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Livres Livres 1 - 10 sur 76 pour Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis....
" Le Peuple approuve les réformes libérales opérées dans la Constitution depuis 1860, par l'Empereur, avec le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870... "
Revue Maritime et Coloniale.TOME VINGT-NEUVIEME - Page 366
de Minsitere de la et Des Colonies - 1870
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Almanach impérial

1870
...SALTJT. Vu notre décret du 23 avril dernier, qui convoque le Peuple français dans ses comices ponr accepter ou rejeter le projet de plébiscite suivant:...concours des grands Corps de l'État, et ratifie le •sénatus-consnlte du 20 avril 1870;» Vn la déclaration du Corps législatif qui constate : Que...
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Bulletin des lois

1870
...SALUT. Vu notre décret du a3 avril dernier11', qui convoque le Peuple français ' dans ses comices pour accepter ou rejeter le projet de plébiscite...l'Empereur, avec le concours des grands Corps de l'État, f «et ratifie le sénatus-consulte du ao avril 1870; « Vu la déclaration du Corps législatif qui...
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Revue contemporaine, Volume 85 ;Volume 109

1870
...faits qui ne sont point en question, et qui ont été résolus en 1852. Elle est ainsi conçue : « Le peuple approuve les réformes libérales opérées...par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » La tournure de celte phrase est assez...
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LOIS, DECRETS, ORDONNANCES, REGLEMENTS ET AVIS DU CONSEIL S'ETAT

J. B. DUVERGIER - 1870
...Constitution du 14 janvier 1853 ; Le décret organique du «one*1l d'Etat, da t* janvier 1KK3; « llórales opérées dans la Constitution « depuis 1860, par...l'Empereur, avec le < concours des grands corps de l'Etat, et « ratifie le sénatus-consulte du 20 avril « 1870; » Le décret organique pour l'élection...
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Das Staatsarchiv, Volumes 18 à 19

1870
...prüfet, — Le peuple fra^ais estappele ä se prononcer sur les ~3mo.n reformes liberales operees dans la Constitution depuis 1860 par l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'Etat. J'ai l'houneur de vous transmettre uue copie du decret qui regle les conditions d'apres lesquelles...
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Bulletin officiel du gouvernement général de l'Algérie, Volume 10

1871
...SOIT : ART. Ier, — Le Peuple Français est convoqué dans ses comices, le dimanche 8 mai prochain, pour accepter ou rejeter le 'projet de Plébiscite...l'Empereur, avec « le concours des grands Corps de l'Etat, et ratifie le « Sénatus-consulte du 20 avril 1 870. » ART. 2. — Le vote aura lieu à la...
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Le gouffre: questions des années 1870 et 1871 ...

Emile de Girardin - 1871 - 530 pages
...adressé en ces termes le réformateur de la Constitution de 1852 : 100 QUESTIONS DE L'ANNÉE 1870. « /'approuve les RÉFORMES LIBÉRALES opérées dans...l'Empereur, avec le concours des grands corps de l'État, et je ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Ainsi les réformes libérales successivement...
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Questions d'aujourd'hui et de demain, Volume 2

Louis Blanc - 1874 - 866 pages
...posée. On n'en saurait imaginer de plus astucieux. Ce que le plébiscite prétend savoir, c'est si « le peuple approuve « les réformes libérales opérées...depuis 1860, par l'empereur, avec le concours des « corps de l'Etat, et s'il ratifie le sénatus-consulte du « 20 avril 1870. » Cette formule montre...
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Histoire de quatre ans, 1870-1873, Volume 1

Théodore Duret - 1876
...dans ses comices, le dimanche 8 mai, pour se prononcer par oui ou par non sur la formule suivante : « Le peuple approuve les réformes • libérales opérées...«. l'Empereur avec le concours des grands corps de l'E.« tat, et ratine le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Le lendemain paraissait une proclamation...
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Histoire de quatre ans, 1870-1873, Volume 1

Théodore Duret - 1876
...dans ses comices, le dimanche 8 mai, pour se prononcer par oui ou par non sur la formule suivante : « Le peuple approuve les réformes « libérales opérées...par « l'Empereur avec le concours des grands corps del'E« tat, et ratifie le sénatus-consulte du 20 avril 1870. » Le lendemain paraissait une proclamation...
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