Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... prononcée . Ces deux prescriptions reposent - elles toutes deux sur le même principe ? Examinons : La prescription qui affranchit des poursuites repose sur la considération que les preuves de l'accusation dépérissent au bout d'un ...
... prononcée . Ces deux prescriptions reposent - elles toutes deux sur le même principe ? Examinons : La prescription qui affranchit des poursuites repose sur la considération que les preuves de l'accusation dépérissent au bout d'un ...
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... prononcée comme peine principale , il est toujours facultatif aux tribunaux d'y ajouter une peine d'emprisonnement qui ne pent excéder cinq ans ; si le coupable est un étranger ou un Français ayant perdu la qualité de citoyen , la peine ...
... prononcée comme peine principale , il est toujours facultatif aux tribunaux d'y ajouter une peine d'emprisonnement qui ne pent excéder cinq ans ; si le coupable est un étranger ou un Français ayant perdu la qualité de citoyen , la peine ...
Page 264
... prononcée sous la loi ancienne , lorsque cette exécution n'a lieu que sous la loi nouvelle ? On pourrait être tenté de le croire : en effet , la loi nouvelle est plus favorable ; en second lieu il ne s'agit que de faire régir l ...
... prononcée sous la loi ancienne , lorsque cette exécution n'a lieu que sous la loi nouvelle ? On pourrait être tenté de le croire : en effet , la loi nouvelle est plus favorable ; en second lieu il ne s'agit que de faire régir l ...
Page 266
... prononcée par contumace ? La mort ci- vilene commence qu'après l'expiration des cinq années qui suivent l'exécution fictive prescrite par la loi du 2 janvier 1850. Si le condamné se représente , est arrêté ou meurt avant les cinq ans ...
... prononcée par contumace ? La mort ci- vilene commence qu'après l'expiration des cinq années qui suivent l'exécution fictive prescrite par la loi du 2 janvier 1850. Si le condamné se représente , est arrêté ou meurt avant les cinq ans ...
Page 276
... prononcée ! Une autre théorie , qui est le contrepied de la pre- ( 1 ) M. Demolombe , no 192. M. Valette sur Proudhon , t . II , d . 551. M. De mante , t . I , no 145 . mière , dit que la nullité est proposable par les 276 -
... prononcée ! Une autre théorie , qui est le contrepied de la pre- ( 1 ) M. Demolombe , no 192. M. Valette sur Proudhon , t . II , d . 551. M. De mante , t . I , no 145 . mière , dit que la nullité est proposable par les 276 -
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté