Histoire des negociations diplomatiques relatives aux traites de Mortfontaine, de Luneville et d'Amiens: pour faire suite aux Mémoires du roi Joseph ; precedee de la correspondance inedite de l'empereur Napoleon I avec le cardinal Fesch, Volume 2

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E. Dentu, 1855

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Page 427 - Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés...
Page 324 - Venise, les lagunes et les pays compris entre les états héréditaires de SM l'empereur et roi, la mer Adriatique, et une ligne qui partira du...
Page 325 - Etats d'Italie. Le Grand-Duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit par hérédité des acquisitions personnelles de feu SM l'empereur Léopold II, son père, ou de feu SM l'empereur François Ier, son aïeul.
Page 428 - ... publics qui y sont situés : elles s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles prêtés...
Page 428 - Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il est convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV...
Page 325 - SM l'empereur et Roi, tant en son nom qu'en' celui de l'empire Germanique, consent à ce que la république Française possède désormais, en toute souveraineté et propriété, les pays et domaines situés à la rive...
Page 328 - Sa majesté impériale et royale renonce, ' pour elle et ses successeurs , en faveur de la république cisalpine , à tous les droits et titres...
Page 2 - Étranger à tout sentiment de vaine gloire, le premier de mes vœux est d'arrêter l'effusion du sang qui va couler. Tout fait prévoir que, dans la campagne prochaine, des armées nombreuses et habilement dirigées tripleront le nombre des victimes que la reprise des hostilités a déjà faites. Le caractère connu de Votre Majesté ne me laisse aucun doute sur le vœu de son cœur. Si ce vœu est seul écouté , j'entrevois la possibilité de concilier les intérêts des deux nations.
Page 326 - Rastadt par la députation de l'empire et approuvé par l'empereur, le thalweg du Rhin soit désormais la limite entre la République française et l'empire germanique, savoir depuis l'endroit où le Rhin quitte le territoire helvétique jusqu'à celui où il entre dans le territoire batave.

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