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Livres Livres 1 - 10 sur 43 pour Sénatus-Consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation....
" Sénatus-Consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans cette autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants.... "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 364
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Annuaire du Pas-de-Calais

Auguste Parenty, A. Sorel, Joseph Coffinier, U. Bruyant - 1851
...descendance des deux sexes, font partie de la famille impériale. Un SénatusConsulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur....l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et les conditions des autres membres de sa famille. L'Empereur...
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Documents historiques relatifs au rétablissement de l'Empire

Napoléon III (empereur des Français) - 1852 - 46 pages
...descendance dos deux sexes, font partie de la famille Impériale. Un Sénatusconsulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur....l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur...
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Annuaire administratif, statistique, historique, judiciaire et ..., Volume 30

Meurthe-et-Moselle (France) - 1852
...Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans celle aulorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait contraclé recouvre ses droils à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les tilres et la condition...
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L'Ami de la religion, Volume 158

1852
...sans cette autorisation, emporte privation de tout droit à l'hérédité, tant pour celui qui Га contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereura...
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Histoire complète et authentique de Louis Napoléon Bonaparte depuis sa naissance

Jean-Claude-Barthélémy Gallix, Guy (De l'Hérault) - 1853
...leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de « l'Empereur. Leur mariage fait sans autorisation emporte privation « de tout droit à...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. « Louis-Napoléon Bonaparte fixe les litres et la condition des « autres membres de «a famille ....
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes réglementaires et ...

Ph Valette - 1853 - 733 pages
...position. Ils ne peuvent se marier sans l'auturisation de l'Empereur. Leur mariage fait sans celte autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité,...dissolution pour cause de décès, le prince qui l'aurait cou* tracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte iixe les titres et la...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1853
...tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins , s'il n'existe pas d'enfant de, ce mariage , en cas de dissolution pour cause...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. LOUIS-NAPOI.ÉON BONAPARTE fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'Empereur...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, A. Thoisnier Desplaces, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1854
...descendance des deux sexes, font partie de la famille impériale. Un sénatus-consulte règle leur position. Ils ne peuvent se marier sans l'autorisation de l'empereur....l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa famille. L'empereur...
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Cours théorique et pratique de droit public et administratif mis en rapport ...

1854 - 868 pages
...autorisation emporte privation de tout droit à l'hérédité, tatr; pour celui qui l'a contracté que p-xir ses descendants. Néanmoins, s'il n'existe pas d'enfants...l'aurait contracté recouvre ses droits à l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte twe te titres et la condition des autre> membres de sa famille. L'empereur...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1854
...l'hérédité, tant pour celui qui l'a contracté que pour ses descendants. Néanmoins, s'il n'ixi-te pas d'enfants de ce mariage, en cas de dissolution...prince qui l'aurait contracté recouvre ses droits h l'hérédité. Louis-Napoléon Bonaparte fixe les titres et la condition des autres membres de sa...
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