2 mai 1827 . 29 avril 1832 ... peine de mort en matière politique . ( 1 ) Voir M. Ortolan , Introduction historique , sect . IV et V , p . 167-220 ...
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Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions ... Alfred Bertauld Affichage du livre entier - 1854 |
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté