Code civil, ou, Recueil contenant le texte des lois promulguées en l'an XI : précédées des motifs pour en faciliter l'intelligenceImpr. nationale, 1803 - 328 pages |
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... étoit en avant du code civil , parce que cette espèce de code est celle qui , plus que toute autre , embrasse l'universalité des choses et des personnes . Dans un gouvernement , il est essentiel que les ci- A 2 toyens puissent connoître ...
... étoit en avant du code civil , parce que cette espèce de code est celle qui , plus que toute autre , embrasse l'universalité des choses et des personnes . Dans un gouvernement , il est essentiel que les ci- A 2 toyens puissent connoître ...
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... étoit une volonté du prince . Cette volonté étoit adressée aux Cours souveraines , qui étoient chargées de la vérification et du dépôt des lois . La loi n'étoit point exécutoire dans un ressort , avant Motifs de la lère . Loi.
... étoit une volonté du prince . Cette volonté étoit adressée aux Cours souveraines , qui étoient chargées de la vérification et du dépôt des lois . La loi n'étoit point exécutoire dans un ressort , avant Motifs de la lère . Loi.
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... étoit la transcription sur le registre de la loi vérifiée . Les Cours pouvoient suspendre l'enregistrement d'une loi ... étoit régi par la volonté générale ou s'il étoit livré à l'a- narchie des volontés particulières . Tout cela tenoit ...
... étoit la transcription sur le registre de la loi vérifiée . Les Cours pouvoient suspendre l'enregistrement d'une loi ... étoit régi par la volonté générale ou s'il étoit livré à l'a- narchie des volontés particulières . Tout cela tenoit ...
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... étoit censée promul guée , et elle devenoit exécutoire pour tous les habitans du pays , du jour qu'elle avoit été ... étoit consommée par l'enregistrement ; mais qu'elle n'étoit promulguée que par l'envoi aux sénéchaussées et bailliages ...
... étoit censée promul guée , et elle devenoit exécutoire pour tous les habitans du pays , du jour qu'elle avoit été ... étoit consommée par l'enregistrement ; mais qu'elle n'étoit promulguée que par l'envoi aux sénéchaussées et bailliages ...
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... étoit autrefois un mystère jusqu'à sa forma- tion . Elle étoit préparée dans les conseils secrets du prince . Lors de la vérification qui en étoit faite par les Cours , la discussion n'en étoit pas publique , tout étoit dérobé ...
... étoit autrefois un mystère jusqu'à sa forma- tion . Elle étoit préparée dans les conseils secrets du prince . Lors de la vérification qui en étoit faite par les Cours , la discussion n'en étoit pas publique , tout étoit dérobé ...
Expressions et termes fréquents
12 brumaire accor actes admis adoptions alimens ascendans assemblées nationales auroient auroit avoient avoit besoin cause citoyens Législateurs Code civil collatéraux connoissance connoître conseil de famille consentement conserver contrat coutumes créanciers d'autres d'enfans décès déclaration descendans devoirs différens dispositions divorce doit doivent domicile donataire donateur donations entre-vifs donner effets égard enfans naturels enfans nés entr'eux établi étoient étoit eût falloit femme formalités formes Gouvernement héritiers institution intérêt juge l'absent l'adoption l'enfant l'époux l'état civil l'héritier l'intérêt laisser légataire liberté loi nouvelle lois mariage ment mineur mœurs mort civile motifs n'étoit nature nécessaire pable parens paternité père et mère personne peuvent possession pourroient pourroit pouvoient pouvoit pré présomption présumée preuve principe projet de loi promulgation propriété public publique puissance paternelle qu'un quotité quotité disponible raison reconnoissance registres règle résulte riage Romains s'il sance sent sentimens sera seroient seroit seul société succession systême testamens testament tion titre tribunal tutelle tuteur usufruit volonté
Fréquemment cités
Page 191 - L'ENFANT, à tout âge, doit honneur et respect à ses père et mère.
Page 166 - Toute reconnaissance de la part du père ou de la mère, de même que toute réclamation de la part de l'enfant, pourra être contestée par tous ceux qui y auront intérêt.
Page 117 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 54 - Les majeurs, qui servent ou travaillent habituellement chez autrui, auront le même domicile que la personne qu'ils servent ou chez laquelle ils travaillent, lorsqu'ils demeureront avec elle dans la même maison.
Page 106 - ... était requis, toutes les fois que le mariage a été approuvé expressément ou tacitement par ceux dont le consentement était nécessaire, ou lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de leur part, depuis qu'ils ont eu connaissance du mariage. Elle ne peut être intentée non plus par l'époux, lorsqu'il s'est écoulé une année sans réclamation de sa part, depuis qu'il a atteint l'âge compétent pour consentir par lui-même au mariage.
Page 211 - Après le premier interrogatoire, le tribunal commettra, s'il ya lieu, un administrateur provisoire, pour prendre soin de la personne et des biens du défendeur.
Page 205 - ... ou d'office par le juge de paix. — Celuici ne pourra se dispenser de faire cette convocation, quand elle sera formellement requise par un ou plusieurs parents ou alliés du mineur, au degré de cousin germain ou à des degrés plus proches. 447. Toute délibération du conseil de famille qui prononcera l'exclusion ou la destitution du tuteur sera motivée, et ne pourra être prise qu'après avoir entendu ou appelé le tuteur.
Page 212 - Selon les caractères de sa maladie et l'état de sa fortune, le conseil de famille pourra arrêter qu'il sera traité dans son domicile, ou qu'il sera placé dans une maison de santé, et même dans un hospice.
Page 19 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 47 - Aucune inhumation ne sera faite sans une autorisation. sur papier libre et sans frais. de l'officier de l'état civil. qui ne pourra la délivrer qu'après s'être transporté auprès de la personne décédée. pour s'assurer du décès, et que vingt-quatre heures après le décès. hors les cas prévus par les règlements de police.