 | Belgium - 1885 - 418 pages
...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux, que dea péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pages
...ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins...péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. Art. 18. — Les membres de la commission... | |
 | 1885 - 794 pages
...tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1885 - 956 pages
...ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pages
...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...canaux, que des péages calculés sur les dépenses de constructions, d'entretien et d'administration, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pages
...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 262 pages
...au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au montant de ces péages, les... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pages
...au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve il ne pourra être perçu sur ces routes et canaux que des péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et de surveillance, et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au montant de ces péages, les... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pages
...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités sur le pied d'une parfaite égalité. 37 Il est institué... | |
 | Hungary - 1886 - 956 pages
...dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
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Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra... 
