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Livres Livres 1 - 10 sur 45 pour I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si , postérieurement....
" I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si , postérieurement à l'adoption, il survient à Louis-Napoléon des enfants mâles, ses fils adoptifs ne pourront être appelés à lui succéder qu'après ses descendants légitimes.... "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 363
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français) - 1852 - 46 pages
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un Sénatusconsulte. Si, postérieurement à l'adoption,...
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L'Ami de la religion, Volume 158

1852
...et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adapter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne...masculine, des frères de l'Empereur Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. ART. 5. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants et descendants légitimes, dans la ligne masculiae, des frères de l'Empereur Napoléon Iir. Les formes de l'adoption sont réglées par un...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix, Guy (De l'Hérault) - 1853
...l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 3. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants...masculine des frères de l'Empereur Napoléon I".— Les formes de « l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. — Si, postérieure« ment à...
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Histoire complète de Napoléon III: empereur des Français

Jean Claude Barthélemy Gallix, Guy (de l'Hérault.), de l'Hérault Guy - 1853 - 656 pages
...l'exclusion perpétuelle des « femmes et de leur descendance. « Art. 8. — Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, « peut adopter les enfants...masculine des frères de l'Empereur Napoléon I".— Les formes de < l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. — Si, postérieurec ment à l'adoption,...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles , peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine, des frères de l'Empereur NAPOLÉON I.er Les formes de l'adoption sont réglées par un Senates-Consults. Si , postérieurement à l'adoption...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...leur descendance. ART. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle , peut 7 §<». 485!. adopter les enfants et descendants légitimes, dans...ligne masculine, des frères de l'Empereur Napoléon Ier. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1854
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...masculine, des frères de l'empereur" Napoléon I". Les formes de l'adoption sont réglées par nn Sénatus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854
...et à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Art. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfant mâle, peut adopter les enfants...ligne masculine, des frères de l'empereur Napoléon IPr. Les formes de l'adoption sont réglées par un sénalus-consulte. Si, postérieurement à l'adoption,...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

1854 - 868 pages
...perpétuelle des femmes et de leur descendance. 3. Louis-Napoléon Bonaparte, s'il n'a pas d'enfants mâles, peut adopter les enfants et descendants légitimes...ligne masculine des frères de l'empereur Napoléon I e '. Les formes de l'adoption sont réglées |iur un sénntus-consulte. Si postérieurement à l'adoption,...
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