Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... s'il n'a pas surtout autant profité que d'autres parties du Droit des grands travaux de philosophie et d'his- toire qui seront l'une des gloires de notre siècle , au moins il n'est plus négligé et dédaigné : il est représenté par des ...
... s'il n'a pas surtout autant profité que d'autres parties du Droit des grands travaux de philosophie et d'his- toire qui seront l'une des gloires de notre siècle , au moins il n'est plus négligé et dédaigné : il est représenté par des ...
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... s'il est permis de le dire , les étage , peut et doit en traiter un grand nombre . La discussion de problèmes juridiques bien choi- sis fait l'intérêt et l'attrait d'un enseignement ; elle exerce et fortifie l'esprit de l'élève ...
... s'il est permis de le dire , les étage , peut et doit en traiter un grand nombre . La discussion de problèmes juridiques bien choi- sis fait l'intérêt et l'attrait d'un enseignement ; elle exerce et fortifie l'esprit de l'élève ...
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... s'il se lie à toutes les parties du Droit , il se lie principalement au Droit public . Toute législation pénale résout explicitement trois questions : 1 Quels sont les faits à imposer ou à interdire à peine d'un châtiment social ? 2 ...
... s'il se lie à toutes les parties du Droit , il se lie principalement au Droit public . Toute législation pénale résout explicitement trois questions : 1 Quels sont les faits à imposer ou à interdire à peine d'un châtiment social ? 2 ...
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... s'il y a dans les lois pénales des éléments qui changent , se transforment , en traversant les âges et les révolutions politiques , il en est d'autres qui sont durables , permanents , qui survivent à toutes les vicissitudes des temps ...
... s'il y a dans les lois pénales des éléments qui changent , se transforment , en traversant les âges et les révolutions politiques , il en est d'autres qui sont durables , permanents , qui survivent à toutes les vicissitudes des temps ...
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... s'il dérive des volontés , au lieu d'être leur règle , le Droit pénal , qui est la sanction principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans ...
... s'il dérive des volontés , au lieu d'être leur règle , le Droit pénal , qui est la sanction principale des autres parties du Droit , n'est lui - même soumis à au- cunes conditions indépendantes des volontés ; il n'est qu'une arme dans ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté