...SALTJT. Vu notre décret du 23 avril dernier, qui convoque le Peuple français dans ses comices ponr accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant:...concours des grands Corps de l'État, et ratifie le •sénatus-consnlte du 20 avril 1870;» Vn la déclaration du Corps législatif qui constate : Que...

...SALUT. Vu notre décret du a3 avril dernier11', qui convoque le Peuple français ' dans ses comices pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite...l'Empereur, avec le concours des grands Corps de l'État, f «et ratifie le sénatus-consulte du ao avril 1870; « Vu la déclaration du Corps législatif qui...

...faits qui ne sont point en question, et qui ont été résolus en 1852. Elle est ainsi conçue : « Le peuple approuve les réformes libérales opérées...par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » La tournure de celte phrase est assez...

...Constitution du 14 janvier 1853 ; Le décret organique du «one*1l d'Etat, da t* janvier 1KK3; « llórales opérées dans la Constitution « depuis 1860, par...l'Empereur, avec le < concours des grands corps de l'Etat, et « ratifie le sénatus-consulte du 20 avril « 1870; » Le décret organique pour l'élection...

...prüfet, — Le peuple fra^ais estappele ä se prononcer sur les ~3mo.n reformes liberales operees dans la Constitution depuis 1860 par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat. J'ai l'houneur de vous transmettre uue copie du decret qui regle les conditions d'apres lesquelles...

...SOIT : ART. Ier, — Le Peuple Français est convoqué dans ses comices, le dimanche 8 mai prochain, pour accepter ou rejeter le 'projet de Plébiscite...l'Empereur, avec « le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie le « Sénatus-consulte du 20 avril 1 870. » ART. 2. — Le vote aura lieu à la...

...adressé en ces termes le réformateur de la Constitution de 1852 : 100 QUESTIONS DE L'ANNÉE 1870. « /'approuve les RÉFORMES LIBÉRALES opérées dans...l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et je ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Ainsi les réformes libérales successivement...

...posée. On n'en saurait imaginer de plus astucieux. Ce que le plébiscite prétend savoir, c'est si « le peuple approuve « les réformes libérales opérées...depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des « corps de l'Etat, et s'il ratifie le sénatus-consulte du « 20 avril 1870. » Cette formule montre...

...dans ses comices, le dimanche 8 mai, pour se prononcer par oui ou par non sur la formule suivante : « Le peuple approuve les réformes • libérales opérées...«. l'Empereur avec le concours des grands corps de l'E.« tat, et ratine le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Le lendemain paraissait une proclamation...

...dans ses comices, le dimanche 8 mai, pour se prononcer par oui ou par non sur la formule suivante : « Le peuple approuve les réformes « libérales opérées...par « l'Empereur avec le concours des grands corps del'E« tat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Le lendemain paraissait une proclamation...