 | Friedrich August Ludwig von Burgsdorf - 1808 - 604 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...sera pareillement observé pour les prés, marais , les îles , pâtis , landes, bruyères et grasse pâture, où les seigneurs n'auront autre droit... | |
 | France - 1829 - 452 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer l.iurs bestiaux en pâture... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 pages
...servitude , le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit , en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la Paroisse ; sinon le partage n'aura Leu; mais les Seigneurs et les Habitans jouiront en commun comme auparavant ; ce qui sera pareillement... | |
 | France - 1822 - 456 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles, pâtis, landes, bruyères et grasses pâtures, où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer 1 ;urs bestiaux en pâture... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...marais, îles , pâtis , landes , bruyères et grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit que l'usage, et d'envoyer leurs bestiaux en pâture,... | |
 | Constant Leber - 1828 - 652 pages
...dent , et que (es deux autres suffisent pour l'usage de laparoisse , ic sinon le partage n'aura pas lieu ; mais les seigneurs et les habitans « jouiront...sera pareillement « observé pour les prés , marais , Iles , pâlis , landes , bruyères et « grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit... | |
 | Constant Leber - 1828 - 658 pages
...l'usage de la paroitsc , « sinon le partage n'aura pas lieu ; mais les seigneurs et les habituas « jouiront en commun comme auparavant ; ce qui sera pareillement « observé pour les prés , marais, Iles , pâlis , landes, bruyères et « grasses pâtures , où les seigneurs n'auront autre droit que... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1845 - 590 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait ou séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la...sinon le partage n'aura lieu ; mais les seigneurs et habitants en jouiront en commun , comme auparavant. — Ce qui sera pa'reillement observé pour les... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1849 - 646 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit , en ça:, qu'ils le demandent , et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse : sinon le partage n' aura lieu , mais les seigneur; et les habitants jouiront en commun comme auparavant. Ce qui sera... | |
 | Belgium - 1860 - 538 pages
...servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit, en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres suffisent pour l'usage de la paroisse, sinon le partage n'aura lieu : mais 1rs seigneurs et les habitants jouiront en commun comme auparavant : ce qui sera pareillement observé... | |
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... .Si néanmoins les bois étaient de la concession gratuite des seigneurs , sans charge d'aucun cens, redevance, prestation ou servitude, le tiers en pourra être distrait et séparé à leur profit en cas qu'ils le demandent, et que les deux autres... 
