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Livres Livres 1 - 10 sur 37 pour Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne....
" Peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon Bonaparte, avec hérédité dans sa descendance directe, légitime ou adoptive, et lui donne le droit de régler l'ordre de succession au trône dans... "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 366
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - 1851
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans » la personne de Louis-Napoléon...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français) - 1852 - 46 pages
...qu'ellia prévus. Atrr. 8. La proposition suivante sora présentée à l'acceptation du Peuple français, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la Dignité Impé« mie dans la personne de Louis-Napoléon...
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L'Ami de la religion, Volume 158

1852
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans « la personne de Louis-Napoléon...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français, dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de Louis-Napoléon...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du Peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le Peuple français veut le rétablissement de la dignité impé» riale dans la personne de LOUIS-NAPOLÉON...
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Éléments de droit public et administratif: ou exposition ..., Volume 1

Émile Masseux Victor Foucart - 1855
...qu'elle a prévus. ART. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre \ s.'il : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité im» périalc dans la personne...
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Dictionnaire des chancelleries diplomatiques et consulaires ..., Volume 1

L. J. A. de Moreuil - 1855
...qu'elle a prévus. Art. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1831 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans a la personne de Louis-Napoléon...
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Essai sur le caractère et les tendances de l'empereur Napoléon iii d'après ...

C. Sosthène-Berthellot - 1858
...prévus. ART. 8. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1 85 1 : « Le peuple français veut le rétablissement de la » dignité impériale dans la personne...
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Fastes de La France [ou Faits chronologiques, synchroniques et ..., Volume 4

C. Mullié - 1859
...a prévus. ART. VIII. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...
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Les codes français collationnés sur les textes officiels, contenant: 1 ̊la ...

France, Louis Tripier - 1859 - 1642 pages
...qu'elle a prévus. 8. La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple français dans les formes déterminées par les décrets des 2 et 4 décembre 1851 : « Le peuple français veut le rétablissement de la dignité impériale dans la personne de Louis-Napoléon...
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