 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 pages
...dans la même commune. (74.) Le jour désigné par les parties, après les délais des publications , l'officier de l'état civil, dans la maison commune,...présence de quatre témoins, parens ou non parens , fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur état, et aux formalités... | |
 | 1806 - 330 pages
...l'une des deux parties. 7 5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...continue dans la même commune. /5. Le jour désigné par les parties après les délais des publications, l'officier de l'état civil , dans la maison commune...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...commune. Article 76. Le jour désigne par les parties après les délais des publications , l'ofïîcier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties, des pièces ci -dessus mentionnées, relatives à leur état et aux formalités... | |
 | France - 1807 - 506 pages
...dans la même commune. 75. Le jour désigné par les parties après les délais des publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune , en présence de quatre témoins pareils ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à... | |
 | Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - 1805 - 564 pages
...célébration du mariage. ARTICLE 75. Le jour désigné par les patries après les délais de» publications , l'officier de l'état civil , dans la maison commune,...présence de quatre témoins parens ou non parens , fera lecture aux parties , des pièces cidessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités... | |
 | Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...Moite de célébration. — Le jour désigné par les parties , après le! délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune,...présence de quatre témoins parens ou non parens, fera lecture aux parties , des pièces ci-dessus mentionnées , relatives à leur état et aux formalités... | |
 | 1817 - 432 pages
...4. Après le délai des deux publications, s'il n'ost survenu aucune opposition, ou après qu'elte aura été levée, ils se présenteront à l'officier de l'état civil dans la maison comimnie , en présence de quatre témoins, parens ou non patens, et lui déclareront qu'ils se réunissent... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - 472 pages
...intention par les deux publications prescrites dans le Code civil, aux titres •les actes civils et de mariage. » 4 Après le délai des deux publications...dressera sur-lechamp , dans les registres publics de mariage , l'acte de réunion ; il en donnera lecture aux parties et aux témoins et fera mention... | |
 | Girault de Saint-Fargeau - 1833 - 990 pages
...commune. (Ib'ul. art. 74.) Le jour désigné par les parties , après les délais des publications, l'officier de l'état civil, dans la maison commune, en présence de quatre témoins, parents ou non parents, fera lecture aux parties des pièces ci-dessus mentionnées, relatives à leur... | |
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Le jour désigné par les parties, après les délais des publications, l'officier de l'état civil... 
