 | 1801 - 988 pages
...Empire, suivant le* arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il est convenu , ainsi qn'it avoit été {ait par les articles 4 et jo du traité de Campo-Formio, que ceux auxquels ils appartiendront,... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pages
...Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés...convenu , ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que ceux auxquels ils appartiendront se chargeront des dettes... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pages
...principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne. A BT IX. Dans tous les pays cédés» acquis ou échangés par le présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques main-levée du séquestre mis sur... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pages
...Empire, suivant les arrangemens qui, d'après ces bases, seront ultérieurement cléleruiinés. VIII. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par...convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que ceux auxquels ils appartiendront se chargeront des dettes... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pages
...principauté de Massa et Carrara , et les trois légations de Bologne , Ferrare et la Romagne, • IX. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité, il sera accordé àtçus les habitans et propriétaires quelconques, main-Levée du séquestre rais sur... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pages
...cipanté de Mussa et Carara , et les trois légations de « Bologne , de Ferrare et de la Romagne. « ix. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés « par le présent traité, il sera accordé, à tous les ba« bilans et propriétaires quelconques, main-levée du . „ r « séquestre... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pages
...cipauté de Mussa et Carara , et les trois légations de « Bologne , de Ferrare et de la Romagne. « ix. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés « par le présent traité, il sera accordé , à tous les ba« titans et propriétaires quelconques, main-levée du . .j < « séquestre... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pages
...principautés de Massa et Carara , et les trois légations de Ferrare , Bologne et la Romagne. « IX. Dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par le présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques mains-levées du séquestre mis sur... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pages
...Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases - seront ultérieurement déterminés. VIII. Dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par...le présent traité . il est convenu , ainsi qu'il avoit été fait par les articles IV et X du traité de Campo-Formio , que ceux auxquels ils appartiendront... | |
 | France - 1813 - 1258 pages
...empire, suivant les arrangemeus qui, d'après ces bases, seront ultérieurement déterminées. VIII. Dans tous les pays cédés acquis ou échangés par...convenu, ainsi qu'il avait été fait par les articles IV et X du trailé de Campo Formio, que ceux auxquels ils appartiendront se chargeront des dettes hypothéquées... | |
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Rastadt , l'Empire sera tenu de donner aux princes héréditaires qui se trouvent dépossédés à la rive gauche du Rhin , un dédommagement qui sera pris dans le sein dudit Empire , suivant les arrangemens qui , d'après ces bases , seront ultérieurement... 
