Grossherzoglich staats-und regierungs-blatt1844 |
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... Ministerium des Innern . Frhr . von Rüd t . Vdt . Eisenlohr . Bekanntmachungen . Die Aufhebung der Domänen verwaltung und Forstkasse Nastatt betreffend . Nach höchster Verfügung aus großherzoglichem Staatsministerium vom 1. d . M. haben ...
... Ministerium des Innern . Frhr . von Rüd t . Vdt . Eisenlohr . Bekanntmachungen . Die Aufhebung der Domänen verwaltung und Forstkasse Nastatt betreffend . Nach höchster Verfügung aus großherzoglichem Staatsministerium vom 1. d . M. haben ...
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... Ministerium des Innern . Fehr . von Rüdt . Vdt . Reinhard . Bekanntmachungen . Die Tilgung des Eisenbahnan lehens betreffend . Nach Maßgabe des Gesezes vom 10. September 1842 Art . 3 ( Regierungsblatt Nr . XXVII . ) wird der ...
... Ministerium des Innern . Fehr . von Rüdt . Vdt . Reinhard . Bekanntmachungen . Die Tilgung des Eisenbahnan lehens betreffend . Nach Maßgabe des Gesezes vom 10. September 1842 Art . 3 ( Regierungsblatt Nr . XXVII . ) wird der ...
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... Ministerium des Innern . Fehr . v . Rüdt . Vdt . Buisson . Uebersicht der Studirenden auf den Landesuniversitäten Heidelberg und Freiburg im Wint erhalbjahre 1843/44 . Im Winterhalbjahr 1843/14 studiren : A. Auf der Universität ...
... Ministerium des Innern . Fehr . v . Rüdt . Vdt . Buisson . Uebersicht der Studirenden auf den Landesuniversitäten Heidelberg und Freiburg im Wint erhalbjahre 1843/44 . Im Winterhalbjahr 1843/14 studiren : A. Auf der Universität ...
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... Ministerium des Innern . Fehr . v . Rüdt . Vdt . Eisenlohr . Stiftungen . Nachfolgende Stiftungen haben die Staatsgenehmigung erhalten und werden zum ehrenden Andenken der Geber hiermit bekannt gemacht : Ein Wohlthäter , der nicht ...
... Ministerium des Innern . Fehr . v . Rüdt . Vdt . Eisenlohr . Stiftungen . Nachfolgende Stiftungen haben die Staatsgenehmigung erhalten und werden zum ehrenden Andenken der Geber hiermit bekannt gemacht : Ein Wohlthäter , der nicht ...
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... Ministerium des Innern . Frhr . von Rüd t . Vdt . Buisson . Seine Königliche Hoheit der Großherzog haben nach höchster Staatsministerial- entschließung vom 11. Januar d . J. , Nr . 47 , den Regierungsrath Weizel in Mannheim zum ...
... Ministerium des Innern . Frhr . von Rüd t . Vdt . Buisson . Seine Königliche Hoheit der Großherzog haben nach höchster Staatsministerial- entschließung vom 11. Januar d . J. , Nr . 47 , den Regierungsrath Weizel in Mannheim zum ...
