Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... pouvoir s'applique , dans ma pensée , non à tel ou tel pouvoir , mais au pouvoir en général ; je me suis préoccupé , non des intérêts variables et contingents , mais des intérêts durables et permanents de la société , et , je le ...
... pouvoir s'applique , dans ma pensée , non à tel ou tel pouvoir , mais au pouvoir en général ; je me suis préoccupé , non des intérêts variables et contingents , mais des intérêts durables et permanents de la société , et , je le ...
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... pouvoir plutôt en ennemi qu'en protecteur de la liberté . Au reste , en répudiant des théories controversables , je n'ai cessé de me montrer plein de déférence pour les écrivains qui les ' ont professées : l'inconvenance ou seulement l ...
... pouvoir plutôt en ennemi qu'en protecteur de la liberté . Au reste , en répudiant des théories controversables , je n'ai cessé de me montrer plein de déférence pour les écrivains qui les ' ont professées : l'inconvenance ou seulement l ...
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... pouvoir social , régulièrement promulguée , que le pouvoir soit un ou multiple , qu'il soit concentré dans une main ou ré- parti entre plusieurs . 2o Le Droit , c'est la volonté contemporaine de la majorité . 3o Le Droit , c'est l ...
... pouvoir social , régulièrement promulguée , que le pouvoir soit un ou multiple , qu'il soit concentré dans une main ou ré- parti entre plusieurs . 2o Le Droit , c'est la volonté contemporaine de la majorité . 3o Le Droit , c'est l ...
Page 12
... pouvoir , par cela seul qu'il est le pouvoir , créait le droit , ce ne pourrait être qu'en vertu de la force , et toutes les consciences s'accordent à recon- naître que la force n'est pas le Droit . Enfin , si le Droit était pour une ...
... pouvoir , par cela seul qu'il est le pouvoir , créait le droit , ce ne pourrait être qu'en vertu de la force , et toutes les consciences s'accordent à recon- naître que la force n'est pas le Droit . Enfin , si le Droit était pour une ...
Page 17
... pouvoir social est de reconnaître le Droit , de le réaliser dans ses lois , pour obtenir ainsi , par l'acquiescement des consciences individuelles , une obéissance que la force ne parviendrait pas tou- jours à acquérir ou au moins à ...
... pouvoir social est de reconnaître le Droit , de le réaliser dans ses lois , pour obtenir ainsi , par l'acquiescement des consciences individuelles , une obéissance que la force ne parviendrait pas tou- jours à acquérir ou au moins à ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté