 ... assignés par un huissier royal, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs, pour comparaître, savoir: les chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, par des députés de l'ordre du clergé, dans la proportion déterminée par les...  Recueil des travaux - Page 286de Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres de l'Eure - 1838Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | Édouard Fleury - 1853 - 442 pages
...et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue du bailliage, seront incessamment assignés par un huissier royal, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs. » 2° Que tous les curés de notre ressort seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés... | |
 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 pages
...seigneurs, et géneralement tous les nobles possédant fief dans l'étendue de notre sénéchaussée , seront incontinent assignés par un huissier royal...ecclésiastiques, par des députés de l'ordre du clergé dans les proportions déterminées par les articles dix et onze du règlement de S. M , et tous les bénéficiers... | |
 | Société éduenne des lettres, sciences et arts (Autun, France) - 1858 - 458 pages
...comtes, barons, châtelains, et généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, seront incontinent assignés par un huissier...clergé, dans la proportion déterminée par les articles X et XI du Règlement de Sa Majesté; et tous les bénéficiers, ainsi que tous les nobles possesseurs... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 pages
...possédant fiefs dans l'étendue de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, seront assignés par un Huissier royal au principal manoir...Clergé, dans la proportion déterminée par les articles X et XI du Règlement de Sa Majesté, et tous les Bénéficiers , ainsi que tous les Nobles possesseurs... | |
 | 1864 - 506 pages
...possédant fiefs dans l'étendue de ce Bailliage et des villes de Dunkerque, Gravelines et Bourbourg, seront assignés par un Huissier royal au principal manoir...Clergé, dans la proportion déterminée par les articles X et XI du Règlement de Sa Majesté, et tous les Bénéficiers, ainsi que tous les Nobles possesseurs... | |
 | 1868 - 418 pages
...nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, par les huissiers royaux du dit bailliage, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs,...l'ordre du clergé dans la proportion déterminée par le articles X et Xï du règlement de Sa Majesté, et tous les bénéficiers, ainsi que tous les nobles... | |
 | Vosges dépt - 1868 - 420 pages
...nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, par les huissiers royaux du dit bailliage, au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs,...l'ordre du clergé dans la proportion déterminée par le articles X et XI du règlement de Sa Majesté, et tous les bénéficiers, ainsi que tous les nobles... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - 332 pages
...généralement tous les nobles possédant fiefs , dans l'étendue du bailliage , seront incessamment assignés par un huissier royal au principal manoir de leurs bénéfices et fiefs. « 2° Que tous les curés de notre ressort seront tenus de se faire représenter par procureurs fondés... | |
 | Lucien Victor Dumaine - 1885 - 636 pages
...généralement tous les nobles possédant fiefs dans l'étendue de ce bailliage, devaient incessamment être assignés, par un huissier royal, au principal manoir...chapitres, corps et communautés ecclésiastiques, par les députés de l'ordre du clergé, dans la proportion déterminée par les articles X et XI du règlement... | |
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