DE MORTEFONTAINE ET DE PARIS

FAISANT SUITE

AU TRAITÉ DEe lunéville.

Le traité de Lunéville, absolu relativement aux dédommagements de la monarchie autrichienne et à l'établissement des nouvelles républiques en Italie, n'était que préliminaire à l'égard de l'Allemagne. Sous ce dernier rapport même, il ne contenait qu'une base unique, celle de l'indemnité pleine et entière des princes héréditaires dépossédés. C'était la seule base, par conséquent, à laquelle la France avait à s'assujettir rigoureusement, pour les négociations qui devaient terminer, en les réglant, les affaires d'Allemagne. Les autres dispositions dépendaient aussi bien du consentement des autres puissances, que de la volonté du gouvernement français.

Il devenait indispensable, d'après cela, de contitinuer les négociations relatives à ces arrangements définitifs. Ceux qu'il s'agissait de prendre dans les

intérêts des tiers, pouvaient fort bien être arrêtés par des déclarations ou manifestes des grandes puissances s'étant au préalable consultées entre elles, ou par un instrument formel de pacification, conclu entre l'Empereur, présumé déjà muni de pouvoirs suffisants, et la France, comme principale puissance belligérante et cause occasionnelle, par ses conquêtes, de la modification de l'Empire.

Ce dernier mode parut préférable au premier, plus régulier et présentant moins les caractères de l'arbitraire, de la violence et d'une autorité impérative, quoique étrangère.

Il fallait donc arriver à un traité définitif, concerté avec l'Empereur, traité par lequel les limites et les droits des Etats conservés seraient réglés, et dont la sanction résiderait dans les actes d'accessions individuelles et formelles de ces mêmes États. C'était aux deux grandes puissances à stipuler les droits des petits Etats, et à obtenir leur accession, puis ensuite celle de tous les autres Etats de l'Europe. Le traité définitif devait, en quelque sorte, devenir le dernier acte de tous les gouvernements continentaux.

Voici, d'après cela, comment il fut résolu de donner suite au traité de Lunéville, pour aboutir à la paix générale sur le continent.

L'Empereur, d'accord avec la France, devait changer, réformer, régler, stipuler pour tous, décider des intérêts de tous. Une pareille initiative de sa part une fois consentie par le gouvernement du premier Consul, personne n'avait plus, en quelque sorte, le droit de décliner cette compétence; d'ailleurs il y

avait des précédents dans le règlement des destinées de l'Espagne et de la Pologne.

En conséquence de cette base arrêtée entre les gouvernements de Vienne et de Paris, il fut décidé qu'il serait procédé de la manière indiquée, et que tout ayant été réglé ainsi, les dispositions du traité définitif seraient soumises et concertées avec les cours de Saint-Pétersbourg, de Berlin, de Copenhague et les principaux États, avant la signature. Comme la plupart des ministres de ces puissances se trouvaient alors à Paris, il ne devait point y avoir perte de temps à cet égard. Une fois l'Autriche et la France d'accord, on pouvait pressentir les dispositions des autres États, et arriver à une accession universelle.

Des instructions furent rédigées dans ce sens par - le gouvernement français pour les plénipotentiaires.

Par un décret de Vienne, en date du 21 février, la paix de Lunéville fut portée à la connaissance de la Diète germanique.

L'Empereur, s'excusant en quelque sorte d'avoir conclu le traité pour l'Empire sans son concours, donnait pour motifs à cette mesure, les circonstances dans lesquelles se trouvait l'Allemagne et la demande formelle et impérative de la France; il rappelait les conférences de Radstadt et de Bade, où Charles IV avait procédé de la même manière, sauf ratification du corps germanique; et il terminait en invitant la Diète à accélérer ses délibérations, à terminer le plus vite possible, pour que la retraite des armées françaises du territoire pût avoir lieu.

Ce décret devait naturellement soulever des débats

importants. Le roi de Prusse entre autres, tout en consentant à la ratification du traité de Lunéville, demanda que l'Empire réservât ses droits, non-seulement sur le manque de participation, mais encore sur le temps accordé pour cette ratification. C'était poser un jalon dangereux; la majorité refusa d'admettre cette restriction, et, le 7 mars, un avis de la Diète reconnut la validité des motifs donnés par l'Empereur, approuva sa conduite; deux jours après, par un conclusum du commissaire impérial, qui avait ses instructions d'avance, la ratification fut envoyée à Paris, échangée le 16 mars avec celle du gouvernement français.

Ce n'était pas tout; il restait à décider comment et de quelle manière l'Empire prendrait part aux arrangements résultant de l'art. 7 du traité de Lunéville. Cette question fut posée à la Diète, à Ratisbonne, par un nouveau décret de l'Empereur en date du 3 mars. Différents moyens furent proposés.

L'électeur de Saxe demanda que l'Empire en corps, assemblé en Diète, fixât les arrangements ultérieurs; les électeurs de Trèves et de Cologne proposèrent de charger l'Empereur de ces détails, ou de faire nommer par les électeurs de Saxe et de Mayence une députation qui serait déléguée ad hoc. Bref, sur cent voix environ, dont se composait le collége des princes, une trentaine émirent l'opinion qu'on s'en rapportait entièrement à la sagesse de l'Empereur. L'Autriche proposa la nomination d'une commission; la Bavière voulait bien que l'Empereur fût chargé de tout, mais avec le concours de la Prusse. La Prusse