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Expressions et termes fréquents
Adelsheim allda allerhöchster Amtmann Amts Armenfond Artikel Ausgaben Beförderung des Pfarrers beiläufigen Einkommen Belgien Betrag betreffend Bezirksamt Bezirksförster binnen 6 Wochen Böckh Bruchsal Bürgermeister Competenten daselbst Decanats Dieß Domänenverwaltung Donaueschingen Durlach Einnahmen Emmendingen Erlaubniß Erledigung gekommen ernennen ertheilen Ettenheim Ettlingen evangelische Pfarrei Frau Wittwe Freiburg Gegeben zu Carlsruhe Gemeinde Gemeinderath Gemeindewirthschaft Gengenbach geruht Gesezes gnädigst Großherzog von Baden Großherzoglich Großherzoglich Badisches Staats Hauptmann Heidelberg Hoheit der Großherzog Hoheit des Großherzogs Hüfingen Infanterieregiment jährlichen Januar Johann Joseph Juli katholischen Oberkirchenrath Kirchenbehörde zu melden Königliche Hoheit Kuppenheim laufenden Jahr Leopold Lörrach Mannheim Ministerium der Finanzen Ministerium des Innern Mosbach Müllheim muß Nordrach Oberamtmann Oberamts Oberlieutenant Offenburg öffentlichen Kenntniß gebracht Pforzheim Rastatt Rechtspraktikanten Regierung Regierungsblatt Sinsheim Staatsgenehmigung erhalten Staatsrath Stadtpfarrer Stelle Stockach Stühlingen Summe Umlage Unserem Staatsministerium Unterrheinkreises Vergütung Verordnung Verpflegung Villingen Voranschlag voriger Rechnung Vorschrift zu melden vorschriftsmäßig Waldshut Wiesloch Wittwe in Carlsruhe Wittwe in Mannheim XXIII Zahlung Zollvereins
Fréquemment cités
Page 167 - L'extradition ne pourra avoir lieu si, depuis les faits imputés, les poursuites ou la condamnation, la prescription de l'action ou de la peine est acquise d'après les lois du pays où le prévenu s'est réfugié.
Page 229 - ... mandat d'arrêt, ou de tout autre acte ayant la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis, ainsi que la disposition pénale applicable à ces faits.
Page 167 - Gouvernement qui demande l'extradition, ou tout autre acte ayant au moins la même force que ce mandat et indiquant également la nature et la gravité des faits poursuivis...
Page 231 - La présente convention ne sera exécutoire que dix jours après sa publication dans les formes prescrites par les lois des deux pays.
Page 230 - L'étranger réclamé pourra être arrêté provisoirement dans les deux pays pour l'un des faits mentionnés à l'article 1er, sur l'exhibition d'un mandat d'arrêt décerné par l'autorité compétente et expédié dans les formes prescrites par les lois du gouvernement réclamant. Cette arrestation aura lieu dans les formes et suivant les règles prescrites par la législation du gouvernement auquel elle est demandée.
Page 231 - La présente convention continuera à être en vigueur jusqu'à l'expiration de six mois après déclaration contraire de la part de l'un des deux gouvernements. Elle sera ratifiée, et les ratifications en seront échangées dans le délai de six semaines, ou plus tôt, si faire se peut.
Page 230 - Dans tous les cas, crimes ou délits, l'extradition ne peut avoir lieu que lorsque le fait similaire sera punissable d'après la législation du Pays à qui la demande est adressée. ART. 3. Il est expressément stipulé que l'étranger dont l'extradition aura été accordée ne pourra, dans aucun cas, être poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ni pour aucun fait connexe à un semblable délit, ni pour aucun des crimes ou délits non prévus par la présente...
Page 166 - Assassinat, empoisonnement, parricide, infanticide, meurtre, viol, attentat à la pudeur consommé ou tenté avec violence; 2 °. Incendie ; 3°. Faux en écriture authentique ou de commerce et en écriture privée, y compris la contrefaçon des billets de banque et effets publics, mais non compris les faux qui, dans le pays auquel l'extradition est demandée, ne sont point punis de peines afflictives et infamantes; 4°.
Page 165 - Bade, ayant à cœur d'assurer la répression des crimes commis sur leurs territoires respectifs, et dont les auteurs ou complices voudraient échapper à la vindicte des lois en se réfugiant d'un pays dans l'autre, ont résolu de conclure une convention d'extradition, et ont muni de leurs...
Page 230 - Les crimes et délits politiques sont exceptés de la présente Convention. Il est expressément stipulé que l'individu dont l'extradition aura été accordée ne pourra être, dans aucun cas, poursuivi ou puni pour aucun délit politique antérieur à l'extradition, ou pour aucun fait connexe à un semblable délit.