Cours de Code pénal: Explication théorique et pratique des dispositions preliminaires et des deux premiers livres du Code pénal. Appendice: Leçons de législation crimVidecocq, 1854 - 544 pages |
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... simple collection de cou- tumès ; c'est l'œuvre officielle d'un pouvoir régulier qui promulgue ses commandements ; elle témoigne déjà des progrès plus grands dans la civilisation , et elle porte plus fortement l'empreinte du Droit ...
... simple collection de cou- tumès ; c'est l'œuvre officielle d'un pouvoir régulier qui promulgue ses commandements ; elle témoigne déjà des progrès plus grands dans la civilisation , et elle porte plus fortement l'empreinte du Droit ...
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... simple ordonnance . - Le seul règne de Charlemagne fournit 65 capitu- laires , contenant 461 articles , sur lesquels 130 trai- tent du Droit pénal . M. Guizot , dans sa vingt - unième leçon sur l'His- toire de la civilisation en France ...
... simple ordonnance . - Le seul règne de Charlemagne fournit 65 capitu- laires , contenant 461 articles , sur lesquels 130 trai- tent du Droit pénal . M. Guizot , dans sa vingt - unième leçon sur l'His- toire de la civilisation en France ...
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... simple moyen de défense ; puis un acte d'utilité publique ; puis un acte de justice morale , et la dernière de ces six solutions n'est pas encore acceptée universelle- ment de nos jours . Quelle est celle de ces idées qui a dominé le ...
... simple moyen de défense ; puis un acte d'utilité publique ; puis un acte de justice morale , et la dernière de ces six solutions n'est pas encore acceptée universelle- ment de nos jours . Quelle est celle de ces idées qui a dominé le ...
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... simple faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment ...
... simple faculté pour le dépositaire du droit de justice , et , chose à noter ! ce n'était guère que dans ces poursuites qui n'étaient pas l'expression d'un intérêt purement privé qu'en l'absence de témoins , la preuve par le ser- ment ...
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... simple , mérite « néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit servir d'exemple que le coupable . II « faut que la société soit vengée du crime qui l'a atta ...
... simple , mérite « néanmoins d'être faite très sérieusement . Pour ar « rêter les crimes , il faut des exemples ; mais per- « sonne ne doit servir d'exemple que le coupable . II « faut que la société soit vengée du crime qui l'a atta ...
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Expressions et termes fréquents
28 avril actes afflictive et infamante aggravation appliquée Boitard caractère cause châtiment circonstances atténuantes Code d'instruction criminelle Code Napoléon Code pénal complice complicité condamné condition contrat social contravention contumace Cour d'assises Cour de cassation cumul des peines défense dégradation civique délit délits déportation détention est-elle faculté Faustin-Hélie forcés à perpétuité haute police infractions juge juridiction jury justice morale l'agent l'aggravation l'amende l'application l'art l'emprisonnement l'étranger l'exécution l'idée de vengeance l'infraction LEÇON légale législation liberté loi ancienne loi morale loi nouvelle loi pénale loi salique lois maximum ment mineur de seize minimum mort civile peine accessoire peine afflictive peine correctionnelle peine de mort peine des travaux peine principale période pouvoir social prescription présomption principe prononcée punir punissable qu'autant qu'une question raison Rauter récidive réclusion règle répression Rossi sanction second crime seize ans serait seulement société solution souveraineté spéciale subordonnée surveillance système tentative théorie tion travaux forcés violation violé volonté