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Livres Livres 1 - 10 sur 111 pour Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel....
" Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 365
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à ...

France - 1852 - 31 pages
...législatif. -4tTITRE III DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,...
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Annuaire administratif et historique de la Somme

Somme (France). Conseil général - 1852
...Corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'Etat; il commande les forces de terre et de mer...
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Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-1890

Nord dépt - 1852
...législatif. TITRE III. — Du Président de la République. Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,...
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Les grands corps politiques de l'état: Biographie complète des membres du ...

André François Joseph Borel d'Hauterive - 1852 - 384 pages
...législatif. — 5 — TITRK FIL DU PRÉSIDENT DE LA REPUBLIQUE. Art. 5. Le président de la République est responsable devant le Peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. 6. Le président de la République est le chef de l'État; il commande les forces de terre et de mer,...
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L'Ami de la religion, Volume 155

1852
...corps législatif. TITRE III. Du Président de la République. Art. S. Le Président de la Réptibliqoe est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. Art. C. Le Président de la République est le chef de l'Etat ; il commande les forces de terre et de mer,...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1852
...essentiellement modifiées par la Constitution de 1852 (4). L'art. 5 porte que « le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel ; » cela s'éloigne singulièrement des règles, elles-mêmes inefficaces, qu'avait posées la Constitution...
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Cours d'administration et de droit administratif professé à la ..., Volume 2

Louis-Antoine Macarel, Joseph Boulatignier - 1852
...moyen des ministres, du Conseil d'État , du Sénat et du Corps législatif. L'art. 5 déclare qu'il est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. D'après l'art. 13 , les ministres ne dépendent que du chef de l'État; ils ne sont responsables que...
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Almanach national

1852
...le Corps législatif. TITRE III. Du President de la Rcpuè/ic]uf. '. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. l> Le President de la République est lr chef de l'Ktat ; il commande les forces de lern1 et de mer,...
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Histoire politique, anecdotique, et philosophique de la isuprsupe ..., Volume 2

Antoine Joseph Napoléon Lespès - 1852
...législatif. TITRE III. DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. « Art. 5. Le Président de la République est responsable devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appelv « Art. 6. Le Président de la République est le chef de l'État ; il commande les forces de...
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Études administratives, Volume 1

Alexandre François Auguste Vivien - 1852 - 428 pages
...encore, celle du président de la République. t II est responsable, selon l'art. 5 de la Constitution, devant le peuple français, auquel il a toujours le droit de faire appel. » Il suffit de lire ce texte pour se convaincre qu'il est entièrement étranger à l'administration....
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