 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...d'Italie. Le grand -duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane , soit par acquisition personnelle , soit...père , ou de feu SM l'Empereur François Ier. son ai'eul ; il est aussi convenu que les créances , établissemens et autres propriétés du grand-duché... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...d'Italie. Le Grand-Duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane; soit par acquisition personnelle, soit par hérédité des acquisitions personnelles de feue sa majesté l'Empereur Léopold II , son père, ou de feue sa majesté l'Empereur François 1"... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...d'Italie. Le Grand-Duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane; soit par acquisition personnelle, soit, par hérédité des acquisitions personnelles de fene sa majesté l'Empereur Léopold II , son père, ou de feue sa majesté l'Empereur François Irr,... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...Italie. Le grand duc disposera à sa volonté des biens et propriétés 1«1I possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit...des acquisitions personnelles de feu SM l'empereur Leopold II, son père, ou de feu SM l'empereur Fiançais I, son aïeul ; il est aussi convenu, que... | |
 | France - 1816 - 1254 pages
.... Le grand duc disposera .s sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit...des acquisitions personnelles de feu SM l'empereur Leopold II, son père, ou de feu SM l'empereur Fiançais I, son aieul ; il est aussi convenu, que les... | |
 | Mathieu Dumas - 1817 - 480 pages
...d'Italie. Le grand-duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle , soit...par hérédité des acquisitions personnelles de feu sa majesté l'empereur Léopold II, son père, ou de feu sa majesté l'empereur François Ier , son... | |
 | comte Mathieu Dumas - 1817 - 468 pages
...d'Italie. Le grand-duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, so'it par acquisition personnelle , soit...par hérédité des acquisitions personnelles de feu sa majesté l'empereur Léopold II, son père, ou de feu sa majesté l'empereur François Ier , son... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens - 1831 - 822 pages
...Le grand - duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit...II., son père, ou de feu SM l'empereur François I., son ayeul} il est aussi convenu que les créances, établissemens et autres propriétés du grand... | |
 | France - 1839 - 598 pages
...— Le grand duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane , soit par acquisition personnelle, soit...par hérédité des acquisitions personnelles de feu sa majesté l'Empereur Léopold II, son père, ou de feu sa majesté l'Empereur François I", son aïeul... | |
 | Jean-Baptiste-Honoré-Raymond Capefigue - 1840 - 298 pages
...d'Italie: Le grand-duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane , soit par acquisition personnelle , soit...des acquisitions personnelles de feu SM l'Empereur François 1er, S0n aïeul. Il est aussi convenu que les créances, établissements et autres propriétés... | |
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Etats d'Italie. Le Grand-Duc disposera à sa volonté des biens et propriétés qu'il possède particulièrement en Toscane, soit par acquisition personnelle, soit par hérédité des acquisitions personnelles de feu SM l'empereur Léopold II, son père,... 
