 Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans...  Revue maritime et coloniale - Page 3641870Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1851 - 572 pages
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon... | |
 | Napoléon III ((empereur des Français ;) - 1852 - 50 pages
...qu'ellia prévus. Atrr. 8. La proposition suivante sora présentée à l'acceptation du Peuple français, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon... | |
 | 1852 - 812 pages
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon... | |
 | Nord dépt - 1853 - 458 pages
...qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - 770 pages
...qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre \ s.'il : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité im» périalc dans la personne... | |
 | 1856 - 436 pages
...a prévus. » Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1 851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne-de Louis- Napoléon... | |
 | L. J. A. de Moreuil - 1855 - 550 pages
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1831 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon... | |
 | C. Sosthène-Berthellot - 1858 - 388 pages
...prévus. ART. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1 85 1 : « Le peuple français veut le rétablissement de la » dignité impériale dans la personne... | |
 | C. Mullié - 1859 - 494 pages
...a prévus. ART. VIII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon... | |
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